Sarkozy fait la fortune des banquiers

La loi française a édulcoré la directive européenne qui vise à «équilibrer» les rémunérations variables et fixes des banquiers.


Des banquiers hors les lois et un pays (la France) qui ne respecte pas les textes européens en matière de régulation des bonus. Voilà qui fait très mauvais genre au moment où le gouvernement s’emploie à vendre le bilan des quatre ans de présidence de Nicolas Sarkozy. Or le chef de l’Etat avait fait de la régulation de la finance mondiale son vaillant destrier, et de l’encadrement des bonus, une arme qu’il aimait exhiber sur la table quand l’ambiance tournait vinaigre. Mais aujourd’hui, il semble bien que nos chers banquiers français (mais soyons honnêtes aussi européens) n’ont pas renoncé à leurs rémunérations indécentes depuis la crise financière. A la lumière de la publication de leurs revenus pour cette année, il apparaît que les principaux dirigeants des banques françaises ne respectent pas la directive européenne sur les bonus. La porte-parole de Michel Barnier, le commissaire européen au marché unique en charge de ces questions, le confie à «Libération» : «Les comportements n’ont pas changé autant qu’on le souhaite. Les banques n’ont pas respecté l’esprit et la lettre de notre directive.» Et d’annoncer que la commission s’apprête à procéder à une enquête approfondie pour savoir comment les pays membres de l’Union ont transposé les textes européens et surtout comment ils les ont fait respecter.

«Equilibré» ou «approprié» ? Plus compromettant pour le gouvernement français et les grandes postures de régulateur de Nicolas Sarkozy, la France n’a pas correctement transposé la directive européenne en matière de rémunération des bonus. Et fait en sorte (volontairement ?) de donner à ses banques nationales de moindres contraintes. Le texte européen stipule, entre autres, pourtant très clairement qu’«un équilibre approprié est établi entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale» des dirigeants comme des traders des établissements financiers. Or le député européen d’Europe Ecologie, Pascal Canfin est tombé des nues en découvrant que le mot «équilibré» avait été oublié, comme par enchantement, par le législateur français dans sa transposition. Et remplacé par l’expression «un rapport approprié entre les composantes fixe et variable». Ce qui ne veut plus rien dire et permet aux patrons des principales banques françaises de s’octroyer des bonus qui peuvent représenter jusqu’à 4 ou 5 fois leur salaire fixe (lire ci-contre). Et donc violer l’esprit mais aussi la lettre de la directive européenne.

Comment en est-on arrivé là ? C’était il y a deux ans et demi. C’était il y a un siècle. En septembre 2008, depuis la tribune de Toulon, Nicolas Sarkozy tonnait : «Les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être encadrés. Il y a eu trop d’abus, il y a eu trop de scandales.» Sept mois plus tard, le G20 de Londres établit une feuille de route ambitieuse en matière de régulation et notamment en matière d’encadrement des bonus. En septembre, à Pittsburg, Sarkozy menace même de claquer la porte si aucun accord n’est obtenu sur la question. La grande machine administrativo-politique européenne se met alors en marche et aboutit à l’été 2010 à un constat de désaccord entre les Etats membres et le parlement européen. Les députés veulent que la future directive stipule explicitement une stricte égalité entre la part fixe et la part variable dans la rémunération totale des banquiers. «L’idée, c’était de limiter la part variable pour ne pas encourager une prise de risque trop importante», se souvient le député européen Pascal Canfin. Mais les Etats, France et Grande-Bretagne en tête, refusent. D’où le compromis arraché d’un «rapport équilibré» entre fixe et variable. Or, dans le règlement du 13 décembre, les services de Christine Lagarde «oublient» de transposer le mot «équilibré» et le change pour «approprié». Vendredi, le cabinet du ministre de l’économie faisait comme si il n’y avait là aucun problème. «Pour nous, la transposition est parfaitement conforme au texte européen», assure un conseiller.

Vérification. Député européen UMP, et porte-parole du groupe du PPE (droite) sur les questions économiques, Jean-Paul Gauzès, lui, voit très bien le problème : «En l’état, la transposition française ne veut rien dire. Dans l’esprit du législateur européen, la part du variable devait rester en-deçà du fixe, dans la majorité des cas.» A la Commission européenne, on est gêné aux entournures. «Pour nous, il ne fait pas de doute que la notion d’équilibre entre fixe et variable est un des piliers de la directive.»

Quand on demande alors à Bercy si les banquiers français respectent les textes européens, la réponse est d’abord fuyante : «C’est l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui est en charge de vérifier les pratiques des banques en matière de rémunération, pas le gouvernement.» On se tourne donc vers l’ACP, qui fait mine de découvrir que la part du variable doit être «équilibrée». Elle assure être «en plein travail de vérification» et promet que de toutes les façons «elle se conformera aux textes européens». On revient vers Bercy et on insiste : comment se fait-il que les dirigeants de banques françaises s’accordent des bonus entre deux et cinq fois supérieurs à leur fixe ? «J’aimerais voir ce qui se passe à l’étranger», répond un conseiller de Lagarde. Un bon point. La Grande-Bretagne a parfaitement transposé la directive européenne mais… ne la respecte pas du tout. Un seul exemple : le patron de la Barclays a publié des bonus de 6,75 millions de livres pour un fixe de 1,35 million de livres. Record battu.

Le conseiller de Lagarde : «Pour les grosses rémunérations, l’objectif, c’était d’éviter que le salaire fixe n’augmente trop, et donc que la part variable soit conséquente.» Malheureusement, la réglementation européenne dit tout le contraire. Dans ses recommandations, l’Autorité bancaire européenne stipule dans son document de référence : «Plus la rémunération variable est potentiellement importante, plus les prises de risque pourraient l’être aussi.