En moins de deux
semaines, près
de 200 000
personnes se
sont connectées
sur
Révolution-fiscale.fr
et plus de 350
000 simulations
de réformes
fiscales ont été
réalisées. Plus
de 350 000 fois,
des visiteurs
ont modifié taux
et seuils des
impôts et ont
voulu connaître
l’impact de leur
réforme sur le
déficit
budgétaire, les
inégalités entre
groupes sociaux,
etc. Cela
démontre
l’appétit des
citoyens pour un
débat fiscal
précis et
chiffré.
Le problème,
c’est que les
responsables
politiques s’en
tiennent souvent
à des principes
généraux en
matière d’impôts
et ne s’engagent
sur à peu près
rien - d’où
l’absence de
réforme de fond
après les
élections et
l’accumulation
de rustines et
de niches qui
caractérisent
notre système
fiscal. Ainsi,
les responsables
socialistes font
semblant de
s’être mis
d’accord sur
l’idée de
fusionner
l’impôt sur le
revenu (IR) et
la contribution
sociale
généralisée
(CSG). En
vérité, personne
ne dit pourquoi
et comment cette
fusion devait se
faire : la CSG
individuelle et
prélevée à la
source doit-elle
absorber l’IR
familial et
déclaratif ou
bien est-ce le
contraire ? Avec
Camille Landais
et Emmanuel Saez,
nous défendons
une solution
précise : la CSG
absorbe l’IR,
mais avec un
barème
progressif.
C’est selon nous
la meilleure
façon d’éviter
les blocages :
l’actuel impôt
sur le revenu
est tellement
mité par les
niches fiscales
et la complexité
qu’il ne peut
plus être
réformé - il
doit être
supprimé. Chacun
est libre de
proposer une
solution
alternative, à
condition
qu’elle soit
précise et
chiffrée.
Premier point
dur à trancher :
la retenue à la
source. Les
responsables
politiques qui
prétendraient
moderniser notre
fiscalité et
fusionner l’IR
et la CSG sans
s’engager pour
le prélèvement à
la source
n’auraient à nos
yeux aucune
crédibilité.
Notre impôt sur
le revenu ne
rapporte plus
que 2,5% du PIB,
soit trois à
quatre fois
moins que dans
tous les autres
pays européens
(qui pratiquent
la retenue à la
source depuis
des décennies),
près de deux
fois moins que
la CSG et quatre
fois moins que
la TVA et autres
taxes sur la
consommation
(toutes
prélevées à la
source). Ne
voit-on pas que
cet impôt est à
l’agonie ?
Attendra-t-on
qu’il passe
au-dessous de 1%
du PIB pour se
résoudre à
l’évidence ?
Sans compter que
la retenue à la
source simplifie
la vie des
contribuables et
évite les
retards de
paiement. Dans
le système
actuel, les
salariés au Smic
se font d’abord
prélever un mois
de salaire au
titre de la CSG,
puis reçoivent
un an plus tard
un demi-mois de
salaire au titre
de la prime pour
l’emploi. Est-ce
raisonnable ?
Deuxième point
dur :
l’individualisation.
Le nouvel impôt
fusionné sera
calculé au
niveau
individuel
(comme la CSG),
ou au niveau du
couple (comme
l’actuel IR). Il
faut choisir -
faute de quoi la
fusion sera
factice. Nous
soutenons
l’individualisation,
qui permet de
sortir du
conflit
politique la
question des
différentes
formes de vie
privée et
familiale. Les
responsables du
PS sont
partagés.
François
Hollande semble
vouloir
maintenir le
quotient
conjugal
(couples mariés
ou pacsés
imposés sur deux
parts). Plus
audacieuses,
Martine Aubry et
Ségolène Royal
paraissent
préférer
l’individualisation,
qui favorise en
outre l’égalité
hommes-femmes.
Espérons que les
positions se
précisent et
soient tranchées
lors des
primaires, de
façon à ce que
le candidat
socialiste ait
un projet clair
en 2012.
Troisième point
dur : la
politique
familiale. Nous
proposons de
remplacer le
quotient
familial par un
système de
crédit d’impôt
égal pour tous
les enfants,
quel que soit le
revenu des
parents. A
budget inchangé
de la politique
familiale, 95%
des familles
bénéficieront de
cette réforme,
qui permet de
facto de créer
des allocations
familiales dès
le premier
enfant. Les 5%
des familles les
plus aisées y
perdront dans
l’immédiat -
mais au moins
cessera-t-on de
vouloir
plafonner les
allocations
familiales dont
elles
bénéficient. Là
encore, certains
préféreront le
statu quo. Dans
tous les cas, il
faudra trancher.
Quatrième point
dur : le barème
d’imposition.
Pour une
majorité de
Français, le
pouvoir
sarkozyste se
caractérise par
les cadeaux
fiscaux aux plus
riches. Mais si
la droite
parvient à faire
croire que
l’opposition
veut matraquer
les classes
moyennes, alors
les impôts
peuvent faire
perdre la
gauche. Une
seule solution :
une complète
transparence sur
le barème. Nous
proposons une
réforme à
recettes
constantes
réduisant les
impôts jusqu’à 7
000 euros de
revenu brut
mensuel
individuel, et
les augmentant -
modérément -
au-delà de 8 000
euros. Nous ne
prétendons
nullement que ce
barème soit
parfait, mais
c’est une base
précise pour
lancer le débat.
Si la gauche
n’adopte pas des
propositions
chiffrées, elle
court un grand
risque de gâcher
sa victoire
annoncée.
Thomas Piketty
vient de publier
«Pour une
révolution
fiscale», éd.
Seuil (avec
Camille Landais
et Emmanuel Saez).
