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Par ROMAIN RANCIÈRE est chercheur à l'Ecole des Ponts et professeur associé à l’Ecole d’économie de Paris.


Dans un récent ouvrage intitulé les Décennies aveugles, Philippe Askenazy fait une revue implacable des erreurs de politiques économiques des trente dernières années, erreurs provenant autant de la démagogie que de l’incompétence. Et dans ce domaine, la récente prime promise, par Nicolas Sarkozy, aux salariés des entreprises de plus de 50 employés dont les dividendes sont en croissance, mériterait un glorieux épilogue. Cette mesure n’a strictement aucun sens ni du point de vue de la fiscalité, ni du point de vue du marché du travail, ni du point de vue de la structure de financement des entreprises.

Dans le domaine fiscal, un des grands chantiers des années à venir est celui de la simplification via la suppression des niches fiscales et l’unification de la taxation des différents revenus : salaires, stock-options, dividendes, intérêts d’obligation, plus-values. A l’opposé, la prime Sarkozy introduit une nouvelle niche fiscale. Elle sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés et uniquement soumise à un forfait de 8% au titre de la CSG et du CRDS. Sans cette incitation fiscale, cette prime serait sans intérêt et se traduirait, pour l’essentiel, par un changement de présentation comptable entre salaire fixe et salaire variable au sein des entreprises concernés. Et si l’objectif est de réduire les inégalités, c’est se tromper grossièrement de cible que de s’attaquer au partage de la valeur ajoutée entre les revenus du travail et du capital. Celui-ci n’a en effet presque pas changé en trente ans. Ce qui a changé, et de façon drastique, c’est la distribution des revenus entre les bénéficiaires de hauts revenus - et parmi eux beaucoup de dirigeants salariés de grandes entreprises - et tous les autres. Et comme l’a démontré Thomas Piketty, l’outil adapté pour réduire cette inégalité est la progressivité d’un nouvel impôt unifiant l’actuel impôt sur le revenu et la CSG.

Sur le marché du travail, les salaires fluctuent généralement beaucoup moins que les dividendes au cours du cycle économique. Il y a un partage du risque entre actionnaires et salariés. Les salariés sont en partie assurés contre les fluctuations de l’activité tout en gardant le risque de perdre leur emploi. Les actionnaires font face à un risque de faillite et à des revenus plus volatils mais bénéficient davantage des rebonds d’activité. Au-delà des fluctuations conjoncturelles, les salaires sont censés croître avec l’augmentation structurelle de la productivité du travail. L’identification et la redistribution de ces gains de productivité sont au cœur de la négociation salariale et du conflit sous-jacent entre les salariés, les dirigeants et les actionnaires. Dans ce domaine, l’Etat se doit d’assurer le respect du cadre et des règles de négociation, mais n’a pas vocation à dicter directement les augmentations de salaires dans les entreprises, à l’exception de la fixation du salaire minimum.

Du point de vue de la structure de financement des entreprises, la prime Sarkozy risque d’être soit inefficace, soit perverse. Le critère de croissance des dividendes est facile à contourner. Une façon d’y parvenir est de lisser les dividendes sur plusieurs années en faisant des provisions. Une autre est de procéder à des rachats massifs d’actions dans les périodes bénéficiaires transformant ainsi les dividendes supplémentaires en gains en capital.

On peut se demander aussi quelle est la justification de cibler la croissance plus que le niveau des dividendes. En quoi une entreprise dont le taux de dividende fluctue entre 0% et 5% devrait redistribuer davantage vers ces salariés qu’une entreprise qui maintient un niveau constant de dividende à 8% ? Un effet pervers de cette réforme est que les entreprises seront incitées à modifier la structure de leur financement au détriment des actions, dont les dividendes fluctuent, et au bénéfice de l’émission de dette. Dans le secteur financier - particulièrement visé par la prime Sarkozy - cette incitation à l’endettement va à l’exact opposé de la régulation prudentielle qui recommande d’accroître les ratios de fonds propres. Si la prime Sarkozy n’a aucun sens économique, c’est que sa justification est ailleurs. Il s’agissait, au moment où les plus riches bénéficiaient d’un cadeau fiscal massif grâce à la réduction de l’ISF, de donner aux moins favorisés un os à ronger. Par cette sorte d’aumône forcée, défiscalisée et payée par les entreprises prospères, les grands gagnants de l’ère Sarkozy pourront faire croire qu’ils ont laissé aux perdants un pourboire sur leurs gains.