Au ministère de
l'Intérieur, on le jure, main sur le
coeur: aucune collectivité n'est
aujourd'hui au bord de la faillite.
Reste que les prêts toxiques ont
infiltré les comptabilités des
municipalités, des conseils généraux ou
régionaux. Rien que chez Dexia, l'une
des banques privilégiées par les élus
locaux, on compte plus de 4000
collectivités à avoir contracté des
prêts de ce type.
En première ligne, la
Seine-Saint-Denis. Dans le département
francilien, 98% des prêts relèvent de
ces produits structurés dits "toxiques".
Toxiques parce les remboursements se
font sur des taux très bas les premières
années (parfois 0%), avant d'évoluer
suivant des valeurs telles que le cours
du yen ou du franc suisse. Le risque de
dérapage est grand. Claude Bartolone,
président PS du conseil général,
s'attend ainsi à une hausse vertigineuse
de la dette départementale: "+ 3
millions en 2009, + 13 en 2010, + 18 en
2011". Face à une telle situation, l'élu
socialiste envisage de porter plainte
contre les banques qui ont proposé de
tels produits, et met en cause la
Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
"C'est facile
de dire que c'est la faute des minables
de la DGCL"
Cette structure, sous
la tutelle du ministère de l'Intérieur,
est chargée d'examiner les budgets
présentés par les élus locaux. "Elle
aurait dû informer de manière claire les
collectivités du risque que
représentaient ces produits, loin d'être
ordinaires", souligne Claude Bartolone.
"Elle surveille la sincérité des
budgets. Or, avec de tels prêts, il nous
est impossible d'inscrire la dépense
puisque nous ne la connaissons pas à
l'avance. La DGCL a manqué à son devoir
d'alerte."
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AFP
Le président
PS du
conseil
général de
Seine
Saint-Denis
juge que la
DGCL aurait
dû prévenir
les
collectivités
des risques
qu'elles
couraient en
contractant
des prêts
toxiques. |
Au gouvernement, on
conteste de telles déclarations: "ça
fait plus de 25 ans que la loi interdit
à l'Etat tout contrôle sur le budget des
collectivités. Le préfet a seulement
pour tâche de contrôler l'équilibre des
comptes et le respect des délais pour le
vote du budget." Que la DGCL mette en
garde les collectivités au sujet de ces
prêts, ce serait "anti-constitutionnel",
dit-on du côté de Michèle Alliot-Marie.
"C'est facile de dire que c'est la faute
de ces minables de la DGCL. M. Bartolone
mène un jeu qui n'engage que lui."
Le gouvernement
n'avait-il vraiment aucun moyen de
clairement avertir les collectivités des
risques qu'elles couraient? Pas tout à
fait, explique Michel Klopfer, à la tête
d'un cabinet de conseil en finances
locales. "En 1991, j'ai été consulté
pour aider à la rédaction d'une
circulaire émise l'année suivante et qui
portait sur les ancêtres des prêts
structurés. Début 2007, j'ai conseillé à
la DGCL de l'actualiser face aux risques
que couraient les collectivités. On m'a
répondu que ce n'était pas une
priorité." Ce que confirme le ministère
de l'Intérieur: elle a jugé que
l'analyse de M. Klopfer était erronée,
et que rien ne justifiait qu'on sorte
une nouvelle circulaire. C'est facile de
réécrire l'histoire, mais aujourd'hui,
nous maintenons que rien ne justifie un
tel affolement."
Multiplication des prêts toxiques, à qui
la faute ?
Selon le
gouvernement, tout serait sous contrôle.
La preuve: "Nous avons recensé des
situations difficiles auprès de
l'ensemble des préfets de France.
Globalement, une cinquantaine de
collectivités (ville, département et
région) est soumise à une forte pression
financière." Une cinquantaine sur 56000,
soit un phénomène statistiquement très
minoritaire. Sauf que...
Michel Klopfer
indique, lui, que beaucoup de communes,
même inférieures, ont été approchées.
"Il n'y a pas que la Seine-Saint-Denis.
Pourquoi une collectivité devrait-elle
spéculer sur le taux du yen? Le
ministère de l'Intérieur aurait pu
réglementer. Au lieu de cela, les
banques sont allées très, très loin, et
ont commencé à monter des produits
démentiels dès 2003." Chez Dexia, on
tient à rappeler que "certains produits
n'ont pas été commercialisés" parce
qu'ils étaient trop dangereux. Et à
souligner que les produits structurés
n'ont pas toujours été pestiférés. "Ce
que nous avons commercialisé ont permis
aux collectivités locales d'économiser
plus de 500 millions d'euros entre 2002
et 2008 par rapport aux crédits
classiques", détaille la banque.
Les élus se
plaignent, l'Etat se dédouane, les
banques se défendent,... La faute
n'est-elle pas partagée par tous? "Si le
directeur financier refuse un tel
produit, un banquier peut toujours se
tourner vers le directeur général des
services voire le maire lui-même",
explique Michel Klopfer. "Il ne faut pas
oublier non plus que les banques qui
proposent ces prêts siègent parfois dans
les sociétés d'économie mixtes, chargées
de mener les chantiers d'une
municipalité." Et que souscrire un prêt
structuré auprès d'une banque est
parfois la contrepartie de l'engagement
de la banque au côté de la collectivité,
au moment de financer les programmes
municipaux.
