Hausse
des impôts : pour une
large contribution
Ce n'est plus un secret
pour personne. La
France, comme la plupart
des pays riches, va
devoir augmenter
fortement les impôts. La
dette publique
représente 1 500
milliards d'euros,
l'équivalent des
deux-tiers de la
richesse produite chaque
année. Le budget de
l'Etat est en déficit de
150 milliards, presque
la moitié de ses
recettes annuelles.
Le retour à l'équilibre
par le biais de la
croissance est une vue
de l'esprit. On peut
limiter les dépenses
inutiles, mais elles
sont sans rapport avec
l'ampleur de l'effort
demandé, à moins de
toucher au cœur des
missions de l'Etat.
Politiquement, il serait
suicidaire d'enchaîner
une séquence de forte
réduction des dépenses
après une décennie de
baisses d'impôts.
Comment expliquer que
les cadeaux aux riches
doivent être payés
ensuite par les couches
populaires et moyennes ?
Reste à mesurer
l'ampleur de la hausse
et qui doit payer.
L'augmentation ne peut
qu'être conséquente. Les
recettes de poche, comme
le toilettage des niches
fiscales, seront utiles
: de la baisse de la TVA
dans la restauration aux
subventions aux cours
privés, des milliards
partent en fumée chaque
année. On demeure
pourtant hors de portée
des moyens nécessaires à
assainir les finances
publiques. L'argument
selon lequel les hausses
d'impôt viendraient
briser la croissance est
fallacieux : ces
augmentations doivent
être étalées dans le
temps. L'activité n'a
jamais été aussi faible
que depuis que l'on
réduit les impôts, car
on n'a fait qu'alimenter
l'épargne. C'est cette
épargne qui doit
aujourd'hui contribuer à
l'effort national.
L'argument selon lequel
le niveau des
prélèvements
obligatoires serait plus
élevé en France
qu'ailleurs est un
non-sens : les services
rendus (école, santé,
logement, etc.) ne sont
pas identiques !
Au fond, le débat porte
sur le niveau de vie des
contribuables mis à
contribution. Certes,
aucun effort national ne
pourra être entrepris
tant qu'existera le
bouclier fiscal, qui
protège les plus riches
de toute nouvelle
contribution. Mais dans
l'opposition la cible la
plus courante est vite
désignée : il faut
"faire payer les
riches".
Qui sont ces "riches" ?
Pour beaucoup, il s'agit
de faire payer les très
hauts revenus, ceux qui
se sont fortement
enrichis dans les années
2000. A des niveaux
insultants : entre 2004
et 2007, les 0,01 % les
plus riches ont empoché
en moyenne 390 000 euros
supplémentaires par an
avant impôts, selon
l'Insee. Mais, par
définition, ces très
riches ne sont pas très
nombreux et déjà
imposés. Quand bien même
on s'aviserait de leur
prendre tout, on ne
comblerait pas le
déficit…
On ne coupera pas à une
hausse importante et
largement répartie des
impôts. Face à un effort
national, à une crise
majeure, la nation tout
entière doit se
retrousser les manches.
Associer la population
dans une contribution
universelle est
d'ailleurs une façon de
légitimer l'effort et la
redistribution vers les
plus défavorisés qui ont
mis au pot commun.
La bonne question n'est
pas celle de la richesse
mais des moyens : il
faut faire payer ceux
qui le peuvent. C'est,
simplement, appliquer la
déclaration des droits
de l'homme : chacun doit
payer en fonction de ses
"capacités
contributives" (article
13). Pour déterminer les
moyens, il faut
comprendre un mécanisme
simple. Une même somme
ne constitue pas le même
effort pour des
contribuables selon leur
niveau de vie. 10 € en
moins par mois
représente un sacrifice
pour un Rmiste, c'est
invisible pour un cadre
supérieur. Plus on
s'élève dans la
hiérarchie des revenus,
plus la perte est
faible. "Il n'est pas
très déraisonnable que
les riches contribuent
aux dépenses de l'Etat
non seulement à
proportion de leur
revenu, mais encore de
quelque chose au-delà de
cette proportion",
écrivait l'économiste du
libéralisme Adam Smith
au XVIIIe siècle.
Trois types d'impôt
peuvent être actionnés.
Les impôts forfaitaires,
identiques pour tous,
n'ont pas totalement
disparu : la redevance
télévision (souvent
défendue à gauche) et la
taxe d'enlèvement des
ordures ménagères sont
des prélèvements qui ne
tiennent quasiment pas
compte des revenus.
Augmenter ces impôts
aujourd'hui
constituerait
l'injustice la plus
grande.
Le deuxième type d'impôt
est proportionnel à
"l'assiette" (ce qui est
taxé). Principalement à
la consommation (la TVA
ou la taxe intérieure
sur les produits
pétroliers) ou aux
revenus (les cotisations
sociales notamment). Ces
deux leviers
représentent les
deux-tiers des recettes
des administrations
publiques, il sera donc
indispensable de les
actionner. Pour la TVA,
rien n'empêche de cibler
les produits qui sont le
plus consommés par les
catégories aisées, ou de
se servir de la hausse
pour mener une politique
environnementale
volontariste. Il faudra
élever un impôt comme la
contribution sociale
généralisée, quitte à
l'assortir d'un
abattement fixe pour les
plus bas revenus.
L'essentiel doit venir
d'un troisième type
d'impôt à la fois
largement réparti - ce
que n'est plus l'impôt
sur le revenu - et
progressif : dont le
taux augmente avec les
revenus, contrairement
aux impôt proportionnels
dont le taux ne varie
pas. Il faudra donc
probablement coupler
hausse de la CSG et des
tranches de l'impôt sur
le revenu lui-même. Ou
mieux : fondre ces deux
impôts en une seule
contribution sociale
progressive,
individualisée et
prélevée à la source.
Sauf si la crise
financière s'amplifiait
et imposait
l'ajustement, rien ne
devrait se faire avant
2012. Dès lors, la
question fiscale sera
l'un des grands enjeux
de la prochaine
présidentielle. Il est
possible que l'on reste
dans le registre de la
démagogie : baisser les
dépenses et protéger les
riches d'un côté, faire
payer les riches de
l'autre. Mais alors, on
prendra un risque
économique considérable.
Seule une opération
vérité, qui appellerait
les citoyens, ensemble,
à se retrousser les
manches, est capable
d'assurer l'avenir de la
France.
Louis Maurin, Directeur
de l'Observatoire des
inégalités
LEMONDE.FR | 02.07.10 |
11h10 • Mis à jour le
02.07.10 | 11h12
|
|
|
