Communiqué de presse

Mercredi 31 octobre 2007

Excellence environnementale Française

Et la Guyane ?

L’association Sherpa publie un rapport d’audit intermédiaire

sur le secteur aurifère en Guyane Française

Depuis début 2007, l’association Sherpa a entamé un travail de recherche portant sur le cadre légal du secteur aurifère en Guyane Française, ses modalités d’application et conséquences. Un chargé de mission s’est rendu sur place en mai 2007 afin de recueillir les documents nécessaires à cette évaluation.

Dans la conduite de cette mission, Sherpa a été confronté au refus de transmission d’informations de la part de la Préfecture avançant le caractère « confidentiel » des documents demandés, ainsi que le « volume » de notre requête. Devant ce refus, Sherpa a donc déposé un recours auprès de la CADA le 24 juillet 2007 et obtenu gain de cause par avis du rendu le 24 septembre dernier.

Ce manque de coopération des services administratifs de Guyane n’a donc pas permis d’évaluer l’intégralité des décisions administratives relatives au secteur minier en Guyane Française. En revanche, les travaux réalisés nous permettent d’établir un rapport intermédiaire présentant le cadre de gouvernance du secteur minier en Guyane Française.

Il ressort de notre analyse que si les services déconcentrés sont engagés depuis peu dans un processus de régularisation du secteur minier, ce dernier ne peut prétendre à l’ « excellence environnementale » appelée de ses voeux par le Président Nicolas Sarkozy au sortir du Grenelle de l’environnement. En effet, en l’état de nos travaux, les conclusions principales sont les suivantes :

• le cadre législatif et réglementaire en vigueur ne permet pas une application satisfaisante du principe de précaution ;

• aucun outil ne permet une réelle gestion durable de l’activité minière en Guyane ;

• le principe d’information et de participation des parties prenantes souffre de cruelles lacunes.

Sherpa rappelle qu’un cadre administratif solide, servant de référence à une administration aux attributions équilibrées prenant des décisions justifiées constituent les éléments essentiels d’une bonne gouvernance. Il est donc primordial que l’administration poursuive et approfondisse son effort de régularisation, en mettant notamment l’accent sur la transparence des décisions et la communication de l’information.

Le rapport fait plusieurs recommandations concrètes qui permettraient d’assurer une gouvernance écologique ambitieuse en Guyane, elles portent notamment sur l’application stricte de la loi portant sur la communication de documents administratifs et l’adoption pour l’activité minière de dispositions de protection de l’environnement similaires à celles applicables aux carrières.

Contact presse :

Aloys LIGAULT / aloys.ligault@asso-sherpa.org / 06 78 16 62 25 / 01 42 21 33 25