N° 2430
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la
Présidence de l'Assemblée
nationale le 30 juin 2005.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145
du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU TERRITOIRE
sur l'utilisation du
chlordécone
et des autres pesticides
dans l'agriculture
martiniquaise et
guadeloupéenne,
ET PRÉSENTÉ
PAR M. Joël BEAUGENDRE,
Rapporteur
en conclusion des travaux d'une
mission d'information présidée
par
PAR M. Philippe Edmond-Mariette,
et composée en outre de
MM. Jacques Le Guen, Louis-Joseph
Manscour,
François Sauvadet, Jean-Sébastien
Vialatte,
Députés.
INTRODUCTION 9
PREMIÈRE PARTIE :
UTILISÉ ENTRE 1981
ET 1993, LE CHLORDÉCONE
NE POURRAIT PLUS ÊTRE
HOMOLOGUÉ AUJOURD'HUI
15
I.- UN ORGANOCHLORÉ
UTILISÉ AU DÉBUT
DES ANNÉES 1980 AFIN
DE FAIRE FACE À DES
CONDITIONS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELLES
15
A.- LA LÉGISLATION
ENTOURANT L'UTILISATION DES
PESTICIDES DATE, DANS SES
PRINCIPES ESSENTIELS, DE PLUS
DE CINQUANTE ANS 15
1. La définition des
pesticides 15
2. Le cadre juridique en
vigueur lors de l'homologation
du chlordécone :
un cadre exclusivement national
et reposant sur des principes
datant de 1943 16
B.- L'HOMOLOGATION DU CURLONE
19
1. Un pesticide ancien formulé
et produit aux Etats-Unis
jusqu'en 1976 19
2. La recrudescence du charançon
de la banane à la suite
d'événements
climatiques exceptionnels
devait conduire à homologuer
le Curlone 20
3. Des incertitudes entourent
le calendrier de l'homologation
21
4. Les connaissances scientifiques
de l'époque auraient-elles
dû conduire à
refuser l'homologation du
Curlone ? 21
II.- UNE AUTORISATION
RETIRÉE EN 1990, MAIS
UN USAGE QUI SE PROLONGE JUSQU'EN
1993 23
A.- LE RETRAIT DE L'AUTORISATION
DE VENTE 23
B.- LA COMMERCIALISATION
S'EST POURSUIVIE PENDANT DEUX
ANS APRES LE RETRAIT D'HOMOLOGATION
24
C.- L'UTILISATION S'EST ENSUITE
POURSUIVIE JUSQU'EN 1993 24
1. La chronologie 24
2. Les conditions dans lesquelles
ces décisions furent
prises 25
III.- L'ÉVOLUTION
DU CADRE LÉGISLATIF
ET RÉGLEMENTAIRE REND
DÉSORMAIS IMPOSSIBLE
L'HOMOLOGATION D'UN TEL PRODUIT
28
A.- LE RENFORCEMENT DU CADRE
JURIDIQUE INTERNATIONAL ET
COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE
DE RÉGLEMENTATION DES
PESTICIDES 28
1. Le cadre international :
les polluants organiques persistants
28
2. Le cadre européen
29
B.- LE CADRE NATIONAL 34
IV.- LE CADRE JURIDIQUE
DOIT ÊTRE AMÉLIORÉ
35
A.- LA RESPONSABILITÉ
DE LA DÉCISION EN MATIÈRE
DE PESTICIDES 35
1. L'évaluation du
risque 35
2. La décision :
doit-elle continuer à
relever du seul ministre de
l'Agriculture ? 35
B.- FAUT-IL RENFORCER LES
EXIGENCES DÉCOULANT
DE LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION ?
36
DEUXIÈME PARTIE :
LA DÉCOUVERTE DE LA
POLLUTION PAR LE CHLORDÉCONE
A ENTRAINÉ LA MISE
EN PLACE D'UN VÉRITABLE
PLAN D'ACTION LOCAL 39
I.- AVANT QUE N'ÉCLATE
LA CRISE DU CHLORDÉCONE,
LA QUESTION DES PESTICIDES
DANS L'AGRICULTURE ANTILLAISE
AVAIT FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS
RAPPORTS 39
A.- L'IDENTIFICATION PROGRESSIVE
DU RISQUE LIÉ À
L'UTILISATION DES PESTICIDES
39
B.- LA DÉCOUVERTE
DE LA POLLUTION EN 1999 40
1. En Guadeloupe 40
2. En Martinique 41
C.- L'IDENTIFICATION TARDIVE
DE LA POLLUTION TIENT À
PLUSIEURS FACTEURS CONJUGUÉS
41
1. La prise de conscience
du risque lié aux pesticides
par les pouvoirs publics est
récente 41
2. Les outils d'analyse présentaient
jusqu'à une date récente
un caractère rudimentaire
42
D.- LA MISE EN
œUVRE RAPIDE D'UN PLAN
LOCAL D'ACTION 43
II.- L'ÉVALUATION
DE LA POLLUTION ENVIRONNEMENTALE
ET DU RISQUE SANITAIRE
45
A.- CHLORDÉCONE ET
ENVIRONNEMENT 45
1. L'eau 45
a) La qualité des
eaux 45
b) Le contrôle de
la qualité des eaux
46
2. Les sols 47
a) La cartographie
47
b) Les recherches relatives
au stockage du produit et
au transfert sol-plantes
47
3. Les denrées alimentaires :
48
a) La définition
de limites maximales de résidus
48
b) Les études sectorielles
50
B.- CHLORDÉCONE ET
SANTÉ 51
1. Les effets sur la santé
51
2. les études épidémiologiques
menées sur place 53
a) Exposition aux organochlorés
53
b) Risque cancérogène
54
c) Risque non cancérogène
55
d) La santé des
agriculteurs 55
III.- LA GESTION DU RISQUE
ET LA MISE EN
œUVRE DU PRINCIPE DE
PRÉCAUTION 56
A.- L'EAU 56
1. Des actions rapides ont
permis de garantir la qualité
de l'eau potable 57
2. La mise en place des périmètres
de protection a en revanche
pris du retard 58
B.- LES VÉGÉTAUX
59
C.- LES PRODUITS DE LA PÊCHE
60
IV.- COMMENT AMÉLIORER
CE PLAN D'ACTION ?
61
A.- LA MISE EN
œUVRE DES ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX RELATIFS
AUX LÉGUMES RACINES
61
1. Les prescriptions de ces
arrêtés doivent
être mieux respectées
61
2. Les végétaux
pollués doivent être
détruits 62
B.- RENFORCER LES SYNERGIES
ENTRE LES DEUX ÎLES
ET RÉALISER DES ÉCONOMIES
D'ÉCHELLE 63
1. Renforcer la collaboration
entre les deux îles
63
2. Réaliser des économies
d'échelle : la
question des laboratoires
d'analyse 63
C.- LA COMMUNICATION RELATIVE
À LA GESTION DE LA
CRISE DOIT ÊTRE PARTICULIEREMENT
ATTENTIVE ET ASSOCIER L'ENSEMBLE
DES ACTEURS INTÉRESSÉS
64
D.- RENFORCER LE VOLET « EVALUATION »
DES PLANS D'ACTION 66
TROISIÈME PARTIE :
LES COLLECTES RÉCENTES
DE CURLONE ATTESTENT DE L'INSUFFISANT
ENCADREMENT DES PESTICIDES
EN FIN DE VIE, ET NON DE LA
DÉFAILLANCE DES CONTRÔLES
67
I.- LA COLLECTE DE PLUSIEURS
TONNES DE CURLONE ATTESTE
DE L'INSUFFISANTE PRISE EN
CHARGE DES PESTICIDES EN FIN
DE VIE 67
A.- DANS LE CADRE DES PLANS
D'ACTION, DES COLLECTES DE
CHLORDÉCONE ONT ÉTÉ
OPÉRÉES DANS
LES DEUX ÎLES 67
B.- LE PROBLÈME DE
LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS
DE PESTICIDES 68
II.- LE CONTRÔLE
VIGILANT OPÉRÉ
PAR LES SERVICES COMPÉTENTS
EST DE NATURE À LEVER
TOUS LES DOUTES RELATIFS À
DES IMPORTATIONS FRAUDULEUSES
DE CURLONE 72
A.- LE CONTRÔLE DE
LA MISE EN
œUVRE ET DE L'UTILISATION
DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
72
B.- LE CONTRÔLE DES
IMPORTATIONS 72
1. Les modalités de
contrôle 72
a) Un degré de
contrôle lié
au statut des marchandises
73
b) Différents niveaux
de contrôles 73
c) Les outils du contrôle
74
2. Une vigilance durablement
renforcée pour les
pesticides 75
3. Le résultat des
contrôles 76
4. Les améliorations
possibles 77
QUATRIÈME PARTIE :
DES PERSPECTIVES D'AVENIR
DOIVENT ÊTRE TRACÉES,
POUR L'OUTRE-MER ET POUR LA
FRANCE DANS SON ENSEMBLE
79
I.- LA SANTÉ DES
AGRICULTEURS ET OUVRIERS AGRICOLES
DOIT ÊTRE MIEUX PROTÉGÉE
79
A.- LE PLAN SANTÉ
AU TRAVAIL INTÈGRE
LES PROBLÉMATIQUES
SPÉCIFIQUES À
LA SANTÉ DES AGRICULTEURS
ET DES OUVRIERS AGRICOLES
80
B.- LA SURVEILLANCE MÉDICALE
DES AGRICULTEURS ULTRAMARINS
DOIT ÊTRE MIEUX ASSURÉE
82
1. Le réseau de toxicovigilance
agricole doit être étendu
aux départements d'outre-mer
82
2. L'enquête de la
MSA relative au lien suspecté
entre pesticides et cancers
doit recueillir des données
en outre-mer 83
3. L'expertise des inspecteurs
du travail doit être
renforcée 84
II.- LE SUIVI DES PRODUITS
HOMOLOGUÉS OU RÉMANENTS :
L'OBSERVATOIRE DES RÉSIDUS
DE PESTICIDES 84
III.- « L'OR
BLEU » : L'EAU,
PROTECTION ET POLICE 87
IV.- ÉVOLUTIONS
NÉCESSAIRES ET PERSPECTIVES
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE
88
A.- L'AGRICULTURE DOIT ÉVOLUER
VERS DES PRATIQUES PLUS RESPECTUEUSES
DE L'ENVIRONNEMENT 88
B.- L'IMPROBABLE DÉPOLLUTION
DES SOLS IMPOSE D'ENVISAGER
L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER
DES AGRICULTEURS DONT LA PRODUCTION
EST AFFECTÉE PAR LE
CHLORDÉCONE 90
1. Aucune dépollution
des sols à court terme
n'est possible 90
2. La question des perspectives
des agriculteurs dans ce contexte
doit être posée
91
a) L'application du principe
de précaution 91
b) Le soutien aux agriculteurs
dont la production excédera
les limites maximales de résidus
de chlordécone
92
CINQUIÈME PARTIE :
RECOMMANDATIONS 93
EXAMEN EN COMMISSION 99
ANNEXES 109
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
A PARIS ET BRUXELLES 111
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
EN MARTINIQUE 114
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
EN GUADELOUPE 117
LEXIQUE DES SIGLES UTILISÉS
121
DOCUMENTS ANNEXÉS À
LA PREMIÈRE PARTIE
125
DOCUMENTS ANNEXÉS À
LA DEUXIÈME PARTIE
149
DOCUMENT ANNEXÉ À
LA TROISIÈME PARTIE
169
MESDAMES, MESSIEURS,
Le 19 octobre 2004, la Commission
des affaires économiques,
de l'environnement et du territoire
approuvait la création
d'une mission d'information
relative au chlordécone
et autres pesticides dans
l'agriculture martiniquaise
et guadeloupéenne.
Cette décision appelle
deux commentaires.
Le premier commentaire concerne
la place qu'occupe l'outre-mer
dans les débats de
notre Assemblée ;
bien souvent les populations
ultramarines ont le sentiment
d'une méconnaissance
des spécificités
de ces territoires, doublée
d'un relatif désintérêt
dans la manière dont
les choix qui les concernent
sont arrêtés.
Une telle affirmation n'a
pas sa place.
La Commission des affaires économiques
a été très
sensible au problème
posé. En effet, les
conséquences potentielles
pour l'être humain et
l'environnement de l'utilisation
des pesticides sont devenues
un enjeu de société
majeur. Les impacts et effets
des pesticides utilisés
couvrent tout le champ de
la pollution de l'eau et des
sols mais font également
craindre des risques sanitaires
pour les utilisateurs de produits,
les consommateurs de denrées.
La décision de notre Commission
témoigne de l'attention
que ses membres portent à
la situation à laquelle
les populations martiniquaises
et guadeloupéennes
sont confrontées. Elle
doit également permettre
que les leçons qui
seront tirées de cette
crise s'avèrent utiles
à l'ensemble de la
collectivité nationale.
Le second commentaire concerne
le choix de la mission d'information
plutôt que de la commission
d'enquête, qui faisait
l'objet de la proposition
de résolution déposée
par M. Philippe Edmond-Mariette,
et était cosignée
par les députés
de la Martinique et de la
Guadeloupe (Joël Beaugendre,
Gabrielle Louis-Carabin, Eric-René
Jalton, Alfred Marie-Jeanne,
Alfred Almont et Louis-Joseph
Manscour).
La Commission a privilégié
l'outil le plus adapté
pour analyser les ressorts
de cette crise.
En effet, la constitution d'une
commission d'enquête
revêt un formalisme
important :
- s'agissant de sa création
(décision de l'Assemblée
nationale en séance
publique) ;
- de sa composition (trente
membres désignés
à la représentation
proportionnelle des groupes
politiques) ;
- ou du déroulement
de ses travaux (limités
à six mois).
Par voie de conséquence,
il s'avérait plus opportun
de créer une mission
d'information afin d'étudier
la problématique du
chlordécone et des
pesticides aux Antilles avec
une équipe resserrée
et disponible.
En effet, la décision de
création d'une mission
d'information relève
d'une procédure plus
souple :
- elle est créée
par une commission parlementaire
permanente ;
- elle peut donc intervenir
sans délai ;
- le nombre de membres qui
la compose est libre et elle
peut prolonger ses travaux
aussi longtemps qu'elle l'estime
nécessaire à
l'accomplissement de sa mission.
La mission d'information ne dispose
pas des pouvoirs d'une commission
d'enquête, mais la Commission
des affaires économiques,
unanime, s'était engagée
à soutenir toute démarche
tendant à obtenir des
moyens renforcés si
au cours de ses travaux, la
mission le jugeait utile.
Ce ne fut pas nécessaire,
et la mission souhaite porter
témoignage du souci
que chacun de ses interlocuteurs
a eu d'apporter une contribution
utile, tant à travers
les auditions que par les
documents qui furent remis
et dont les plus importants
sont annexés à
ce rapport.
La pollution par le chlordécone,
et au-delà, la gestion
du risque que présente
l'utilisation des pesticides
font l'objet d'une prise de
conscience générale
qui dépasse aujourd'hui
le cercle des associations
écologistes.
A ce titre, la mission souhaite
également souligner
la mobilisation des services
de l'Etat sur place, à
travers le plan d'action dont
les différents aspects
seront détaillés
dans ce rapport.
Ce constat est d'ailleurs partagé
par la mission administrative
d'inspection, diligentée
par les Ministres de l'agriculture,
de la santé, de l'écologie
et de la consommation, qui
s'est rendue sur place au
mois de février 2005
afin d'évaluer l'efficacité
et l'efficience de l'action
de l'Etat dans la gestion
de la crise du chlordécone.
Mais au-delà de ce bilan
de l'action administrative,
la mission d'information créée
par l'Assemblée nationale
entendait porter sur le problème
du chlordécone un regard
à la fois rétrospectif
et prospectif.
Un regard rétrospectif,
tout d'abord.
En effet, le chlordécone
appartient à ce que
l'on pourrait qualifier de
« première
génération »
des pesticides, c'est-à-dire
un pesticide de la famille
des organochlorés,
dont la synthèse remonte
au début des années
1950. D'abord produit aux
Etats-Unis, il fut homologué
en France au début
des années 1980, pour
être interdit en 1990.
Son utilisation s'est prolongée
jusqu'en 1993, sur des fondements
juridiques et dans un contexte
sur lequel le présent
rapport reviendra.
Les Antillais se demandent aujourd'hui
comment ce produit, qui présente
des risques importants pour
la santé, a pu être
utilisé jusqu'en 1993,
alors que sa fabrication était
interrompue depuis 1976 aux
Etats-Unis. Cette interrogation,
voire cette préoccupation,
est légitime.
Pour la mission, il aurait été
inconcevable de ne pas aborder
cet aspect de la crise et
d'en faire la genèse
avec clarté.
Conscients des enjeux, les membres
de la mission ont eu le souci
constant de se montrer ouverts
à l'égard de
l'ensemble de leurs interlocuteurs,
justes à l'égard
des acteurs en responsabilité
à cette époque,
et de rendre les conclusions
qu'ils doivent à la
population dans la transparence.
Partant, il importe de se garder
soigneusement de tout anachronisme,
et de s'efforcer d'analyser
les décisions prises
à cette époque
au regard des connaissances
alors disponibles quant aux
effets du produit sur la santé
et l'environnement. Il conviendra
alors d'apprécier si
l'arbitrage opéré
entre risques connus et bénéfices
attendus s'avère satisfaisant.
En outre, la collecte en 2002
de plusieurs tonnes de chlordécone
a pu alimenter la crainte
que certains agriculteurs
indélicats aient poursuivi
l'épandage du produit
après 1993, et aient
bénéficié
d'importations frauduleuses
de Curlone.
Les défaillances supposées
des services de contrôle
apparaîtraient d'autant
plus vraisemblables que le
23 août 2002, une tonne
et demie de patates douces
contenant des résidus
de chlordécone était
saisie par les services de
la Direction générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression
des fraudes (DGCCRF) à
Dunkerque.
La mission s'est donc attachée
à vérifier l'efficacité
des dispositifs de contrôle
et a cherché à
comprendre dans quelle mesure
ces découvertes accréditeraient
la thèse d'un usage
frauduleux rendu possible
par une surveillance défaillante,
ou si elles attestaient de
la forte rémanence
du Curlone, mise en évidence
par une surveillance plus
attentive.
En outre, la mission a souhaité
tracer des perspectives d'avenir
à un double niveau,
et dans plusieurs directions.
A un double niveau, tout d'abord,
à la fois pour les
Antilles, mais aussi pour
la collectivité nationale
dans son ensemble. La mission
a en effet acquis la conviction
profonde que ce qui s'est
passé en Martinique
et en Guadeloupe aurait pu
survenir dans n'importe quel
département hexagonal.
L'exemple d'il y a quelques
mois s'agissant du Gaucho
est à ce titre significatif.
Les leçons qui doivent
être tirées de
cette expérience ont
vocation à s'appliquer
en tout point de notre territoire,
d'autant que notre pays est
le troisième consommateur
de produits phytosanitaires
au monde après les
Etats-Unis et le Japon, et
le premier consommateur européen
(83 500 tonnes/an de
substances actives, les usages
agricoles représentant
90 % du tonnage annuel).
Ensuite, la mission a exploré
plusieurs autres pistes de
réflexion concernant
tant l'amélioration
des procédures d'homologation,
que les bonnes pratiques agricoles,
le renforcement du caractère
interministériel de
l'action administrative en
matière de pesticides,
la gestion des déchets...
La mission a également
été sensible
au désarroi exprimé
par les agriculteurs qui subissent
des pertes d'exploitation
consécutives à
l'application des arrêtés
préfectoraux relatifs
aux analyses de sol et de
végétaux. Elle
a donc réfléchi
aux moyens par lesquels les
conséquences financières
de l'application du principe
de précaution pourraient
être compensées
pour les agriculteurs qui
en sont victimes.
Cet aspect revêt un caractère
important pour les exploitants
directement intéressés,
mais présente également
un intérêt plus
général, car
il a vocation à illustrer
les conditions pratiques de
mise en
œuvre du principe de
précaution.
En effet, le lundi 28 février
2005, le Parlement réuni
en Congrès à
Versailles a définitivement
adopté le projet de
loi constitutionnel tendant
à inclure dans le Préambule
de notre loi fondamentale
la Charte de l'environnement.
Celle-ci consacre notamment, à
son article 5, le principe
de précaution :
« Lorsque la réalisation
d'un dommage, bien qu'incertaine
en l'état des connaissances
scientifiques, pourrait affecter
de manière grave et
irréversible l'environnement,
les autorités publiques
veillent, par application
du principe de précaution
et dans leurs domaines d'attributions,
à la mise en
œuvre de procédures
d'évaluation des risques
et à l'adoption de
mesures provisoires et proportionnées
afin de parer à la
réalisation du dommage ».
Le débat entourant l'adoption
de cette Charte avait permis
une large sensibilisation
de l'opinion publique aux
questions souvent complexes
que pose l'application de
ce principe.
Il y a là un exemple concret
de sa mise en
œuvre par les pouvoirs
publics qui aurait pu être
davantage évoqué.
D'où l'intérêt
de cette mission, qui s'attachera
aussi à se faire l'écho
de cet exemple.
PREMIÈRE
PARTIE :
UTILISÉ
ENTRE 1981 ET 1993, LE CHLORDÉCONE
NE POURRAIT PLUS ÊTRE
HOMOLOGUÉ AUJOURD'HUI
I.- UN
ORGANOCHLORÉ UTILISÉ
AU DÉBUT DES ANNÉES
1980 AFIN DE FAIRE FACE À
DES CONDITIONS CLIMATIQUES
EXCEPTIONNELLES
A.- LA
LÉGISLATION ENTOURANT
L'UTILISATION DES PESTICIDES
DATE, DANS SES PRINCIPES ESSENTIELS,
DE PLUS DE CINQUANTE ANS
1. La
définition des pesticides
Ce que l'on désigne communément
sous le terme de « pesticides »
correspond en droit français
aux « produits
antiparasitaires à
usage agricole »,
qualification qui s'efface
progressivement au profit
des termes « produits
phytosanitaires »
employés dans la législation
communautaire.
Un pesticide est un produit composé
d'une substance active chimique
ou organique destiné
à lutter contre les
fléaux des cultures.
Le terme « pesticide »
est une appellation générique
couvrant toutes les substances
(molécules) ou produits
(formulation) qui éliminent
les organismes nuisibles,
qu'ils soient utilisés
dans le secteur agricole ou
dans d'autres applications.
On peut distinguer les pesticides
en fonction de la nature de
la substance active qu'ils
contiennent, mais aussi en
fonction de l'usage auquel
ils sont destinés.
En effet, la législation
impose que l'autorisation
délivrée par
l'autorité administrative
le soit pour un usage précis
(voir infra).
- Les distinctions en fonction
de la substance active :
Il existe plusieurs générations
de pesticides : avant
la seconde guerre mondiale,
la pharmacopée agricole
était pour l'essentiel
composée de produits
d'origine minérale,
tels le soufre ou le sulfate
de cuivre.
Depuis lors, les pesticides ont
pour substance active des
composés organiques
de synthèse ;
on distingue notamment les
organochlorés des organophosphorés.
La première catégorie,
à laquelle doit être
rattaché le chlordécone,
mais aussi le DDT,
le lindane, le HCH,
le mirex, sont des
polluants organiques persistants,
extrêmement rémanents
dans l'environnement, et qui
peuvent s'avérer très
toxiques.
La seconde catégorie résulte
de recherches récentes ;
beaucoup moins rémanents,
peuvent y être rattachés
le paraquat ou le diquat.
- Les distinctions en fonction
de l'usage des produits :
Les pesticides peuvent également
être distingués
en fonction de l'usage auxquels
ils sont destinés ;
on distingue trois catégories
essentielles, les insecticides
(qui luttent contre les insectes
et les acariens), les herbicides
(qui portent sur les mauvaises
herbes) et les fongicides
(qui agissent sur les champignons).
2. Le
cadre juridique en vigueur
lors de l'homologation du
chlordécone :
un cadre exclusivement national
et reposant sur des principes
datant de 1943
Une réglementation stricte
a été mise en
œuvre par la loi du 2
novembre 1943, validée
par une ordonnance du 13 avril
1945 relative à l'homologation
des produits antiparasitaires
à usage agricole.
Complétée par de
nombreuses dispositions réglementaires,
en particulier l'arrêté
du 1er décembre
1987, relatif à l'homologation
des produits visés
à l'article 1er
de la loi du 2 novembre 1943,
elle interdisait (1) la vente, la mise en vente
ou la distribution à
titre gratuit d'un certain
nombre de produits lorsqu'ils
n'ont pas fait l'objet d'une
homologation.
Article 1er de la
loi du 2 novembre 1943 (2)
Est interdite la vente, la mise
en vente ou la distribution
à titre gratuit, des
produits énumérés
ci-après, lorsqu'ils
n'ont pas fait l'objet d'une
homologation :
1° Les antiseptiques et les
anticryptogamiques destinés
à la protection des
cultures et des matières
végétales ;
2° Les herbicides ;
3° Les produits de défense
contre les vertébrés
et invertébrés
nuisibles aux cultures et
aux produits agricoles ;
4° Les adjuvants vendus seuls
ou en mélange et destinés
à améliorer
les conditions d'utilisation
des produits définis
ci-dessus ;
5° Les produits de défense
des végétaux
contre les attaques bactériennes
et virales, ainsi que tout
produit autre que les matières
fertilisantes et les supports
de culture, destinés
à exercer une action
sur les végétaux
et sur le sol.
6° Les produits utilisés
en agriculture et destinés
à la lutte contre des
organismes animaux ou végétaux
vecteurs de maladies humaines
ou animales, à l'exception
des médicaments ;
7° Les produits destinés
à l'assainissement
et au traitement antiparisitaire
des locaux, matériels,
véhicules, emplacements
et dépendances utilisés
:
a) Pour le transport, la réception,
l'entretien et le logement
des animaux domestiques ou
pour la préparation
et le transport de leur nourriture,
à l'exception des désinfectants
utilisés soit contre
les maladies contagieuses
du bétail soumises
à déclaration
obligatoire, soit contre celles
qui font l'objet d'une prophylaxie
collective organisée
par l'Etat ;
b) Pour la récolte, le
transport, le stockage, la
transformation industrielle
et la commercialisation des
produits d'origine animale
ou végétale
;
c)
Pour la collecte, le transport
et le traitement des ordures
ménagères et
des déchets d'origine
animale ou végétale.
Cette homologation concernait
à la fois la substance
active du produit, mais aussi
la spécialité
commerciale, c'est-à-dire
la formulation mise en circulation
sous un nom de marque, et
était accordée
par le Ministre de l'agriculture
au terme d'une procédure
qui avait pour objet d'établir
l'efficacité et l'innocuité
du produit, procédure
retracée dans le tableau
ci-dessous.
On peut décrire ainsi le
régime institué
par la loi de 1943 :
La commission d'étude de
la toxicité doit évaluer,
sur le fondement d'un dossier
toxicologique remis par le
demandeur, les risques d'effets
directs et indirects sur l'homme,
les animaux et l'environnement
du produit pour lequel l'homologation
est demandée, et donner,
compte tenu de ces risques,
son avis sur les conditions
d'emploi dudit produit.
Le comité d'homologation
des produits antiparasitaires
ou assimilés intervient
ensuite pour proposer au ministre
un avis sur les suites à
donner à la demande
dont il est saisi.
Ces commissions sont composées
d'experts désignés
par le Ministre de l'agriculture,
le cas échéant
sur proposition des ministres
intéressés (le
Ministre de l'environnement
pour la commission d'étude
de la toxicité, le
Ministre de l'industrie pour
le comité d'homologation).
La commission d'étude
de la toxicité était
également composée
de représentants de
l'Union des industries de
la protection des plantes
(UIPP, représentant
les industriels du secteur)
et de représentants
de la profession agricole (3).
Au terme de cette procédure
et quel que soit l'avis du
comité d'homologation,
le Ministre prend souverainement
sa décision. Il a le
choix entre:
- l'homologation, valable
pendant 10 ans ;
- le refus d'homologation ;
le demandeur peut faire appel
et provoquer une nouvelle
instruction ;
- la mise en étude
produit, provoquant des essais
physiques, chimiques, toxicologiques
et biologiques ;
- l'homologation provisoire,
accordée pour 4 ans.
En tout état de cause,
l'homologation peut être
retirée à tout
moment si le produit ne satisfait
plus aux conditions d'innocuité.
En outre, il appartient au
titulaire de l'homologation
de porter à la connaissance
du Ministre tout fait nouveau
faisant apparaître des
dangers pour l'homme et l'environnement.
B.- L'HOMOLOGATION
DU CURLONE
1. Un
pesticide ancien formulé
et produit aux Etats-Unis
jusqu'en 1976
Le chlordécone fut breveté
en 1952 aux Etats-Unis.
D'après les informations
recueillies par la mission,
le produit fut distribué
par la société
Dupont de Nemours à
partir de 1958 sous le nom
commercial de Kepone
ou de GC-1189, la synthèse
étant assurée
par la société
Allied chemicals. Environ
55 formulations différentes
furent mises sur le marché.
Utilisé sous la forme d'une
poudre à épandre
concentrée à
50 % de chlordécone,
le produit était utilisé
sur les bananes, le tabac,
les agrumes.
L'essentiel de la production fut
exporté en Asie, en
Europe, en Amérique
latine et en Afrique.
Entre 1952 et 1975, environ 1 600
tonnes de Képone furent
produites aux Etats-Unis,
dans différents sites
de production situés
dans le Delaware, puis en
Pennsylvanie.
En 1974, la société
Allied Chemical chargea la
société Life
Sciences Products de la production
du Képone dans son
usine d'Hopewell, en Virginie,
afin de faire face à
une demande accrue.
La production devait être
interrompue au mois de juillet
1975, des défaillances
graves dans le dispositif
d'hygiène et de sécurité
ayant été constatées.
Une pollution importante de
l'environnement immédiat
de l'usine, ainsi que des
effets toxiques aigus sur
les travailleurs de l'usine
qui n'étaient pas correctement
protégés au
regard des réglementations
sur la sécurité
au travail expliqueraient,
selon les informations recueillies
par la mission, la fermeture
brutale de l'usine.
Les autorités auraient
alors décidé
d'interdire la commercialisation
et la production du Képone
au mois d'août 1976.
2. La
recrudescence du charançon
de la banane à la suite
d'événements
climatiques exceptionnels
devait conduire à homologuer
le Curlone
D'après les informations
fournies par le Ministère
de l'agriculture, une autorisation
provisoire d'un an aurait
été délivrée
à compter de février
1972 pour l'usage du Képone
(cf. annexe I-A). En
l'absence de traces de conservation
de cette autorisation dans
la base informatique du Ministère,
il paraît vraisemblable
que cette autorisation ne
fut pas renouvelée.
Après le passage des cyclones
Allen en 1979 et David en
1980, les planteurs se trouvaient
démunis face à
une pression parasitaire extrêmement
forte.
Le Curlone, seconde formulation
commerciale à base
de chlordécone, était
alors autorisé en 1981.
Selon les informations recueillies
par la mission, la société
De Laguarigue devait alors
racheter à la SEPPIC (4), filiale de la société
Dupont de Nemours, le brevet
de la substance active, et
obtenir une homologation pour
la spécialité
commerciale Curlone en 1981
(n° 8100271) pour
un usage strictement limité
à la lutte contre le
charançon du bananier.
La formulation du produit devait
être assurée
par la société
Calliope, à Port-la-Nouvelle,
près de Béziers,
et la synthèse par
une société
brésilienne, pour le
compte des établissements
De Laguarrigue.
3. Des
incertitudes entourent le
calendrier de l'homologation
D'après les recherches
effectuées par la mission,
le chlordécone aurait
été homologué
par l'arrêté
du 5 juillet 1982, fixant
les conditions de délivrance
et d'emploi en agriculture
de substances vénéneuses.
L'article 3 dispose en effet qu'il
est interdit de délivrer
et d'employer du chlordécone
à d'autres fins que
le traitement des bananiers,
sous forme de poudre pour
poudrage à une concentration
maximum de substance active
de 5 %.
Mais un courrier du 1er
février 1990 adressé
par le chef du service de
la protection des végétaux
aux établissements
Laurent de la Guarrigue fait
état d'une autorisation
de vente de la spécialité
Curlone, portant le n° 8100271,
et datant de 1981 (cf. annexe I-B).
On peut donc s'étonner
de ce que la substance active
ait été autorisée
après la spécialité
commerciale. D'après
les renseignements transmis
à la mission par le
Ministère de l'agriculture,
le chlordécone avait
fait l'objet d'une homologation
au début des années
70.
A la date de publication de son
rapport, la mission ne dispose
pas à ce sujet d'éléments
plus précis.
4. Les
connaissances scientifiques
de l'époque auraient-elles
dû conduire à
refuser l'homologation du
Curlone ?
Deux aspects de la question doivent
être distingués.
D'abord, il convient de savoir
quelles étaient les
connaissances scientifiques
de l'époque pour apprécier
l'autorisation accordée.
En outre, dans les arbitrages
relatifs aux pesticides, il
existe une pondération
entre le coût et les
avantages qui détermine
l'accord ou le refus d'homologation.
S'agissant du premier point, il
semble que les connaissances
alors disponibles ne contenaient
pas suffisamment d'éléments
probants pour conclure les
autorités à
refuser l'autorisation de
vente.
Certes, la pollution des milieux
commençait à
être mise en évidence ;
· En 1977, le rapport
Snegaroff, établi
à la suite d'une mission
de l'INRA, établit
l'existence d'une pollution
des sols des bananeraies et
des milieux aquatiques environnants
par les organochlorés.
· En 1980, le rapport
Kermarrec, souligne la
bioaccumulation des substances
organochlorées dans
l'environnement. Mais si le
cas du chlordécone
est abordé, ce n'est
que de manière incidente,
à travers une invite
à effectuer des recherches
spécifiques à
cet insecticide.
Alors que la pollution de l'environnement
commence à être
établie, en revanche
l'impact sur la santé
humaine est encore mal connu.
La toxicité aiguë
est identifiée en raison
des effets constatés
sur les ouvriers de l'usine
de Hopewell, en Virginie.
En revanche, s'agissant de la
toxicité chronique
(qui résulte d'une
exposition longue et à
faibles doses) du produit,
les recherches sont encore
balbutiantes. Il s'agit pour
l'essentiel de recherches
américaines lancées
après la fermeture
du site d'Hopewell et le constat
de la pollution des eaux et
des sols.
Chez le rongeur, le chlordécone
est cancérogène,
et l'IARC (5) a classé cette substance
dès 1979 comme cancérogène
possible chez l'homme.
Néanmoins, aucune étude
épidémiologique
n'a pu conclure de manière
certaine au caractère
cancérogène
de cette substance, les résultats
observés chez le rat
n'étant pas entièrement
transposables à l'homme ;
en particulier, l'effet sur
le rein retrouvé chez
le rongeur n'est pas constaté
chez l'homme (6).
En 1984, un rapport de l'IPCS (7)
consacré au chlordécone
conclut avec une grande circonspection :
« on a le sentiment
que l'usage de ce produit
ne devrait pas être
encouragé, sauf là
où il n'existe pas
de solution adéquate ».
En outre, alors que l'Europe commençait
à se doter d'une procédure
harmonisée en matière
des pesticides, le chlordécone
ne devait pas être retenu
au nombre des substances particulièrement
nocives et à ce titre
interdites au niveau communautaire
par la directive 79/117 CE
du 21 décembre 1978.
Pour la mission, ces connaissances
parcellaires témoignent
également d'une attention
moins soutenue qu'aujourd'hui
portée aux potentiels
effets néfastes des
pesticides sur la santé
et l'environnement. En particulier,
la notion de principe de précaution
était encore inconnue
du droit, qui reposait notamment,
en ces matières, sur
un principe de prévention
qui consiste à prendre
les mesures destinées
à empêcher la
réalisation d'un risque
connu et quantifié
(le principe de précaution
s'appliquant lorsque l'existence
même d'un risque n'est
pas avérée).
On doit donc conclure que la décision
d'homologation était
conforme au principe de prévention
qui était alors le
guide de l'action publique
puisque les connaissances
scientifiques étaient
balbutiantes quant aux effets
de cette substance, et que
ce pesticide apparaissait
comme une solution efficace
au problème d'infestation
des bananeraies.
II.- UNE
AUTORISATION RETIRÉE
EN 1990,
MAIS UN USAGE QUI SE PROLONGE
JUSQU'EN 1993
A.- LE
RETRAIT DE L'AUTORISATION
DE VENTE
Les éléments fournis
par le Ministère de
l'agriculture à la
mission font état d'une
décision de retrait
de l'autorisation de vente
du Curlone intervenue
le 1er février
1990.
Il a également été
remis à la mission
copie d'une décision
du 1er février
1990 adressée aux établissements
Laurent de Laguarique (sic),
signée par le chef
du Service de la protection
des végétaux,
et notifiant le retrait de
la spécialité
Curlone, dont le numéro
d'autorisation de vente est
le 8100271, autorisation délivrée
en 1981 (annexe I-B).
D'après les informations
fournies à la mission
par le Ministère de
l'agriculture, c'est à
l'occasion du réexamen
d'un ensemble de dossiers
que la Commission d'étude
de la toxicité s'est
prononcée, en septembre
1989, pour l'interdiction
du chlordécone, dont
elle a estimé qu'il
s'agissait d'un insecticide
persistant, relativement toxique
et dont il n'était
plus possible d'obtenir la
mise à jour (courrier
joint en annexe I-C).
D'autres recherches effectuées
par la mission font quant
à elles apparaître
un arrêté du
3 juillet 1990, dont l'article
6 dispose que « à
l'article 3 de l'arrêté
du 5 juillet 1982 modifié
relatif aux conditions de
délivrance et d'emploi
en agriculture de substances
vénéneuses,
le chlordécone [...]
est supprimé de la
liste [...] » (annexe I-D).
En outre, une note du 11 juillet
1997 à l'attention
du Directeur départemental
de la concurrence, de la consommation
et de la répression
des fraudes de Guadeloupe,
mentionne « l'arrêté
du 3 juillet 1990 relatif
aux conditions de délivrance
et d'emploi, en agriculture,
de substances vénéneuses
et dangereuses. Cet arrêté,
pris sur la base du code de
la santé publique,
(article L. 626 et R. 5149
à R. 5170) a abrogé
les dispositions de l'arrêté
du 5 juillet 1982 qui autorisait
l'emploi du chlordécone
pour le traitement des bananiers.
Par conséquent, la
délivrance et l'emploi
de cette substance après
les délais fixés
constituent une infraction
aux articles correspondants
du code de la santé »
(annexe I-E).
On peut tout d'abord se demander
pourquoi la substance active
est interdite après
la spécialité
commerciale. Cela peut logiquement
découler du fait que
c'est dans le même ordre
que l'homologation avait été
accordée.
De plus, la formule commerciale
peut comporter des risques
qui ne tiennent pas à
la substance active elle-même,
ce qui justifie l'interdiction
de la spécialité
commerciale en premier lieu.
B.- LA
COMMERCIALISATION S'EST POURSUIVIE
PENDANT DEUX ANS APRES LE
RETRAIT D'HOMOLOGATION
Lors du retrait de cette autorisation
de vente, des voix s'étaient
élevées parmi
les planteurs pour réclamer
un délai d'utilisation
supplémentaire de trois
ans, au motif que les solutions
antiparasitaires de substitution
s'avéraient inopérantes
ou en cours d'expérimentation.
Cette demande avait notamment
été relayée
auprès du Ministre
de l'agriculture de l'époque,
M. Henry Nallet, par
M. Guy Lordinot, député
de la Martinique, à
l'occasion d'une question
écrite du 23 avril
1990, ainsi que d'un courrier
du 30 avril 1990 (annexes
I-F et I-G).
Les réponses du ministre
(annexes I-H et I-I) rappelaient
tout d'abord qu'en tout état
de cause, et conformément
à l'article 8 de l'arrêté
du 1er décembre
1987 précité,
« lorsqu'une spécialité
est l'objet d'un retrait d'homologation,
la vente, la mise en vente
ainsi que toute distribution
à titre gratuit par
le demandeur responsable de
la mise sur le marché
français doivent cesser
un an après la notification
de ce retrait. Toutefois,
un délai supplémentaire
d'un an est toléré
dans les mêmes conditions
que ci-dessus ».
La vente du Curlone pouvaient
donc se poursuivre, conformément
au droit commun, deux
ans après le retrait
de l'autorisation de vente
intervenu le 1er
février 1990.
Mais le Ministre précisait
aussi que « si
à l'issue de cette
période, un délai
supplémentaire d'un
an s'avérait nécessaire,
[il] ne serait pas opposé
à l'accorder ».
C.- L'UTILISATION
S'EST ENSUITE POURSUIVIE JUSQU'EN
1993
1. La
chronologie
En effet, après l'arrêt
de la commercialisation, l'utilisation
du Curlone s'est poursuivie
jusqu'en septembre 1993, sur
le fondement des deux dérogations
suivantes.
Une première décision
du sous-directeur de la protection
des végétaux,
par autorisation du ministre
de l'agriculture de l'époque,
M. Louis Mermaz, datée
du 6 mars 1992, accorde
« à titre
dérogatoire un délai
supplémentaire d'un
an d'utilisation du Curlone
(n° 8100271) pour
lutter contre le charançon
du bananier, c'est-à-dire
jusqu'au 28 février
1993 » (annexe
I-J).
Cette décision rappelle
qu'il existe d'autres produits
autorisés pour lutter
contre ce parasite.
Par un courrier du 19 mars 1992,
le sous-directeur de la protection
des végétaux
indiquera au Directeur de
l'agriculture et de la forêt
de Martinique que « cette
dérogation s'adresse
à l'ensemble des planteurs
de bananiers qui peuvent ainsi
utiliser le reliquat de Curlone
qu'ils possèdent en
stock » (annexe
I-K).
Ce courrier indique également
qu' « il faudrait
porter particulièrement
notre attention sur les risques
d'une nouvelle commercialisation
de ce produit qui entraînerait
inévitablement une
reconstitution des stocks
chez les exploitants. Cette
dérogation ne devrait
pas, en effet, être
prolongée l'an prochain
du fait que d'autres spécialités
sont susceptibles d'être
homologuées ».
En effet, conformément
à l'arrêté
du 1er décembre
1987, la commercialisation
doit cesser deux ans après
le retrait de l'homologation
d'un produit.
Un courrier du 27 mars 1992 (même
auteur, même destinataire)
précise que la dérogation
accordée est une dérogation
d'utilisation du produit par
les agriculteurs ; le
sous-directeur précise
également qu'il ne
voit pas d'objection à
ce qu'il puisse y avoir
vente de ce produit par la
SICABAM et le GIPAM aux agriculteurs
à condition que ceux-ci
l'utilisent avant le 28 février
1993 (annexe I-L).
Le 14 janvier 1993, le sous-directeur
de la protection des végétaux,
en réponse à
un courrier adressé
par le préfet de région
et faisant état d'une
demande de prolongation de
la dérogation émanant
de la SICABAM, se dit prêt
à analyser la situation
et estime qu'en tout état
de cause, une telle dérogation
ne pourrait excéder
6 à 8 mois compte tenu
de l'existence d'un produit
de substitution, et devrait
en outre être assortie
de mesures tendant à
éviter toute introduction
dans la région de nouvelles
quantités de Curlone
(annexe I-M).
Le 25 février 1993, alors
que M. Jean-Pierre Soisson
est Ministre de l'agriculture,
une décision du sous-directeur
de la protection des végétaux
autorise l'ensemble des planteurs
de bananiers à utiliser
le reliquat de Curlone, à
base de chlordécone,
pour lutter contre le charançon
du bananier, et ce jusqu'au
30 septembre 1993 (annexe I-N).
Elle précise en outre que
toute publicité est
interdite.
2. Les
conditions dans lesquelles
ces décisions furent
prises
Conformément aux prescriptions
de l'arrêté du
1er décembre
1987, à compter du
retrait d'homologation du
Curlone (comme de n'importe
quel produit) :
- la vente, la mise en vente
ainsi que toute distribution
à titre gratuit par
le demandeur responsable de
la mise sur le marché
français devaient cesser
un an après la notification
de ce retrait ;
- un délai supplémentaire
d'un an était toléré
pour la vente, la mise en
vente ou la distribution à
titre gratuit pour toute personne
autre que le demandeur, responsable
de la mise sur le marché
français (cf. annexe I-O).
La vente, la mise en vente et
la distribution du Curlone
pouvaient donc se poursuivre
jusqu'en février 1992.
A l'expiration de ce délai
de commercialisation de deux
ans, on peut se demander si
l'autorité administrative
était fondée
à permettre que l'utilisation
se poursuive jusqu'en 1993,
en d'autres termes si la loi
et l'arrêté,
auxquels ces décisions
devaient être conformes,
permettaient pareille prorogation.
Or ni la loi du 2 novembre
1943, ni l'arrêté
du 1er décembre
1987, ne comportaient de prescriptions
relatives aux délais
d'utilisation d'un produit (8).
Ces décisions interviennent
donc dans un vide juridique
sur l'interprétation
duquel il importe de s'interroger.
Dans le silence des textes, deux
interprétations sont
possibles.
On peut estimer que l'utilisation
peut se poursuivre jusqu'à
épuisement des stocks,
puisque ni la loi ni l'arrêté
ne comportent de dispositions
explicites qui limitent l'utilisation
d'un produit dont l'homologation
est retirée. C'est
l'analyse livrée à
la mission par le Ministère
de l'agriculture.
On peut à l'inverse considérer
que l'utilisation doit être
encadrée dans les mêmes
conditions que la commercialisation,
c'est-à-dire que l'utilisation
est possible pendant les deux
ans qui suivent le retrait
de l'homologation, et uniquement
pendant ces deux ans. En d'autres
termes, même si la loi
est muette sur l'utilisation
d'un produit dont l'autorisation
est retirée, on doit
déduire du fait qu'elle
limite explicitement dans
le temps la commercialisation
de ce produit la conclusion
qu'elle limite dans les mêmes
conditions, implicitement
mais automatiquement, l'utilisation
de ce même produit.
C'est cette hypothèse
qui paraît la plus vraisemblable
à la mission.
En effet, la décision du
6 mars 1992 indique que c'est
« par dérogation »
que le ministère accorde
la prolongation d'un an pour
l'utilisation du Curlone,
ce qui semble attester que
le silence des textes doit
donc bien être interprété
comme bornant l'utilisation
du produit dans les mêmes
limites que la commercialisation
(deux ans après l'utilisation
du produit, et pas plus).
Cette analyse est d'ailleurs celle
que le service de la protection
des végétaux
développait dans une
note de service du 27 juillet
1990 (jointe en annexe I-O).
Si c'est bien la seconde interprétation
qui doit être retenue,
on ne peut qu'émettre
de sérieux doutes sur
les conditions dans lesquelles
ces décisions ont été
prises.
Ces décisions paraissent
d'autant plus regrettables
que des traitements alternatifs
existaient : si l'on
se fie à l'index ACTA (9), les agriculteurs avaient alors
à leur disposition
le Temik (substance
active : aldicarbe),
le Nemacur O (isophenphos
et phénamiphos), le
Rugby (cadusaphos)
et le Counter (terbuphos).
L'argument invoqué
en 1990 pour justifier les
demandes de prorogation du
délai d'utilisation
du Curlone, c'est-à-dire
le caractère inabouti
des recherches tendant à
trouver des substituts satisfaisants
au chlordécone, paraît
en 1992 et 1993 dénué
de fondement.
En outre, la Commission d'étude
de la toxicité des
produits antiparasitaires
à usage agricole avait
motivé son avis favorable
au retrait de l'homologation
du Curlone par la toxicité
et la rémanence de
ce pesticide, et ce dès
1990.
Par ailleurs, il convient de dissiper
toute ambiguïté
au sujet du champ d'application
de ces dérogations.
On a souvent cherché à
accréditer la thèse
selon laquelle si le Curlone
avait été autorisé
pour toute la France jusqu'en
1990, les dérogations
auraient limité aux
seules Antilles la possibilité
de poursuivre l'utilisation
de ce produit au-delà
de cette date. Cette thèse
laisserait entendre que les
autorités nationales
ont, par négligence,
voire délibérément,
sacrifié la santé
des populations ultramarines
tout en protégeant
soigneusement celle des populations
vivant dans l'Hexagone.
La mission tient à tordre
le cou aux allégations
dénuées de tout
fondement.
Comme on l'a précédemment
exposé, une autorisation
de vente n'est pas délivrée
pour une zone géographique,
mais au propriétaire
d'une molécule ou d'une
spécialité commerciale,
pour un usage déterminé.
En l'espèce, le produit
ayant été homologué
pour un usage limité
aux bananeraies, il n'a
jamais été utilisé
en métropole, où
il n'aurait eu aucune utilité.
Son utilisation entre 1990 et
1992 était parfaitement
légale, et conforme
à ce qui se pratique
en n'importe quel point du
territoire national.
Si les plus vives réserves
doivent être émises
sur les conditions dans lesquelles
les décisions de 1992
et 1993 ont été
prises, d'autres exemples
illustrent qu'en matière
de pesticides, l'improvisation
juridique n'est pas, malheureusement,
une spécificité
ultramarine. Ce constat est
si vrai que ces derniers mois
des mises en examen ont été
prononcées dans l'hexagone
pour défaut d'autorisation
de mise sur le marché
d'un produit phytosanitaire
dangereux, en l'occurrence
le Régent, insecticide
utilisé pour les cultures
de maïs et de tournesol.
III.- L'ÉVOLUTION
DU CADRE LÉGISLATIF
ET RÉGLEMENTAIRE REND
DÉSORMAIS IMPOSSIBLE
L'HOMOLOGATION
D'UN TEL PRODUIT
A.- LE
RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE
INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
DES PESTICIDES
1. Le
cadre international :
les polluants organiques persistants
Deux conventions visent à
éliminer ces substances :
la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques
persistants, entrée
en vigueur le 17 mai
2004 et négociée
sous les auspices du Programme
des Nations Unies pour l'environnement,
et le Protocole d'Aarhus à
la Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière
à longue distance de
1979 relatif aux polluants
organiques persistants, négocié
sous les auspices de la Commission
économique pour l'Europe
des Nations Unies (CEENU),
en vigueur depuis 2003.
Ces POP, destinés à
des usages agricoles ou industriels,
sont particulièrement
rémanents et font partie
des substances les plus toxiques
pour l'environnement et la
santé ; ils peuvent
se déplacer sur de
longues distances et s'accumulent
dans la chaîne alimentaire.
La Convention de Stockholm est
ouverte à tous les
Etats et à toutes les
organisations régionales
d'intégration économique
et a été ratifiée
à ce jour par 75 parties.
C'est un instrument de portée
mondiale qui vise à
garantir que les substances
qui y figurent ne sont plus
produites, utilisées,
importées et exportées.
Elle vise également
à arrêter ou
ralentir les rejets de POP
dont la production n'est pas
intentionnelle. Dans une première
phase, la Convention se propose
de mettre fin aux rejets des
douze POP les plus nocifs,
qu'on appelle les « douze
salopards ».
Dix d'entre eux ont des utilisations
commerciales en tant que pesticides
et/ou produits chimiques industriels,
tandis que deux, les dioxines
et les furanes, sont des sous-produits
de la combustion et de la
production d'autres produits
chimiques.
Le Protocole de la CEENU relatif
aux polluants organiques persistants,
qui est entré en vigueur
le 23 octobre 2003, est ouvert
aux 55 membres de la CEENU
et a été ratifié
à ce jour par 20 d'entre
eux, dont l'Union Européenne
le 29 avril 2004. Le Protocole
est plus ambitieux que la
Convention de Stockholm. L'objectif
final est d'éliminer
tous les rejets, émissions
et pertes de POP. Il concerne
pour l'instant 16 substances :
deux produits chimiques industriels
et trois sous-produits/contaminants,
onze pesticides, dont le
chlordécone.
En outre, la première conférence
des parties à la Convention
de Strockholm, réunie
au cours de la semaine du
2 mai 2005 à Punta
del Este, a décidé
d'ajouter quatre molécules
à cette liste :
deux produits ignifuges, le
penta-BDE et l'hexa-BB, et
deux pesticides, le lindane,
et le chlordécone.
Cette inscription est passée
relativement inaperçue,
mais constitue un progrès
incontestable.
De manière générale,
il convient d'encourager le
développement d'instruments
internationaux en matière
de réglementation des
pesticides.
D'une part, ils constituent un
lieu d'échange des
connaissances et des expériences
qui faisaient cruellement
défaut jusqu'à
une date récente. Dans
le cas du chlordécone,
l'interdiction aux Etats-Unis
en 1976 aurait sans doute
eu davantage de retentissement
et aurait emporté d'autres
conséquences si une
institution multilatérale
avait servi de caisse de résonance
aux préoccupations
ayant conduit à cette
époque à pareille
interdiction.
Ils garantissent ainsi la diffusion
de standards, tant en matière
de santé ou d'environnement,
à l'ensemble des pays
quel que soit leur niveau
de développement, et
concourent donc à protéger
les populations quel que soit
leur niveau de vie.
En outre, ainsi que cela a été
souligné devant la
mission, il ne fait aucun
doute que la tentation d'utiliser
de manière frauduleuse
des produits interdits disparaît :
- bien sûr lorsque
ces produits ne sont plus
fabriqués, et donc
plus disponibles,
- mais aussi lorsque les
règles du jeu sont
les mêmes pour tous,
et que le coût de production
agricole n'est pas artificiellement
diminué par l'usage
de pesticides peu chers, mais
interdits car nuisibles.
C'est particulièrement
vrai s'agissant de la culture
de la banane, où la
concurrence s'exerce entre
zones dont le niveau de développement
est très différent.
2. Le
cadre européen
La directive 79/117 CE organisait
un régime en vertu
duquel tous les produits phytosanitaires
qui n'étaient pas explicitement
interdits pouvaient être
librement utilisés.
En 1991, la directive 91/414 CE
concernant la mise sur le
marché des produits
phytopharmaceutiques va introduire
un changement sensible.
Très proche, dans son organisation,
du modèle français,
elle prévoit que sont
autorisés les seuls
produits inscrits sur une
liste au terme d'une procédure
d'homologation.
Cette procédure comporte
deux phases : l'une,
communautaire, vise à
autoriser une substance active,
tandis que l'autorisation
de vente d'une spécialité
commerciale ressortit à
la compétence de chaque
Etat membre.
Pour chaque substance active,
un dossier est constitué
par une firme, et comprend :
- des études sur la
substance active répondant
aux exigences fixées
par l'annexe II de la directive
91/414 ; il convient
en particulier de démontrer
d'une part l'efficacité
du produit, mais aussi l'absence
d'effets nocifs de son utilisation
et de ses résidus dans
le cadre d'une application
conforme aux bonnes pratiques
phytosanitaires ;
- une évaluation des
risques pour une préparation
représentative de la
substance, répondant
aux exigences fixées
par l'annexe III de la directive.
Le dossier est instruit par l'un
des Etats membres, qui rédige
une monographie résumant
et critiquant les études
fournies et l'évaluation
des risques proposée.
L'Agence européenne de
sécurité alimentaire
émet un avis, puis
la monographie est discutée
par des groupes de travail
auxquels participent tous
les pays.
Les critères de décision
à respecter lors de
l'évaluation des dossiers
ou « principes
uniformes » sont
définis dans l'annexe
VI de la directive, et concernent
notamment la persistance et
la dispersion.
A cet égard, trois principes
doivent être retenus :
1. l'autorisation de vente
d'une substance persistante
ne peut être accordée ;
par exception, elle peut l'être,
« si on peut démontrer
que des applications répétées
conduiront à l'établissement
d'un plateau d'accumulation
dans le sol et estimer le
niveau de concentration correspondant
à ce plateau ;
la firme doit alors montrer
qu'à cette concentration,
il n'y aura pas de phytotoxicité,
pas de résidus inacceptables
dans les végétaux
cultivés, et pas d'impacts
écotoxicologiques » (10) ;
2. pour les eaux souterraines,
des seuils de « concentration
maximale admissible »
(CMA) sont fixés sur
une base toxicologique, ces
critères s'appliquant
aux substances actives et
à leurs métabolites
dits « pertinents »,
c'est-à-dire ceux qui
présentent un intérêt
d'ordre toxicologique ou écotoxicologique ;
3. pour les eaux de surface,
il convient de s'assurer que
les concentrations susceptibles
d'être retrouvées
n'auront pas d'impact écotoxicologique.
Pour les eaux destinées
à la production d'eau
potable, la directive 91/414
renvoie à la directive
75/440, qui établit
une classification selon des
valeurs de concentration.
Enfin, est également pris
en compte le risque pour le
manipulateur et le consommateur
par ingestion ou inhalation.
Toute modification dans la composition
physique, chimique ou biologique
d'un produit doit faire l'objet
d'une nouvelle demande d'homologation.
Une autorisation est annulée
s'il ressort que les conditions
requises pour son obtention
ne sont plus réunies.
Les précautions sont donc
considérablement renforcées
s'agissant des matières
actives, et il paraît
très peu vraisemblable,
selon les informations communiquées
par les services de la Commission
européenne à
la mission, qu'à l'heure
actuelle un produit comme
le chlordécone puisse
répondre à l'ensemble
des exigences posées
par la directive et soit homologué.
Lorsque la matière active
reçoit un avis favorable
(à l'unanimité),
elle est autorisée
pour une durée de 10 ans
renouvelable, et figure parmi
« la liste des
matières autorisées »
dite « liste de
l'annexe I » (annexe
de la directive). Ces substances
sont aujourd'hui une centaine ;
leur inscription, pour la
moitié d'entre elles
remonte à moins de
deux ans.
Les matières actives utilisées
avant l'entrée en vigueur
de la directive sont soumises
à un réexamen,
échelonné dans
le temps, dans le cadre d'un
programme de travail qui comporte
plusieurs phases.
A la suite de l'instruction des
matières anciennes,
soit la matière est
inscrite sur la liste communautaire
de l'annexe I pour une durée
de 10 ans, soit son inscription
est refusée et les
autorisations antérieures
de mise sur le marché
sont retirées.
S'agissant du chlordécone,
il faut préciser que
cette substance active n'a
jamais eu d'existence en droit
communautaire :
- d'une part, elle n'était
pas inscrite à la liste
de substances interdites pas
la directive 79/117 CE, nous
l'avons dit ;
- d'autre part, au moment
où la directive 91/414
était transposée
en droit français par
le décret 94-359 du
5 mai 1994 relatif au
contrôle des produits
phytopharmaceutiques, le chlordécone
était interdit et son
utilisation avait cessé.
L'Etat français, à
bon droit, ne l'a pas notifié
aux autorités communautaires,
et son fabriquant n'avait
pas d'intérêt
économique à
en demander l'inscription
dans des conditions où
l'issue d'une telle demande
paraissait très incertaine.
B.- LE
CADRE NATIONAL
La compétence du Ministre
de l'agriculture est aujourd'hui
restreinte à la seule
autorisation de produits formulés
dont la substance active est
inscrite à l'annexe
I de la directive 91/414.
Mais outre cet aspect quantitatif,
le cadre national a également
évolué en ce
qui concerne le niveau des
exigences relatives à
l'évaluation des risques,
qui se sont renforcées.
D'après les informations
fournies par l'Union des industries
de la protection des plantes
(UIPP), les dossiers d'homologation
étaient, il y a vingt
ans, à 80 % consacrés
à démontrer
l'efficacité du produit
dans son rôle de protection
de la plante, et à
20 % à la toxicologie,
c'est-à-dire à
la mesure des dangers de la
molécule sur la santé
humaine.
Aujourd'hui, le dossier de demande
d'autorisation de mise sur
le marché comprend
pour plus de 90 % des
études toxicologiques
et écotoxicologiques.
Aboutissement de cinq à
sept ans de recherche en moyenne,
la constitution d'un tel dossier
représente, pour une
firme, un coût de l'ordre
de 30 millions d'euros,
contre 5 millions auparavant
et la durée d'instruction
atteint en moyenne 32 mois.
En outre, la composition de la
commission d'étude
de la toxicité des
produits antiparasitaires
a été modifiée
afin de renforcer son indépendance :
plus aucun représentant
des industriels de la protection
des plantes ou des agriculteurs
n'y siège depuis 2001.
Ces évolutions ne vont
pas sans conséquences
pour les demandeurs d'homologation
et les produits eux-mêmes.
Le renforcement des exigences
réglementaires implique
un renchérissement
du coût de l'homologation
supporté par les industriels.
Les conséquences financières
d'un refus sont proportionnellement
plus lourdes, et les firmes
s'entourent d'un maximum de
précautions afin de
s'assurer que le produit qu'elles
présentent offre toutes
les garanties nécessaires
du point de vue de son innocuité.
De fait, les produits phytosanitaires
mis sur le marché ont
énormément évolué.
D'après l'UIPP, les
doses nécessaires ont
été divisées
par cent en trente ans. En
1950, il fallait en moyenne
un kilo de substance active
par hectare, contre moins
de cent grammes aujourd'hui.
Les adjuvants toxiques ou inflammables
sont éliminés.
La rémanence des pesticides
a fortement diminué,
et de nouveaux modes d'action
sont expérimentés.
Les fabricants s'efforcent en
outre de réduire la
toxicité des produits
en améliorant la formulation
de manière à
tenir compte des usages identifiés
sur le terrain. Ainsi, Syngenta,
fabriquant du paraquat, un
herbicide dont la toxicité
aiguë par contact et
par ingestion est extrêmement
forte, a fait part à
la mission des résultats
des recherches qui lui ont
permis d'aboutir à
une nouvelle formulation présentant
moins de dangers pour les
utilisateurs (cf. annexe I-Q).
IV.- LE
CADRE JURIDIQUE DOIT ÊTRE
AMÉLIORÉ
A.- LA
RESPONSABILITÉ DE LA
DÉCISION EN MATIÈRE
DE PESTICIDES
1. L'évaluation
du risque
Comme l'a souligné la mission,
l'évaluation du risque
repose sur des commissions
dont les membres sont nommés
par le ministre de l'Agriculture,
qui est maître de la
décision d'autorisation
ou de retrait d'homologation.
Or une suspicion croissante pèse
sur le ministère dans
l'exercice de ses prérogatives ;
il lui est notamment reproché
de témoigner d'avantage
d'intérêt aux
considérations économiques
et agricoles qu'aux préoccupations
sanitaires ou environnementales,
y compris dans l'évaluation
des risques dont il est indirectement (11) partie prenante.
Partant, le projet de loi d'orientation
agricole, qui doit être
examiné par le Parlement
à l'automne, envisage
de substituer aux commissions
existantes l'Agence française
de sécurité
sanitaire des aliments pour
l'évaluation des intrants.
Etablissement public, l'AFSSA
dispose déjà
de compétences dans
le domaine des produits phytosanitaires,
puisqu'en vertu de l'article
L. 1323-1 du code la
santé publique, l'agence
« évalue
les risques sanitaires et
nutritionnels que peuvent
présenter les aliments
destinés à l'alimentation
ou aux animaux, y compris
ceux pouvant provenir [...]
de l'utilisation [...] des
produits phytosanitaires ».
Il s'agit ce faisant de garantir
une évaluation indépendante
de toutes considérations
économique et agricole.
2. La
décision : doit-elle
continuer à relever
du seul ministre de l'Agriculture ?
Au cours des auditions auxquelles
elle a procédé,
la mission a souvent été
frappée, s'agissant
de l'organisation administrative
au niveau national (ce n'est
en revanche pas du tout le
cas au niveau local), du relatif
cloisonnement des différents
services qui interviennent
dans le champ des pesticides.
En outre, elle a également
constaté que des informations
d'importance n'étaient
pas parvenues aux services
intéressés,
visiblement parce qu'elles
n'avaient pas été
transmises.
Ainsi, c'est au cours de leur
audition que les responsables
de l'AFSSA ont pris connaissance
de la saisine d'un stock de
patates douces contenant du
chlordécone à
Dunkerque en 2002.
La mission ne peut donc qu'appeler
de ses v
œux une véritable
transversalité dans
la gestion publique des pesticides.
Certaines habitudes administratives
doivent être modifiées ;
en effet, les services du
ministère de la Santé
et du ministère de
l'Ecologie doivent être
associés aux décisions,
et donner systématiquement
un avis sur l'octroi d'une
AMM et sur son retrait.
C'est pourquoi la mission propose
la réunion annuelle
d'une commission interministérielle
d'étude et d'évaluation
des produits phytosanitaires,
qui regrouperait, sous l'autorité
du ministre de l'Agriculture,
l'ensemble des administrations
concernées, les agences
parties prenantes du dispositif
de sécurité
sanitaire français
(AFSSA, AFSSE, INVS) et les
organismes de recherche, qui
permettrait annuellement de
faire le point sur les difficultés
que soulève, sur le
terrain, l'usage des pesticides,
d'identifier et de lancer
des programmes d'étude
et de recherche prioritaires.
En outre, a été
évoquée devant
la mission la possibilité
de confier la responsabilité
de la décision d'octroi
et de retrait de l'AMM aux
trois ministères de
la Santé, de l'Agriculture
et de l'Environnement.
La mission estime pour sa part
que si les considérations
écologiques et sanitaires
qu'ont naturellement vocation
à porter ces deux ministères
doivent être intégrées
parmi les paramètres
de la décision, en
revanche celle-ci doit continuer
à relever de la compétence
du seul ministre de l'Agriculture.
En effet, toute responsabilité
diluée est plus difficile
à identifier,ce qui
ne paraît pas du tout
souhaitable en l'espèce.
B.- FAUT-IL
RENFORCER LES EXIGENCES DÉCOULANT
DE LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION ?
Les experts toxicologues rencontrés
par la mission ont développé
à ce sujet la même
analyse.
Ils estiment que si la procédure
doit évoluer, ce n'est
pas en « plus »,
mais en « mieux ».
Leurs conclusions rejoignent le
constat effectué par
la mission, qui a pu mesurer
qu'il est dans l'intérêt
de tous que les agriculteurs
disposent de moyens de lutte
contre les ennemis des cultures
de plus en plus efficaces
et de moins en moins toxiques.
Or l'arbitrage effectué
par les firmes entre le profit
escompté et le coût
du développement d'un
produit peut être influencé
par la charge financière
que représentent les
études exigées
dans le cadre de l'homologation.
En d'autres termes, une homologation
de plus en plus lourde peut
freiner le développement
de produits innovants qui
se substitueraient avantageusement
à des pesticides plus
anciens, moins efficaces et
présentant davantage
de risques.
C'est particulièrement
vrai s'agissant de ce que
l'on appelle les usages mineurs,
comme par exemple la culture
de la banane, qui représente
un marché beaucoup
moins large que le blé
ou le maïs, et où
les perspectives de profit
(et donc les recherches et
les investissements) sont
souvent insuffisantes aux
yeux des industriels pour
encourager au développement
de solutions de traitement
adaptées.
La mission estime que les procédures
d'homologation pour les cultures
mineures doivent être
adaptées ; en
contrepartie, la veille sanitaire
et écologique serait
renforcée, et une réévaluation
périodique pourrait
être opérée.
Les toxicologues ont également
indiqué que plusieurs
pistes doivent être
explorées afin d'optimiser
la procédure d'homologation,
et de rendre les protocoles
d'évaluation plus pertinents.
Tout d'abord, les adjuvants ajoutés
aux pesticides et destinés
à renforcer leur efficacité
doivent être systématiquement
évalués. La
mission souhaite que cette
problématique soit
abordée dans le projet
de loi d'orientation agricole.
En outre, les mélanges
de pesticides, souvent pratiqués
par les agriculteurs dans
le but de lutter simultanément
contre plusieurs fléaux
des cultures ou de faire face
à d'éventuels
phénomènes de
résistance, doivent
être recensés,
étudiés et interdits
s'ils présentent des
risques pour la santé
et l'environnement. A cette
fin, le ministère de
l'Agriculture a mis en
œuvre en mars 2004 un
enregistrement provisoire
des mélanges. Chacun
d'eux doit faire l'objet d'une
validation définitive
après avis de la commission
d'étude de la toxicité.
Celle-ci doit intervenir au
plus vite, et les contrôles
doivent être renforcés
afin de sanctionner les contrevenants.
Ensuite, les scientifiques ont
signalé les lacunes
dans les exigences relatives
à l'évaluation
des produits de dégradation
des substances antiparasitaires.
En effet, l'action du milieu
sur un pesticide peut induire
des modifications de sa composition.
C'est ainsi que le chlordécone
est identifié comme
produit de dégradation
du mirex. Ces modifications
doivent être mieux cernées
dès la phase de l'homologation.
Enfin, les interactions entre
pesticides doivent également
être évaluées ;
on connaît en effet
les pesticides utilisés
pour chaque type de culture,
et il conviendrait de rechercher
quels effets combinés
ces pesticides peuvent induire
lorsqu'ils sont présents
simultanément, sous
forme de résidus, dans
des aliments.
En tout état de cause,
la toxicologie doit être
un domaine de recherche sanctuarisé
du point de vue budgétaire.
Or les scientifiques ont fait
part de leurs craintes devant,
d'une part la relative désaffection
des étudiants pour
une spécialité
dépréciée,
et d'autre part la rareté
de la ressource budgétaire
pour financer les laboratoires.
Il serait paradoxal qu'au moment
où notre pays adopte
la Charte de l'environnement,
il soit privé des outils
d'expertise permettant de
sérier les enjeux et
autorise la mise sur le marché
de produits potentiellement
dangereux.
DEUXIÈME
PARTIE :
LA DÉCOUVERTE
DE LA POLLUTION PAR LE CHLORDÉCONE
A ENTRAINÉ LA MISE
EN PLACE D'UN VÉRITABLE
PLAN D'ACTION LOCAL
I.- AVANT
QUE N'ÉCLATE LA CRISE
DU CHLORDÉCONE, LA
QUESTION DES PESTICIDES DANS
L'AGRICULTURE ANTILLAISE AVAIT
FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS
RAPPORTS
A.- L'IDENTIFICATION
PROGRESSIVE DU RISQUE LIÉ
À L'UTILISATION DES
PESTICIDES
Dès 1977, le rapport Snégaroff,
issu d'une mission de l'INRA
chargée d'étudier
les problèmes de pollution
par les pesticides dans les
zones bananières du
sud de la Grande-Terre, concluait
à l'existence d'une
pollution des sols des bananeraies
et des milieux aquatiques
environnants par les organochlorés.
Ses résultats constituaient
un premier signal, mais reposant
sur des analyses très
localisées, leur portée
revêtait nécessairement
un caractère limité.
En 1980, le rapport Kermarrec
soulignait quant à
lui la bioaccumulation des
organochlorés dans
l'environnement. Il relevait
notamment l'accroissement
de la concentration en perchlordécone
dans la chaîne alimentaire,
et attirait l'attention sur
la nécessité
d'effectuer des recherches
sur une molécule voisine,
le chlordécone, afin
de cerner avec précision
sa présence dans l'environnement.
En 1993, une étude sur
la rémanence des pesticides
dans l'estuaire du Grand Carbet,
l'une des rivières
les plus exposées aux
pollutions diffuses par les
pesticides, mettait en évidence
la présence du chlordécone
dans les sédiments
et dans l'eau à des
degrés supérieurs
au milligramme par litre ou
par kilo. Mais une fois encore,
il paraissait difficile d'en
tirer des enseignements de
portée générale
compte tenu du petit nombre
de prélèvements
pratiqués (2 campagnes
en juillet et octobre 1993,
12 échantillons de
sédiments et deux échantillons
d'eau).
En 1998, une mission interministérielle
d'inspection relative à
l'évaluation des risques
liés à l'utilisation
de produits phytosanitaires
en Guadeloupe et en Martinique
était menée
par MM. Balland, Mestre
et Fagot, à la demande
du ministre de l'Agriculture
et de la ministre de l'Environnement.
L'objet de cette mission était
de collecter les informations
existantes, de procéder
à une première
évaluation du risque
en fonction de ces données,
et d'indiquer quelles initiatives
devraient être prises
afin de compléter,
si nécessaire, ces
informations.
La mission avait conclu à
l'existence d'un « risque
potentiel pour tous les compartiments
du milieu et pour les utilisateurs,
compte tenu [...] d'une
possibilité d'exposition
supérieure à
ce qu'on peut trouver en métropole
[et] des dangers particulièrement
élevés, à
la fois pour l'homme et l'environnement ».
Néanmoins, elle estimait
que les connaissances étaient
encore insuffisantes. Aussi,
la première de ses
recommandations concernait-elle
l'état de lieux :
« mieux connaître
la contamination par les pesticides
et leur incidence sur la santé ;
prendre les mesures appropriées
en matière de santé
publique, mettre en place
les moyens de mesure sur place
des résidus ».
La priorité était
donc à l'acquisition
de données fiables.
L'ensemble de ces rapports concluaient
donc tous à la présence
significative de pesticides
dans l'environnement, mais
recensée de manière
non systématique ;
partant, ils diagnostiquaient
un risque, mais un risque
dont l'existence ne pouvait
être établie
de manière certaine
compte tenu du caractère
lacunaire de la connaissance
de la pollution par le chlordécone.
B.- LA
DÉCOUVERTE DE LA POLLUTION
EN 1999
Suivant les recommandations du
rapport Balland, Mestre et
Fagot, une campagne d'analyses
spécifique était
lancée dans les deux
départements antillais.
1. En
Guadeloupe
Une étude la DSDS (Direction
de la santé et du développement
social), menée de septembre
1999 à février
2000, mit en évidence
une importante pollution des
sources du Sud de Basse-Terre
par des pesticides organochlorés
interdits depuis plusieurs
années.
Trois molécules étaient
détectées à
des doses cent fois supérieures
à la norme : le
chlordécone, le HCH
béta, et la dieldrine,
respectivement interdites
en 1993, 1987 et 1972.
En décembre 2000, une étude
de la DIREN (Direction régionale
de l'environnement) confirmait
la pollution des eaux et des
sédiments de rivière.
Neuf captages AEP (12) importants présentaient
des dépassements pour
les molécules de HCH
d'un à vingt fois la
norme, pour les molécules
de chlordécone de 3
à 103 fois.
2. En
Martinique
C'est également en 1999
que la DSDS entreprit une
campagne intensive de prélèvements
qui se déroulèrent
entre le mois de juin et le
mois d'août sur sept
sites.
Les prélèvements
étaient réalisés
chaque semaine en eau superficielle
(cinq sites) et deux fois
par mois pour les eaux souterraines
(deux sites).
Les matières actives détectées
étaient au nombre de
cinq et concernaient principalement
deux rivières et une
source (la rivière
Capot, la rivière Monsieur
et la source Gradis).
Parmi ces substances actives,
on distinguait notamment le
chlordécone et le HCH
béta.
C.- L'IDENTIFICATION
TARDIVE DE LA POLLUTION TIENT
À PLUSIEURS FACTEURS
CONJUGUÉS
On peut s'étonner que l'étendue
et la gravité de la
pollution par le chlordécone
n'aient été
mises en évidence qu'en
1999, alors que depuis de
nombreuses années déjà,
les rapports mentionnés
entretenaient un « bruit
de fond » (13) au sujet du risque potentiel
de pollution, et que les associations
s'alarmaient des conséquences
de l'emploi massif des pesticides
dans l'agriculture.
La mission a bien évidemment,
au cours de ses auditions,
soulevé cette question,
et y voit deux explications.
1. La
prise de conscience du risque
lié aux pesticides
par les pouvoirs publics est
récente
Comme on l'a montré dans
la première partie,
la création d'instruments
juridiques internationaux
ou l'amélioration des
mécanismes nationaux
relatifs aux pesticides sont
récentes, et traduisent
la prise de conscience, par
les autorités publiques,
des risques que comporte l'usage
des pesticides.
Cette évolution des pouvoirs
publics répond à
une évolution de l'opinion
publique face à ce
risque, évolution à
laquelle les associations
écologistes ont sans
doute contribué.
Or, toutes les personnes auditionnées
en ont convenu, y compris
les agriculteurs, jusqu'à
une date récente était
assigné à l'agriculture
un objectif d'autosuffisance
alimentaire qui impliquait
la fourniture d'une production
abondante. Les produits phytosanitaires
étaient donc largement
employés afin de satisfaire
cet objectif, sans que cela
soulève d'objections
fondamentales.
En outre, les risques liés
aux pesticides étaient
encore mal connus, et de ce
fait, relativement peu pris
en compte parmi les critères
de décision au regard
des considérations
d'ordre économique
et social (volumes de production
et maintien de l'emploi agricole).
On peut ainsi reprendre l'exemple,
cité par la mission
interministérielle
dans son rapport, du décret
du 3 janvier 1989 relatif
aux eaux destinées
à la consommation humaine
à l'exclusion des eaux
minérales naturelles,
qui fixe les règles
de contrôle de la qualité
des eaux. Ce n'est qu'en
1995 que des règles
spécifiques à
la recherche des pesticides
ont été définies (14).
Mais on peut tout de même
regretter qu'il ait fallu
attendre 1998, à l'occasion
d'une réorganisation
du service de l'eau, pour
que l'ensemble des prescriptions
découlant de ce décret
soit mises en
œuvre.
2. Les
outils d'analyse présentaient
jusqu'à une date récente
un caractère rudimentaire
Le rapport de M. Eric Godard
de mai 2000 (15) décrit de manière éclairante
l'état des connaissances
tirées des contrôles
réglementaires pratiqués
périodiquement par
les services de l'Etat, avant
que les campagnes d'analyses
lancées en 1999 par
les DSDS de Martinique et
de Guadeloupe ne révèlent
la pollution par le chlordécone :
« Les connaissances
issues du contrôle sanitaire
pratiqué depuis 1991
n'avaient pas montré
de contamination importante
des ressources en eau potable
par les pesticides, ni en
fréquence, ni en quantité.
Toutefois, depuis quelques
années, le nombre de
molécules détectées
était en croissance
constante.
Le nombre de produits recherchés
restait cependant très
en deçà du nombre
des produits susceptibles
d'être utilisés,
d'après une enquête
réalisée en
1996 et actualisée
depuis : seules 21 matières
actives sur les 180 potentiellement
utilisées en Martinique
pouvaient être analysées
par le laboratoire habituel.
A compter du 1er
juillet 1997, de nouvelles
matières actives ont
été introduites,
portant le nombre de produits
potentiellement utilisés
recherchés par le laboratoire
à 39, le nombre total
de molécules recherchées
passant de 67 à 76. »
A ce problème de champ
des molécules recherchées,
s'ajoutaient des difficultés
relatives au transport des
supports d'analyse vers l'Institut
Pasteur de Lille, qui effectuait
ces recherches.
En effet, l'analyse des résidus
de pesticides revêt
un haut degré de technicité
et requiert des équipements
spécialisés,
dont les laboratoires antillais
n'étaient pas pourvus.
Ces délais étaient
longs et de nature à
fausser les résultats
des tests ; en outre,
bien souvent les échantillons
arrivaient brisés et
impropres à tout usage
au laboratoire en question.
Ainsi, on découvre
avec étonnement que
tout un lot d'échantillons
prélevés dans
le cadre de l'étude
sur la rémanence des
pesticides dans l'estuaire
du Grand Carbet n'ont pu être
analysés, car « brisés
pendant le transport »...
De fait, les auditions réalisées
par la mission ont permis
d'établir que l'élément
déterminant qui a permis
de prendre toute la mesure
de la pollution par le chlordécone
a été le changement
de laboratoire pour l'analyse
des prélèvements
réalisés au
cours de la grande campagne
de 1999.
L'Etat a choisi de s'adresser
au laboratoire départemental
d'analyse de la Drôme,
qui pratique une analyse multirésidus
qui permet la recherche de
220 molécules,
dont la moitié se trouve
dans la liste des matières
actives utilisées dans
l'agriculture antillaise.
Selon l'adage bien connu, « on
ne trouve que ce que l'on
cherche », ce n'est
qu'à partir du moment
où ce que l'on a appelé
« la méthode
Valence » a été
appliquée que les craintes
ont pu être confirmées.
En outre, ce changement de laboratoire
a également constitué
l'occasion de modifier le
conditionnement et les conditions
de transport des échantillons,
de telle sorte que ceux-ci
ont été expédiés
en moins de 48 heures et à
une température inférieure
à 10°C.
D.- LA
MISE EN
œUVRE RAPIDE D'UN PLAN
LOCAL D'ACTION
A la suite de la découverte
de la pollution des eaux,
des mesures immédiates
ont été prises,
notamment de fermeture de
certains captages ou de sites
de production (en Martinique :
source Gradis ; Guadeloupe :
captages de Luma, de Gommier,
de Belle-Terre, du Pont des
Braves et usines de Capes-Dolé).
Dans le même temps, des
plans de surveillance des
résidus de pesticides
dans les eaux et les denrées
alimentaires ont été
mis en place.
Les premiers résultats
ont alors démontré
un stockage du chlordécone
dans les sols, la pollution
de certains légumes
racinaires cultivés
sur des sols affectés,
et la présence de trace
de chlordécone dans
certaines denrées animales.
Dans ce contexte, un plan global
interministériel d'évaluation
et de gestion des risques
a été décidé
et élaboré début
2003, à la demande
du Ministre de l'agriculture
d'alors, M. Hervé
Gaymard. Elaborés par
les préfets et déclinés
pour la Guadeloupe et la Martinique,
les plans sont validés
en septembre 2003 (annexe II-A).
Ces plans sont actuellement mis
en
œuvre sur place, et les
différentes actions
sont coordonnées depuis
2000 et 2001 par deux groupes
régionaux phytosanitaires,
le GREPP en Guadeloupe (groupe
régional d'étude
des pollutions par les produits
phytosanitaires) et le GREPHY
en Martinique (Groupe régional
phytsanitaire).
Ces deux groupes sont composés
de l'ensemble des personnes
intéressées
à la question de la
pollution par les pesticides :
administrations, organismes
de recherche, collectivités
locales, agriculteurs...
La mission, lors de son passage
à Fort-de-France, a
pu assister le 15 février,
à une séance
plénière du
GREPHY à laquelle étaient
conviés pour la première
fois des associations écologistes.
C'est une démarche intéressante
dont le GREPP pourrait s'inspirer.
Les groupes gagneraient également
à ce que les médecins
libéraux et leurs représentants
soient associés à
leurs travaux.
Pareille initiative contribuerait
à diffuser l'information
et à renforcer la communication
sur les actions entreprises
par les pouvoirs publics ;
elle permettrait également
de fructueux échanges
d'expérience.
La mission tient également
à souligner l'intérêt
qui réside dans la
création de tels groupes.
Ainsi, contrairement au sentiment
déjà rapporté
de cloisonnement des administrations
concernées par la question
des pesticides au niveau national,
la mission a pu constater
que sur place, les services
déconcentrés
de l'Etat travaillaient de
concert.
Le préfet de Martinique
préside le GREPHY,
et cela constitue un signal
important de l'attention que
l'Etat porte à la gestion
de ce problème. La
mission estime qu'un signal
identique pourrait également
être donné en
Guadeloupe.
Elle tient également à
affirmer l'exemplarité
d'une telle démarche
pour l'ensemble du territoire
national. En effet, s'il existe
déjà des groupes
régionaux placés
sous l'autorité des
préfets, ces groupes
ont développé
une approche centrée
sur la qualité de l'eau,
et n'intègrent pas
la dimension transversale
de la question des pesticides :
pollution des autres compartiments
de l'environnement, résidus,
exposition de la population
et des travailleurs agricoles...
II.- L'ÉVALUATION
DE LA POLLUTION ENVIRONNEMENTALE
ET DU RISQUE SANITAIRE
Si la pollution au chlordécone
est avérée,
en revanche, des incertitudes
demeurent sur les conséquences
que cette pollution peut entraîner
pour la population.
Ces incertitudes doivent être
levées, et de nombreuses
études sont actuellement
en cours afin de mieux cerner
les mécanismes de pollution
par le chlordécone,
l'exposition de la population
à cette pollution,
notamment à travers
l'alimentation, et les effets
du chlordécone sur
la santé des agriculteurs
et de la population de manière
générale.
A.- CHLORDÉCONE
ET ENVIRONNEMENT
1. L'eau
Le suivi de la qualité
des eaux doit être particulièrement
vigilant dans la mesure où,
en Guadeloupe, 80 % des
ressources en eau potable
se situent en Basse-Terre,
zone historique de la culture
de la banane, et où,
en Martinique, tous les captages
sont situés dans la
moitié Nord du département,
où est concentrée
la sole bananière.
Cette coïncidence géographique
renforce les risques de pollution
par les organochlorés
et par les pesticides utilisés
en bananeraies de manière
générale.
LA PRODUCTION D'EAU EN GUADELOUPE
ET EN MARTINIQUE
| Nombre
de captages |
Eaux souterraines |
Eaux superficielles |
total |
| Martinique |
14 |
21 |
35 |
| Guadeloupe |
43 |
21 |
64 |
Ces chiffres n'intègrent
pas les captages fermés
à la suite de la campagne
d'analyses de 1999.
a) La
qualité des eaux
Les limites réglementaires
relatives aux pesticides présents
dans les eaux destinées
à la consommation humaine
découlent du décret
n° 2001-1220 du 20 décembre
2001 relatif aux eaux destinées
à la consommation humaine,
à l'exclusion des eaux
minérales naturelles.
On distingue :
- les eaux brutes :
Prélevées au niveau
de captages d'eaux superficielles
(rivières), ou d'origine
souterraines (forages, sources),
elles ont vocation à
être traitées
dans des usines d'eau potables
afin d'être distribuées
au consommateur.
La limite de qualité est
fixée à 2µg/l
par substance individualisée
et à 5%µg/l pour
l'ensemble des pesticides.
- les eaux de boisson.
Les limites de qualité
sont de 0,1µg/l par
substance individuelle et
de 0,5µg/l pour l'ensemble
des substances mesurées,
y compris les produits de
dégradation.
L'OMS propose quant à elle
des valeurs établies
en fonction de données
toxicologiques souvent supérieures,
pour la majorité des
substances, à ce seuil
de 0,1µg/l, qui est
un seuil de précaution.
b) Le
contrôle de la qualité
des eaux
On peut distinguer deux types
de contrôle de la qualité
des eaux :
- Les réseaux de connaissance
générale, gérés
par les DIREN (Direction
régionales de l'environnement)
et qui ont vocation à
suivre l'évolution
des eaux en tant que patrimoine
écologique.
En Martinique, la DIREN a ainsi
mis en place, en 1999, un
réseau de 33 stations
situées à l'exutoire
de bassins versants pour lesquels
existe un risque de pollution
industrielle ou agricole.
En outre, deux prélèvements
annuels sont opérés
sur onze stations afin de
suivre les éventuelles
pollutions par les pesticides.
280 molécules sont
systématiquement recherchées.
- Les réseaux d'usage,
qui contrôlent le respect
des limites de qualité
applicables aux eaux de boisson,
et qui sont animés
par les DSDS.
En Martinique, le contrôle
sanitaire porte sur 37 captages
depuis 1993, et concerne plus
de 300 molécules.
En Guadeloupe, 200 prélèvements
ont été opérés
par la DSDS sur les 61 captages
et les 56 unités de
traitement que compte l'île
en vue de rechercher l'éventuelle
présence de produits
phytosanitaires.
Les contrôles effectués
mettent en évidence :
- la conformité aux
normes réglementaires
de l'eau distribuée
aux consommateurs, à
plus de 99 % ;
- la présence stable
du chlordécone dans
les eaux brutes, mais à
des valeurs extrêmement
variables, ce qui témoigne
de la présence importante
de ce pesticide dans les sols,
et de relargages ponctuels
dus à des mécanismes
de ruissellement et de percolation
aujourd'hui encore mal connus.
2. Les
sols
a) La
cartographie
Conformément à la
demande des ministres compétents,
une cartographie des sols
pollués est élaborée
en Guadeloupe et en Martinique,
selon deux méthodes
différentes :
- Martinique
La cartographie est effectuée
par le BRGM (bureau de recherches
géologiques et minières),
en fonction de prélèvements
ciblés sur des sols
identifiés comme à
risque en fonction de trois
critères : pression
parasitaire, historique de
l'occupation des sols (présence
de bananeraies) et capacité
de rétention des sols.
La carte statistique élaborée
selon cette méthode
est jointe en annexe (annexe II-B).
Elle ne montre pas la pollution
de manière exhaustive,
mais la pollution des sols,
identifiés comme sols
à risque selon les
critères précités,
sur lesquels les prélèvements
ont été réalisés.
- Guadeloupe
Une cartographie est en cours
d'élaboration et repose
sur les résultats d'analyse
de sols pratiqués en
Basse-Terre et progressivement
complétée par
les résultats des analyses
pratiquées par la chambre
d'agriculture dans le cadre
de l'application de l'arrêté
préfectoral relatif
aux analyses de sols préventives
(voir infra).
b) Les
recherches relatives au stockage
du produit et au transfert
sol-plantes
- Martinique :
Trois études sont actuellement
en cours afin de parfaire
les connaissances relatives
aux mécanismes de pollution
par le chlordécone,
et ainsi mieux anticiper sur
son évolution et sur
les mesures de gestion du
risque qui doivent être
mises en
œuvre :
- le programme « Bavenvorch »
Ce programme de recherche, mis
en
œuvre conjointement par
l'INRA et le CIRAD, a pour
objet de parfaire les connaissances
relatives à la dynamique
des pesticides dans les sols,
aux effets des caractéristiques
des sols sur le stockage du
chlordécone, et à
ceux des systèmes de
culture sur l'évolution
des stocks de chlordécone
du sol. Les résultats
seront connus en décembre
2005.
- le programme SIRS (système
d'information à référence
spatiale des sols)
Programme commun au PRAM (16),
au CIRAD et à l'Université
Antilles Guyane, il vise à
élaborer un système
d'information spatiale des
sols de Martinique permettant
de modéliser les processus
se déroulant dans les
sols (pollution, pilotage
de l'eau d'irrigation, gestion
des apports phytosanitaires
dans un but d'optimisation
et de diminution).
Un des volets du programme concerne
la compréhension des
mécanismes d'absorption
et de désorption du
chlordécone dans les
différents types de
sols et la mesure, en laboratoire,
des paramètres de modélisation
de ce processus.
Ses résultats sont attendus
pour fin 2006.
- l'étude des transferts
sols- plantes
Mis en
œuvre par le PRAM et
le CIRAD, cette étude
a pour objet d'établir
les relations entre niveau
de pollution des sols et risque
de contamination des plantes,
et d'évaluer les facteurs
qui influencent ce transfert.
- Guadeloupe :
Le SPV, en collaboration avec
l'INRA et l'UPROFIG (17), pratique actuellement des essais au champ sur
la capture du chlordécone
par des cultures à
organes souterrains et aériens
récoltés sur
les sols pollués par
cette molécule, afin
de déterminer les relations
existantes entre la pollution
des sols et celles de produits
récoltés en
agriculture pour la commercialisation
alimentaire.
3. Les
denrées alimentaires :
a) La
définition de limites
maximales de résidus
Conformément aux dispositions
réglementaires applicables
aux résidus de pesticides (18),
aucun résidu de pesticide
non autorisé ne devrait
se trouver dans les produits
végétaux. Néanmoins,
compte tenu de la rémanence
du chlordécone et de
sa capacité à
polluer certaines productions
végétales voire
animales, il est systématiquement
recherché.
Ces recherches doivent permettre
d'avoir une vue aussi précise
que possible de la pollution
des denrées consommables ;
ces données, couplées
avec une connaissance précise
des habitudes alimentaires
de la population, et du niveau
au-delà duquel l'absorption
du produit devient toxique,
doivent conduire à
fixer des limites maximales
de résidus (LMR) pour
chaque produit.
Tous les produits dont la LMR
sera dépassée
ne pourront être commercialisés.
A cette fin, le directeur général
de l'alimentation, le directeur
général de la
consommation, de la concurrence
et de la répression
des fraudes, et le directeur
général de la
santé ont saisi l'AFSSA (19)le 17 octobre 2003 (voir annexe II-C).
La définition de références
toxicologiques
En décembre 2003, l'AFSSA
s'est prononcée sur
deux références
toxicologiques, qui constituent
un préalable indispensable
à la définition
de LMR.
Ces valeurs indiquent des limites
tolérables d'exposition
à ne pas dépasser,
tandis que les LMR indiquent
les niveaux maxima de résidus
de pesticides que les aliments
doivent contenir pour que
ces limites tolérables
d'exposition ne soient pas
atteintes, compte tenu des
comportements alimentaires
et du degré de pollution
par le pesticide considéré.
La limite tolérable d'exposition
répétée
est fixée à
0,0005mg/Kg p.c./j (20).
La limite d'exposition aiguë
est fixée à
0,01mg/kg p.c./j.
La collecte des données
de contamination
Dans le cadre d'un plan de contrôle
renforcé, les services
des Directions départementales
de la consommation, de la
concurrence et de la répression
des fraudes (DDCCRF), ainsi
que les services de la protection
des végétaux
(SPV) sont chargés
de surveiller les résidus
de pesticides dans les végétaux
mis en marché issus
de la production locale ou
importée.
Les Directions des services vétérinaires
(DSV ), les Directions de
la santé et du développement
social (DSDS) et l'Institut
français de recherche
pour l'exploitation de la
mer (IFREMER) ont également
entrepris, en 2003, une campagne
de prélèvements
sur des organismes aquatiques,
ainsi que sur des bovins,
caprins, porcins, ovins, sur
des volailles, du lait et
des
œufs.
En outre, les DSV, dans le cadre
de leurs plans de surveillance
annuels, recherchent les résidus
d'organochlorés dans
les denrées d'origine
animale.
Les résultats de ces contrôles
sont joints en annexe (annexe II-D).
Début 2005, plus de 640
résultats de mesures
avaient été
transmis à l'AFSSA.
Des mesures complémentaires
devaient être réalisées
dans le cadre d'une collaboration
entre l'AFSSA et la CIRE (21) Antilles-Guyane afin d'affiner
les résultats obtenus
pour les
œufs et la volaille.
En outre, du chlordécone
ayant été retrouvé
dans un concombre, alors que
les légumes aériens
analysés avaient jusqu'alors
toujours été
indemnes de chlordécone,
le laboratoire de la DGCCRF
à Massy procède
à des analyses complémentaires
selon un nouveau protocole,
qui consiste à comparer
les résultats d'analyses
pratiquées sur un même
concombre, l'une étant
effectuée à
partir du légume non
pelé, comme c'est actuellement
le cas, l'autre à partir
du légume pelé.
Les traces de chlordécone
s'expliqueraient en effet
par la présence de
terre polluée sur la
peau du légume. Du
chlordécone a également
été retrouvé
dans une tomate mais celle-ci
provenait de la production
importée.
La mesure de l'exposition des
populations
Afin de fixer les LMR, il importe
de cerner avec précision
l'exposition des populations
au chlordécone par
voie alimentaire.
En d'autres termes, si la population
consomme beaucoup de patates
douces, la LMR pour ce légume
sera faible, si elle en consomme
peu, la LMR pourra être
plus élevée.
Deux enquêtes ont été
menées par la CIRE
en collaboration avec l'AFFSA,
dont le but est de connaître
les habitudes de la population
s'agissant du choix des aliments,
de la fréquence de
consommation et des quantités
consommées :
- en Martinique :
Il s'agit de l'enquête ESCAL
(étude sur la santé
et les comportements alimentaires),
menées auprès
de 850 foyers, soit 2000 personnes
environ, entre novembre 2003
et février 2004.
- en Guadeloupe :
Il s'agit de l'étude CALBAS
(comportements alimentaires
dans le Sud Basse-Terre),
qui a concerné 300
foyers, soit environ 900 personnes,
au cours de la deuxième
quinzaine d'avril.
Les LMR devraient être fixées
avant la fin de l'année
2005.
b) Les
études sectorielles
Plusieurs études sont en
cours ou ont été
menées afin d'évaluer
le degré et les mécanismes
éventuels de pollution
des organismes aquatiques,
abondamment consommés
par la population.
- Martinique :
Un rapport de l'Inspection générale
de la santé d'octobre
2002 avait mis en évidence
la contamination de certains
organismes aquatiques par
les organochlorés.
En outre, à la suite de
l'interdiction de la pêche
à pied dans l'estuaire
de la Lézarde, des
prélèvements
de crabes, poissons, écrevisses,
ont été pratiqués,
et sont en cours d'examen.
De nouveaux prélèvements
sur des crabes sont actuellement
analysés par le laboratoire
départemental d'analyse
de la Drôme.
- Guadeloupe :
En 2004, l'Université Antilles-Guyane
a réalisé une
étude relative à
l'évaluation du niveau
de contamination par les pesticides
des principaux écosystèmes
marins côtiers. Elle
a mis en évidence une
contamination des organismes
marins par les pesticides,
mais ne permet pas de conclure
sur les conséquences
que ces molécules peuvent
avoir sur les organismes en
question et sur les écosystèmes.
En outre, le bureau d'étude
Bios, mandaté par la
DIREN, réalise actuellement
des recherches sur le niveau
de contamination des poissons
et crustacés d'eau
douce par les pesticides.
Les résultats sont
attendus prochainement.
B.- CHLORDÉCONE
ET SANTÉ
1. Les
effets sur la santé
Dans le cadre d'un rapport rédigé
en juin 2004 (22), deux chercheurs de l'INVS,
Nathalie Bonvallot et Frédéric
Dor, ont procédé
à une revue de la littérature
internationale qui leur a
permis d'identifier l'ensemble
des effets du chlordécone
recensés dans les études
toxicologiques.
| Extrait du rapport « Insecticides
organochlorés
aux Antilles
Institut de veille sanitaire
- juin 2004
Toxicité aiguë
Les insecticides organochlorés
produisent chez
l'homme une stimulation
du système
nerveux central
(SNC), entraînant
des agitations,
angoisses, désorientations,
ataxie et parfois
des convulsions.
Cette neurotoxicité
est souvent responsable
de la mort lors
d'intoxications
massives. A fortes
doses et par absorption
orale, ils produisent
également
des nausées
et une diarrhée.
La période
de latence entre
la prise du toxique
et l'apparition
des symptômes
varie de quelques
minutes à
plusieurs heures.
Des intoxications
au lindane ont provoqué
une rabdomyolyse
qui peut être
la conséquence
de convulsions,
ou, très
rarement, de troubles
sanguins (anémies
ou leucopénies
d'origine centrale).
Chez l'animal, la toxicité
aiguë, après
une exposition unique,
s'illustre, comme
chez l'homme, par
une stimulation
du système
nerveux central,
entraînant
des agitations et
des convulsions
pouvant évoluer
en coma et à
la mort. Sont également
recensés,
pour des expositions
aigues uniques ou
réitérées
(jusqu'à
14 jours), des effets
hépatiques
ainsi que des effets
sur le développement
embryof
œtal, pour des doses relativement
fortes (de 15 mg/kg
pour la dieldrine
à 25-30 mg/kg
pour les HCH et
125 mg/kg pour le
chlordécone).
Les études
toxicologiques sur
le chlordécone
mettent également
en évidence
des effets immunologiques
et rénaux
(également
mis en évidence
avec la dieldrine).
Ces différents effets
(sur le développement
embryof
œtal, immunologiques ou rénaux)
n'ont pas été
mis en évidence
chez l'homme. Toutefois,
chez l'homme, des
expositions de cette
importance, illustrées
généralement
par les cas d'intoxications
massives, sont rares
et ne se produisent
pas forcément
sur des populations
sensibles ou particulières
(comme par exemple
la femme enceinte).
Certains de ces
effets, et particulièrement
les effets sur le
développement,
ne peuvent donc
pas être écartés
au regard de l'absence
de données.
Toxicité chronique
La toxicité liée
à des expositions
à plus long
terme (subchroniques
ou chroniques) et
à des niveaux
plus faibles se
traduit par un certain
nombre d'effets
sanitaires, non
retrouvés
pour l'ensemble
des six organochlorés
étudiés
(chlordécone,
mirex, dieldrine,
isomères
alpha, béta,
gamma du HCH). Par
ailleurs, la qualité
des données
de la littérature
est hétérogène
en fonction de la
substance étudiée.
Peu d'études épidémiologiques
ont investigué
les effets du chlordécone
sur la santé
humaine. L'ensemble
des observations
a été
fait en milieu professionnel
(fabrication du
chlordécone)
chez des travailleurs
exposés principalement
par voie respiratoire
et cutanée,
sans pouvoir écarter
la voie orale en
raison d'un contexte
d'hygiène
défavorable.
Les effets neurotoxiques
qui ont été
rapportés
(tremblements, anxiété,
nervosité)
font penser que
les expositions
étaient plutôt
élevées
(effets similaires
aux cas d'intoxications
aiguës), mais
aucune de ces expositions
externes n'a été
caractérisée.
Les mesures d'indicateurs
biologiques montrent
que des tremblements
ont été
observés
pour des travailleurs
présentant
une concentration
sanguine de chlordécone
supérieure
à 2 mg/L.
Ont également
été
mis en évidence
des effets hépatotoxiques
(hépatomégalie,
augmentation de
l'activité
enzymatique des
microsomes, prolifération
du réticulum
endoplasmique lisse)
sans que ces effets
soient reliés
à une quelconque
concentration, ainsi
que des effets sur
la spermatogenèse
pour des concentrations
sanguines de chlordécone
supérieure
à 1 mg/L
(oligospermie et
diminution de la
mobilité
des spermatozoïdes).
Chez les rongeurs (rat et souris),
les LOAEL (doses
minimales pour lesquelles
un effet est observé
dans les expérimentations
animales, «
lowest observed
adverse effect level
» en anglais)
varient de 0,05
à environ
10 mg/kg/j. Le chlordécone
entraîne chez
les animaux exposés
certains changements
au niveau du foie,
pouvant être
considérés
comme adaptatifs.
Ils ont été
mis en évidence
histologiquement
(gonflement des
cytoplasmes) pour
les doses les plus
faibles, à
0,05 mg/kg/j et
certains d'entre
eux sont également
retrouvés
chez l'homme (modification
de certaines enzymes
hépatiques).
Une toxicité
sur les organes
reproducteurs mâles
et femelles a été
mise en évidence
entre 0,83 et 1,3
mg/kg/j, et notamment
une diminution de
la mobilité
et de la viabilité
des spermatozoïdes
chez le mâle.
Pour des doses du
même ordre
de grandeur, le
chlordécone
est neurotoxique
et néphrotoxique
chez le rongeur
(tremblements de
0,4 à 1,25
mg/kg/j et protéinurie
à 0,25 mg/kg/j).
Toutefois, si les
effets neurologiques
ont été
mis en évidence
dans une cohorte
de travailleurs,
aucun effet rénal
n'a été
rapporté.
Il semblerait que
le chien soit moins
sensible que le
rongeur à
une éventuelle
néphrotoxicité
(pas d'effet pour
une dose de 0,625
mg/kg/j).
Concernant les effets cancérogènes,
aucune étude
n'a été
concluante chez
l'homme. Chez le
rongeur (rat et
souris), le chlordécone
est cancérogène,
par induction de
carcinomes hépatiques.
L'IARC (23) a classé (puis réévalué)
cette substance
en 1979 (puis en
1987) dans le groupe
2B (cancérogène
possible chez l'homme).
Bien que les effets liés
à une exposition
aiguë soient
de même nature
chez le rongeur
et chez l'homme,
la cohérence
des effets n'est
pas entièrement
retrouvée
pour des expositions
chroniques puisque
l'effet sur le rein
retrouvé
chez le rongeur
n'a pas été
identifié
chez l'homme. Toutefois,
certains effets
sur le foie (légers)
et sur la reproduction
(altération
de la production
des spermatozoïdes
chez l'homme) sont
identifiés
pour les deux espèces. |
2. les
études épidémiologiques
menées sur place
Afin de parfaire les connaissances
relatives à l'exposition
directe (24) de la population, et d'apprécier
s'il existe un lien de causalité
entre ce pesticide et un certain
nombre de pathologies, des
études épidémiologiques
ont été ou sont
menées sur place.
a) Exposition
aux organochlorés
Une première étude
a été menée
par l'INSERM sur un échantillon
d'une centaine d'hommes âgés
de 20 à 50 ans, et
destinée à mesurer
le rôle des expositions
aux pesticides sur la fertilité
masculine.
Les résultats montrent
que 84 % d'entre eux
présentent des concentrations
quantifiables de chlordécone
dans le sang, et que ces concentrations
sont plus élevées
chez les salariés ouvriers
agricoles de la banane que
chez les autres salariés.
Une seconde étude est en
cours, l'étude HIBISCUS,
également menée
par l'INSERM, qui vise à
déterminer chez des
femmes et leurs nouveau-nés,
les niveaux de contamination
interne par les polluants
organochlorés dans
le sang, le lait, les graisses
sous cutanées et dans
le sang du cordon. Les déterminants
de cette contamination doivent
être établis
grâce à un questionnaire
relatif aux antécédents
obstétricaux, aux caractéristiques
socioculturelles et aux habitudes
alimentaires. Cette démarche
concerne 115 femmes enceintes
vivant en Guadeloupe.
Plus globalement, ces études
doivent également permettre
d'apprécier dans quelle
mesure la mise en place d'un
suivi épidémiologique
de la population reposant
sur une telle méthode
d'analyse est pertinente.
A ce stade, la CIRE (25)
souligne que deux difficultés
principales demeurent :
tout d'abord, les méthodes
d'analyse ne sont pas standardisées
et sont encore extrêmement
complexes à mettre
en
œuvre. Un très
petit nombre de laboratoires
sont capables de mesurer les
organochlorés dans
les lipides et les tissus
humains, au nombre desquels
le CART (centre d'analyse
des résidus en trace
de l'université de
Liège).
En outre, l'interprétation
des résultats est délicate :
rien dans la littérature
internationale ne permet de
déduire de la présence
d'une certaine dose d'organochlorés
dans l'organisme la présence
de risques sanitaires :
« La seule interprétation
possible à l'heure
actuelle est d'ordre qualitatif :
par réponse binaire
(imprégnation :
oui/non) ou relative (par
comparaison à des données
observées dans d'autres
populations pour d'autres
organochlorés) ».
b) Risque
cancérogène
L'essentiel des connaissances
repose à l'heure
actuelle sur des expériences
menées sur des rats,
et les études épidémiologiques
manquent.
Plusieurs initiatives ont néanmoins
été prises.
Tout d'abord, le registre des
cancers de Martinique, en
collaboration avec la CIRE
réalise une étude
sur la répartition
spatiale et temporelle des
cancers dont on suspecte qu'ils
sont liés aux organochlorés.
Or, et de manière surprenante,
et d'après les premiers
résultats présentés
devant la mission, mais également
lors de la réunion
du GREPHY le 15 février
2005, il n'y a pas de coïncidence
entre la carte de répartition
des cancers en question et
la carte des zones d'utilisation
des organochlorés.
A ce sujet, il faut préciser
que la Guadeloupe ne dispose
pas d'un registre des cancers.
Il s'agit d'une lacune qu'il
faut rapidement combler.
Par ailleurs, on sait que la Guadeloupe
présente le taux d'incidence
du cancer de la prostate le
plus élevé au
monde, la Martinique présentant
un taux du même ordre
de grandeur. Or malgré
de nombreuses recherches,
les scientifiques n'ont pas
réussi à établir
de manière certaine
quels facteurs étaient
responsables de la survenance
de cette maladie. Toutefois,
on sait que le cancer de la
prostate est hormono-dépendant ;
il n'est donc pas absurde
d'imaginer que les organochlorés,
qui sont précisément
des perturbateurs endocriniens,
peuvent avoir une part de
responsabilité, aux
côtés d'autres
facteurs tels que la susceptibilité
génétique, les
pratiques alimentaires ou
les infections virales.
L'INSERM, en collaboration avec
le CHU de Pointe-à-Pitre,
a donc lancé l'étude
Karu-Prostate dite de type
« cas-témoin »
(comparaison d'hommes souffrant
du cancer de la prostate et
d'hommes en bonne santé)
qui, au moyen de prélèvements
sanguins, aura pour objet
d'évaluer le statut
endocrinien, l'imprégnation
par les organochlorés
et l'identification des gènes
d'intérêt.
c) Risque
non cancérogène
Il existe en Guadeloupe une incidence
d'issues de grossesses défavorables
(retard de croissance intra-utérin,
mortalité périnatale)
bien plus importante qu'en
métropole.
Dans ce contexte, l'INSERM a lancé
l'étude TIMOUN, qui
vise à évaluer
l'impact des organochlorés
sur les issues de grossesses
et le développement
neurologique post-natal.
1200 femmes résidant en
Guadeloupe sont suivies depuis
le 3ème
trimestre de grossesse jusqu'à
l'accouchement. 300 nouveau-nés
seront examinés à
trois et sept mois. Des prélèvements
de sang maternel, de lait
et de sang du cordon permettront
le dosage des organochlorés ;
un questionnaire alimentaire
et professionnel détaillé
permettra de préciser
les déterminants des
niveaux de contamination ;
un recueil exhaustif des données
de santé permettra
d'étudier l'existence
d'associations entre les expositions
au chlordécone et les
événements de
santé. Cette étude
s'achèvera en 2006 .
d) La
santé des agriculteurs
Une étude menée
par l'INSERM en 2004 a cherché
à évaluer les
éventuelles répercussions
de l'exposition professionnelle
aux pesticides sur la fertilité
des ouvriers agricoles.
Les résultats ont montré
qu'il n'existait pas de différences
significatives entre la fertilité
des ouvriers et celle d'une
population témoin.
Néanmoins, des études
complémentaires sont
en cours afin d'affiner ces
résultats.
III.- LA
GESTION DU RISQUE ET LA MISE
EN
œUVRE
DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Il s'agit là du second
volet des plans d'action qui
concerne l'eau, certaines
denrées agricoles et
animales et consiste en l'application
du principe de précaution.
Ce principe veut que l'absence
de certitudes scientifiques
quant à la quantification
et à l'existence même
d'un risque ne doit pas empêcher
la mise en
œuvre de mesures propres
à éviter que
la concrétisation de
ce risque n'emporte des conséquences
graves voire irréversibles
pour l'environnement ou la
santé.
Partant, un certain nombre de
mesures ont été
mises en
œuvre, dans l'attente
des résultats des différentes
études précitées,
afin de protéger les
populations.
Précisons qu'elles n'étaient
pas justifiées par
l'existence certaine d'un
danger imminent, mais par
l'existence possible d'un
risque non avéré
et non quantifié.
On peut alors regretter que ces
mesures aient été
mal interprétées
alors qu'elles auraient au
contraire dû rassurer
les populations quant à
la mobilisation de l'Etat
sur ce sujet.
A.- L'EAU
Le rapport annuel de l'IFEN (Institut
français de l'environnement)
relatif aux pesticides dans
les eaux (2002) avait suscité
l'inquiétude aux Antilles
puisqu'il concluait en s'alarmant
de ce que « les
éléments d'information
disponibles pour les départements
d'outre-mer, recueillis grâce
aux rapports de situation
établis par les DDASS
et les DIREN ou à la
suite de missions d'inspection
de l'Etat, montrent un niveau
de contamination très
préoccupant notamment
pour les Antilles et la Guyane
et dans une moindre mesure,
à la Réunion ».
Ces propos alarmistes arrivaient
pourtant à une période
où la potabilité
de l'eau était garantie !
En effet, les conclusions du rapport
étaient fondées
sur des données datant
de 1999, au moment précis
où la campagne d'analyses
menées par les DSDS
mettait en évidence
la pollution massive par les
organochlorés.
Or au moment de la publication
du rapport de l'IFEN, de nombreuses
actions avaient permis de
maintenir la teneur en pesticide
des eaux à un niveau
conforme aux prescriptions
réglementaires.
Là encore, on ne peut que
déplorer le manque
de discernement et de précaution
avec lequel ces informations
ont été présentées.
1. Des
actions rapides ont permis
de garantir la qualité
de l'eau potable
La découverte de la pollution
des eaux à la suite
des campagnes d'analyse de
la DSDS en 1999 a entraîné,
en fonction de la gravité
de la pollution, la mise en
œuvre de trois types
de mesures afin de garantir
la potabilité de l'eau,
conformément aux prescriptions
réglementaires :
- la fermeture pure et simple
de certains captages en cas
de pollution importante ;
- l'installation de filtres
à charbon dans les
usines de traitement des eaux
brutes ; ces filtres
permettent de neutraliser
le chlordécone et de
garantir, en aval, une eau
traitée exempte de
cette substance ;
- la dilution, c'est-à-dire
le mélange d'eaux polluées
et d'eaux indemnes afin de
réduire la concentration
en pesticides en deçà
des normes réglementaires.
|
Source |
Mesure appliquée |
|
Martinique |
Source Gradis |
Fermeture définitive (26) |
| Forage Démarre |
Recherche de ressource de substitution |
| Forage Morne Balai |
Recherche de ressource de substitution |
| Forage Grande savane |
Dilution et recherche de ressources
de substitution |
| Forage Marc Cécile |
Dilution et recherche de ressources
de substitution |
| Rivière Capot (station
de Vivé) |
Traitement par charbon actif
et travaux (27) |
| Rivière Monsieur |
Dilution puis traitement par
charbon actif |
|
Guadeloupe |
Lumia |
Fermeture |
| Gommier |
Fermeture |
| La Plaine |
Fermeture |
| Soldat |
Traitement par charbon actif |
| Belle-Terre |
Fermeture, puis dilution |
| Pont des Braves |
Fermeture |
| Capés Dolé |
Fermeture |
| Tabaco |
Dilution |
| Belle-Eau-Cadeau |
Traitement par charbon actif. |
Source : DSDS Martinique
et Guadeloupe.
L'ensemble des contrôles
effectués sur place,
à la fois par les DIREN
dans le cadre du suivi patrimonial
des eaux de rivière,
par les DSDS dans le cadre
d'un contrôle de la
qualité des eaux de
boisson, mais aussi par les
exploitants qui pratiquent
des analyses d'auto-contrôle,
permet d'affirmer que les
eaux destinées à
la consommation humaine sont
aujourd'hui exemptes de chlordécone
à plus de 99 % ;
Les non-conformités observées
résultent d'une saturation
prématurée des
filtres à charbon qui
n'avait pas été
anticipée ; leur
durée de vie est en
effet moins longue aux Antilles,
compte tenu des degrés
de pollution, mais aussi du
fait que leur efficacité
y est particulièrement
importante (température
de l'eau élevée,
faible concentration en matières
organiques).
Les Martiniquais et les Guadeloupéens
peuvent donc consommer l'eau
en toute confiance.
La mission tient également
à préciser que
les assertions fantaisistes
de tel ou tel au sujet de
l'impact de la qualité
de l'eau sur une épidémie
d'appendicite ont été
formellement démenties
dans le cadre d'une expertise
indépendante menée
par la CIRE. En outre, le
fait qu'une partie du réseau
d'adduction d'eau soit composée
de canalisations en fibro-ciment
à base d'amiante n'a
aucun effet sur la santé,
puisque la toxicité
de ce matériau n'apparaît
qu'en cas d'inhalation, et
nullement en cas d'ingestion,
ainsi que l'ont confirmé
les médecins auditionnés
par la mission.
2. La
mise en place des périmètres
de protection a en revanche
pris du retard
Les périmètres de
protection ont pour objet
de prévenir la pollution
de la ressource en eau au
niveau des points de prélèvement
de la ressource.
On distingue :
- les périmètres
de protection immédiats,
dans lesquels toutes les activités
étrangères à
l'exploitation du captage
sont interdites. Les terrains
doivent être acquis
par le bénéficiaire
du périmètre ;
- les périmètres
de protection rapprochés,
dont la surface est définie
après une évaluation
des caractéristiques
du secteur concerné
(nature de la roche, vulnérabilité
de la nappe) et des risques
de pollution. Les terrains
compris dans ces périmètres
font l'objet de servitudes
diverses ;
- les périmètres
de protection éloignée,
qui viennent en appoint des
deux précédents
et dont la délimitation
est facultative.
La procédure de mise en
œuvre des périmètres
de protection intervient à
l'initiative de la collectivité
responsable ; celle-ci
fait appel à un hydrogéologue
agréé, qui proposera
une définition des
périmètres ainsi
que des servitudes qui doivent
y être observées.
Ce dossier est ensuite déposé
en préfecture, et le
préfet lance alors
une enquête publique,
au terme de laquelle il lui
appartient de prendre un arrêté
de déclaration d'utilité
publique qui consacre l'existence
des périmètres
et des servitudes, qui pourront,
le cas échéant,
être indemnisées.
Conformément aux lois sur
l'eau de 1964 et de 1992,
l'établissement de
ces périmètres
est obligatoire depuis le
5 janvier 1997.
Or, en 2001, seuls 35,3 %
des points de prélèvement
d'eau bénéficiaient
de tels périmètres.
L'outre-mer n'échappe pas,
en la matière, à
ce retard ; pour l'heure,
aucun dossier n'a été
déposé en préfecture
de Guadeloupe, tandis que
6 (sur 30 captages) l'ont
été en Martinique ;
à cet égard,
il faut saluer le rôle
pionner du Conseil général
de Martinique, qui, outre
le lancement de la démarche
pour les propres captages
dont il est responsable, a
proposé son expertise
à l'ensemble des exploitants
martiniquais.
Les dossiers en cours d'étude
sont plus nombreux (24 en
Guadeloupe et 19 en Martinique),
mais les exploitants ont tous
souligné les difficultés
qu'allait occasionner la mise
en
œuvre des périmètres,
en particulier les difficultés
financières découlant
des expropriations nécessaires
au sein des périmètres
immédiats et des servitudes
au sein des périmètres
rapprochés. Au surplus,
il semble que les premières
études rendues par
les hydrogéologues
concluent, dans un certain
nombre de cas, à l'interdiction
totale de l'usage des pesticides
au sein des futurs périmètres,
ce qui complique singulièrement
la situation.
B.- LES
VÉGÉTAUX
A la suite de la découverte
de la pollution des eaux en
1999, une étude de
la DSDS réalisée
en avril 2002 (28) met en évidence la
pollution des sols et de certains
légumes racines.
Parallèlement aux études
lancées afin de connaître
avec précision le danger
que fait courir aux populations
la présence de chlordécone
dans ces denrées alimentaires,
deux arrêtés
préfectoraux ont été
pris afin de protéger
les populations, le 20 mars
2003 en Martinique, et le
20 octobre 2003 en Guadeloupe.
A la suite de la découverte
de parcelles polluées
en Grande-Terre, un arrêté
du 24 janvier 2005 a étendu
à l'ensemble de la
Basse-Terre et de la Grande-Terre
les dispositions jusque-là
limitées au Sud de
la Basse-Terre.
Ces arrêtés imposent
l'analyse des sols avant toute
mise en culture de produits
« sensibles »
(légumes racines),
selon un protocole établi
par le CIRAD.
Les prélèvements
sont effectués par
le FREDON (29), et les analyses par la
chambre d'agriculture. L'Union
européenne apporte
son soutien financier à
travers le DOCUP (30).
Lorsqu'il s'avère que du
chlordécone est présent
dans le sol, à quelque
teneur que ce soit, même
si elle est infime, il est
fortement déconseillé
à l'agriculteur de
procéder à la
mise en culture des végétaux
en question.
S'il s'y résout néanmoins,
il doit s'astreindre à
un contrôle des végétaux
produits sur ces sols, et
visés par les arrêtés
préfectoraux. La prise
en charge financière
des analyses lui incombe.
Si sa production contient du chlordécone,
elle ne peut être commercialisée.
L'arrêté préfectoral
du 20 mars 2003 prévoit
que l'agriculteur devra assurer
la destruction de cette production,
ce qui n'est pas le cas en
Guadeloupe.
Ces arrêtés relèvent
donc bien de l'application
du principe de précaution ;
en effet, contrairement à
d'autres pesticides pour lesquels
sont fixées des LMR
(limites maximales résiduelles),
c'est-à-dire un niveau
maximum de résidus
dans les denrées consommables
au-delà duquel il existe
un risque connu et quantifié
pour la santé, il n'en
existe pas pour le chlordécone.
Dans le doute, les denrées
qui en contiennent, à
quelque teneur que ce soit,
ne peuvent être mises
sur le marché.
Lorsque les LMR auront été
fixées pour le chlordécone,
des produits aujourd'hui non
commercialisables pourront
l'être demain, car leur
teneur en chlordécone
se situera en dessous du niveau
au-delà duquel les
études auront démontré
qu'il existe un risque pour
la santé.
C.- LES
PRODUITS DE LA PÊCHE
A la Martinique, un arrêté
préfectoral du 24 mars
2004 a interdit la pêche
à pied dans l'estuaire
de la Lézarde. Dans
cette zone, la consommation
des produits de la pêche
par les populations riveraines
est extrêmement répandue
et fréquente. Or, malheureusement,
la pollution aux organochlorés
y est particulièrement
importante.
Aussi, en l'absence de LMR, il
convenait donc de protéger
les populations du risque
potentiel lié à
la consommation de ces denrées.
Cette interdiction est toujours
maintenue et porte tant sur
les crustacés que sur
les poissons.
IV.- COMMENT
AMÉLIORER CE PLAN D'ACTION ?
Le dispositif mis en place par
les pouvoirs publics à
la suite de la découverte
de la pollution des milieux
et des denrées alimentaires
permet de protéger
de manière satisfaisante
la santé de la population
dans l'attente des résultats
des études lancées
dans le cadre du volet « évaluation »
des plans d'actions locaux.
Néanmoins, un certain nombre
d'améliorations pourraient
être apportées.
A.- LA
MISE EN
œUVRE DES ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX RELATIFS
AUX LÉGUMES RACINES
1. Les
prescriptions de ces arrêtés
doivent être mieux respectées
Il semble que l'application des
arrêtés préfectoraux
relatifs à l'analyse
des sols avant mise en culture
et à l'analyse des
légumes racines produits
sur ces sols ne soit pas entièrement
satisfaisante.
La saisine des patates douces
polluées au chlordécone
à Dunkerque en octobre
2002 atteste éloquemment
de l'insuffisante effectivité
des arrêtés préfectoraux
dont l'application est censée
empêcher que des légumes
racines affectés par
ce produit puissent être
commercialisés.
Les chiffres relatifs à
la mise en
œuvre de ces arrêtés
dont dispose la mission sont
joints en annexe (annexe II-E).
Les agriculteurs qui se soumettent
à cette procédure
sont encore minoritaires (28,39 %
seulement en Martinique en
2004). Tous les autres cultivent
et commercialisent des légumes
racines qui peuvent avoir
été produits
sur des sols pollués
et qui peuvent contenir des
résidus de chlordécone.
Afin de garantir l'effectivité
des dispositions de ces arrêtés,
plusieurs options peuvent
être envisagées,
qui ne sont d'ailleurs pas
exclusives l'une de l'autre :
- les sanctions :
Pour l'heure, les contrevenants
encourent une peine d'amende
de 39 euros, qui n'est pas
très dissuasive, d'autant
que souvent elle n'est pas
appliquée, un simple
rappel à la loi étant
adressé aux agriculteurs
indélicats.
Il convient donc de faire preuve
d'une plus grande fermeté,
voire de prévoir une
aggravation des sanctions
encourues ;
- les incitations :
Les difficultés à
faire respecter les arrêtés
préfectoraux tiennent
également à
l'aggravation des charges
financières qu'ils
entraînent pour les
agriculteurs.
Les analyses de sols obligatoires
sont certes prises en charge
grâce aux fonds européens.
Mais lorsque ces parcelles s'avèrent
polluées, soit l'agriculteur
renonce à mettre ses
plantations en culture, ce
qui tarit ses sources de revenus,
soit il prend ce risque, mais
doit assumer seul le coût
des analyses des denrées
produites.
Lorsqu'elles contiennent des traces
de chlordécone, il
ne peut les commercialiser,
et en Martinique, il doit
assurer leur destruction.
Deux pistes de réflexion
doivent être explorées :
D'une part, si l'application du
principe de précaution
devait se prolonger, il faudrait
envisager les conditions dans
lesquelles peuvent être
prises en charge les analyses
de végétaux.
Cette question renvoie au
problème plus général
de l'avenir de l'agriculture
et du maraîchage dans
le contexte d'une pollution
importante et durable des
sols, d'une reconversion éventuelle
et de la prise en charge de
ses conséquences financières.
Nous y reviendrons dans la
quatrième partie.
D'autre part, il convient d'inciter
le consommateur à privilégier
les denrées produites
conformément au cadre
réglementaire, et donc
à favoriser les produits
des agriculteurs engagés
dans une démarche responsable.
La traçabilité
des produits doit être
renforcée, et pourrait
par exemple être certifiée
par un label aisément
identifiable.
Il convient d'ailleurs, à
cet égard, de souligner
que les produits mis en vente
de manière informelle,
sur le bord des routes par
exemple, échappent
aux contrôles de la
DGCCRF, et n'offrent aucune
garantie s'agissant des résidus
de chlordécone. Il
faut déconseiller vivement
au consommateur d'encourager
ce genre de pratiques.
2. Les
végétaux pollués
doivent être détruits
Pour l'heure, seul l'arrêté
préfectoral applicable
en Martinique prévoit
la destruction des légumes
racines dont les analyses
montrent qu'ils contiennent
des traces de chlordécone.
En Guadeloupe, l'arrêté
précise seulement qu'ils
ne peuvent être commercialisés.
Or cette destruction est une garantie
pour le consommateur que les
denrées ne seront pas
commercialisées de
manière sauvage.
Elle permet également d'empêcher
l'autoconsommation par les
agriculteurs eux-mêmes.
Or il semble que la prescription
de cette destruction soulève
des difficultés juridiques,
qui doivent faire l'objet
d'une expertise, et être
surmontées, le cas
échéant, par
exemple par voie d'amendement
parlementaire à la
loi d'orientation agricole.
B.- RENFORCER
LES SYNERGIES ENTRE LES DEUX
ÎLES ET RÉALISER
DES ÉCONOMIES D'ÉCHELLE
1. Renforcer
la collaboration entre les
deux îles
D'après les informations
recueillies par la mission,
les rencontres entre les administrations
des deux îles, notamment
à travers des réunions
communes aux deux groupes
de pilotage ou à leurs
responsables sont encore peu
fréquentes.
La mission estime que la fréquence
de ces rencontres devrait
être intensifiée
afin de procéder à
des échanges d'informations,
notamment lorsque des démarches
sont entreprises dans une
île et pas dans l'autre.
En effet, dans un certain nombre
d'hypothèses il est
possible de mutualiser les
informations, sans dupliquer
les études, et donc
les coûts.
Dans d'autres cas, une initiative
prise dans l'une des deux
îles peut être
utilement étendue à
l'autre.
On a ainsi constaté qu'une
démarche de recensement
des produits phytosanitaires
importés et utilisés
avait été entreprise
en Guadeloupe, et pas en Martinique,
et inversement, qu'un recensement
des sources d'eau, utilisées
de manière spontanée
par la population, était
en cours en Martinique, mais
qu'aucune initiative comparable
n'avait été
prise en Guadeloupe.
2. Réaliser
des économies d'échelle :
la question des laboratoires
d'analyse
Pour lutter contre la pollution
au chlordécone, le
concours des laboratoires
est fondamental et indispensable
pour analyser les prélèvements.
On l'a vu, la découverte
de la pollution au chlordécone
a en partie été
retardée du fait de
l'absence sur place de laboratoire
capable d'analyser les échantillons
prélevés lors
des campagnes d'analyses.
Dans les deux régions,
les outils d'analyse faisaient
défaut, or la mise
en place d'un laboratoire
d'analyse local est une préconisation
apparue de longue date dans
les rapports consacrés
à la question des pesticides.
Aujourd'hui, deux démarches
parallèles sont en
cours afin de combler cette
lacune.
En Martinique, le laboratoire
départemental d'analyse,
grâce à un transfert
de technologies du laboratoire
départemental de la
Drôme, est aujourd'hui
capable d'extraire des pesticides
à partir de matrices
liquides, et sera bientôt
capable de réaliser
des extractions et des analyses
à partir de prélèvements
sur les végétaux.
En Guadeloupe, l'Institut pasteur
est engagé dans le
même type de démarche,
et réalise des extractions
et des analyses sur support
liquide.
Les deux laboratoires ont été
accrédités par
le COFRAC (31).
Dans ce contexte, l'idée
a été évoquée
devant la mission de créer
un pôle d'analyse pilote
pour les pesticides, capable
de développer une expertise
d'avant-garde dans ce domaine.
Cet objectif paraît tout
à fait positif à
la mission, néanmoins
les modalités de sa
réalisation appellent
une réflexion, en particulier
sur l'échelle pertinente
pour le développement
d'un tel pôle.
En effet, compte tenu des coûts
afférents à
la mise en
œuvre d'un tel projet,
et de la relative étroitesse
du marché potentiel
si ces pôles devaient
être dupliqués
dans chacune des îles,
il convient de réfléchir
aux économies d'échelle
qui doivent être réalisées
afin de viabiliser un tel
projet. L'Institut Pasteur
a d'ailleurs fait savoir à
la mission qu'il se trouvait
à la limite du seuil
de rentabilité.
On peut alors imaginer que le
laboratoire départemental
d'analyse de Martinique se
concentre sur les végétaux
et les tissus animaux ou humains,
tandis que l'Institut Pasteur
en Guadeloupe se spécialiserait
sur l'extraction et l'analyse
sur support liquide.
C.- LA
COMMUNICATION RELATIVE À
LA GESTION DE LA CRISE DOIT
ÊTRE PARTICULIEREMENT
ATTENTIVE ET ASSOCIER L'ENSEMBLE
DES ACTEURS INTÉRESSÉS
La légitime sensibilité
des populations à ces
sujets commande des efforts
conséquents d'information
et de pédagogie.
Le GREPP et le GREPHY ont pris
de nombreuses initiatives
afin de faire connaître
aux populations les actions
mises en
œuvre afin de protéger
leur santé et leur
environnement.
Des plaquettes ont été
éditées, et
les réunions plénières
de chaque groupe ont chaque
fois été suivies
d'une conférence de
presse ; les responsables
des services déconcentrés
de l'Etat se sont montrés
extrêmement disponibles
et ont fréquemment
échangé avec
la presse locale sur les actions
qu'ils conduisent. On peut
toutefois regretter que ces
informations n'aient pas été
relayées par la presse
avec toute la fidélité
et toute l'exactitude que
requerrait la situation.
Ces efforts doivent se poursuivre,
voire être intensifiés,
dans la mesure où les
documents publiés par
ces groupes ont bénéficié
d'une insuffisante diffusion
auprès de la population.
Son inquiétude est légitime
compte tenu de la nature du
problème ; néanmoins
elle doit être informée
de ce que le risque est correctement
maîtrisé grâce
notamment à l'application
du principe de précaution.
La mission a d'ailleurs constaté
sur place que sa mise en
œuvre peut générer
un certain nombre d'effets
pervers, et notamment renforcer
la crainte des populations
qu'il a paradoxalement vocation
à mieux protéger.
On le rappelle, le principe de
précaution s'applique
lorsque l'on n'a pas de certitude
sur l'existence d'un risque
ou que l'on ne peut le quantifier,
mais dont la réalisation
potentielle pourrait avoir
des conséquences graves
qui appellent la mise en
œuvre de mesures de sauvegarde.
Or les mesures prises sur le fondement
de ce principe ancrent paradoxalement
chez les populations concernées
l'idée que, d'une part,
elles sont exposées
à un danger connu,
grave et imminent, et d'autre
part que les autorités
publiques leur dissimulent
des informations.
Dans le cas du chlordécone,
c'est précisément
parce que l'on ne sait pas
s'il y a un risque à
y être exposé,
ni à quel degré
il y a risque, que des mesures
sont prises, non parce que
la menace est imminente.
Les études en cours ont
donc vocation à préciser
l'existence, la nature et
le degré de risque,
et dans l'attente de leurs
résultats, des mesures
de précaution sont
prises.
Par conséquent, il convient
d'associer les acteurs de
la santé, notamment
l'ordre et les syndicats de
médecins, aux travaux
et à la communication.
Les médecins sont en
effet les premiers contacts
de la population et permettent
ainsi de faire remonter des
informations et des données
précieuses qui favorisent
l'expertise, la recherche
et la prise en charge sanitaire.
Afin de parfaire l'information
de la population, la mission
propose également d'envisager
l'organisation sur place d'un
colloque ouvert au public,
qui permettrait à chacun
de trouver des réponses
aux questions qu'il se pose
et de rencontrer ceux qui
mettent en
œuvre les mesures prévues
par les plans d'action.
Elle demande également
que davantage de moyens soient
consacrés à
la communication de ces groupes
et à l'édition
de plaquettes d'information
à destination du grand
public.
D.- RENFORCER
LE VOLET « EVALUATION »
DES PLANS D'ACTION
Les administrations ont signalé
à la mission que deux
questions appelaient des études
complémentaires car
elles sont aujourd'hui insuffisamment
documentées :
- les sources :
Elles sont très nombreuses
en Guadeloupe et en Martinique,
et les populations consomment
fréquemment leurs eaux,
auxquelles sont parfois prêtées
des vertus thérapeutiques
diverses.
Or aucune donnée n'est
disponible sur la pollution
éventuelle de ces sources
par le chlordécone.
Les populations doivent donc,
autant que possible, s'abstenir
de consommer leur eau.
En Martinique, un recensement
des différentes sources,
utilisées de manière
spontanée par la population,
est en cours, et des analyses
seront prochainement pratiquées.
Aucune démarche de ce type
n'est initiée en Guadeloupe ;
il paraît utile d'y
remédier.
- les jardins familiaux ;
Très nombreuses sont les
familles à cultiver
ce que l'on appelle les jardins
créoles, et à
consommer les produits de
ces jardins.
Or on ignore si ces sols sont
pollués ou non, mais
certains d'entre eux se situent
sur des anciennes bananeraies.
Il convient de lancer au plus
vite des études à
ce sujet, et de suivre les
familles dont l'essentiel
de l'alimentation repose sur
des productions cultivées
sur des sols pollués.
TROISIÈME
PARTIE :
LES
COLLECTES RÉCENTES
DE CURLONE ATTESTENT DE L'INSUFFISANT
ENCADREMENT DES PESTICIDES
EN FIN DE VIE, ET NON DE LA
DÉFAILLANCE DES CONTRÔLES
I.- LA
COLLECTE DE PLUSIEURS TONNES
DE CURLONE ATTESTE DE L'INSUFFISANTE
PRISE EN CHARGE
DES PESTICIDES EN FIN DE VIE
A.- DANS
LE CADRE DES PLANS D'ACTION,
DES COLLECTES DE CHLORDÉCONE
ONT ÉTÉ OPÉRÉES
DANS LES DEUX ÎLES
Lorsqu'une spécialité
phytosanitaire est interdite,
la réglementation,
nous l'avons vu, permet une
utilisation prolongée
de deux ans pour permettre
l'utilisation des stocks.
Mais bien souvent, l'annonce de
l'interdiction d'un produit
induit un réflexe de
constitution de stocks importants
chez les agriculteurs, stocks
qui ne sont pas toujours employés
lorsque le délai supplémentaire
de commercialisation prévu
arrive à échéance.
Ces produits sont alors conservés
chez l'agriculteur, sans qu'aucune
solution ne lui soit proposée
pour s'en débarrasser
dans des conditions satisfaisantes.
C'est pourquoi en 2002, en Martinique
et en Guadeloupe, les premières
collectes de produits phytosanitaires
désormais interdits
ont été organisées.
Elles ont permis de récupérer
10 tonnes de Curlone en Martinique
et 12 tonnes en Guadeloupe,
dont 3 de Curlone.
Ces quantités peuvent paraître
très importantes et
de nature à laisser
suspecter des achats frauduleux
de Curlone postérieurs
à son interdiction,
ainsi que la poursuite de
l'utilisation de ces pesticides
après 1993.
Ces soupçons paraissent
infondés, et ce pour
plusieurs raisons.
Sur le premier point, les quelques
tonnes de Curlone collectées
sont à comparer aux
6 000 tonnes utilisées
entre 1981 et 1993 :
il s'agit d'une quantité
négligeable et
nécessairement résiduelle.
Sur le second point, les emballages
dans lesquels le produit était
conservé accréditent
la thèse d'anciens
stocks mis à l'écart
depuis plusieurs années.
Enfin, les contrôles pratiqués
(voir plus loin) ont été
et demeurent extrêmement
sérieux et vigilants,
et l'importation frauduleuse
de Curlone paraît impossible.
Nous allons y revenir.
B.- LE
PROBLÈME DE LA PRISE
EN CHARGE DES DÉCHETS
DE PESTICIDES
Les activités agricoles
nécessitent, on l'a
vu, l'utilisation de produits
phytosanitaires afin de lutter
contre les parasites et les
prédateurs des cultures.
Il en découle la production
de déchets phytosanitaires
de deux sortes : les
Emballages Vides de Produits
Phytosanitaires (EVPP) et
les Produits Phytosanitaires
Non Utilisables (PPNU), pour
lesquels des filières
d'élimination doivent
être mises en
œuvre.
S'agissant des PPNU, la question
se pose de manière
différente selon la
qualité du détenteur
du produit en question :
- Si les détenteurs
sont les utilisateurs finaux
de ces produits (agriculteurs,
collectivités), on
parle alors de PPNU. Ce sont
ces produits qui sont concernés
par la mise en place d'une
filière d'élimination.
- Si les détenteurs
sont les importateurs et/ou
les distributeurs, ces produits
ne rentrent pas alors dans
la classification des PPNU
(on parle alors de Produits
Phytosanitaires Non Vendus
-PPNV).
Pour ces derniers produits, lors
du retrait d'une spécialité
phytosanitaire, l'arrêté
de retrait indique:
- la date limite de commercialisation
du produit,
- la date limite d'écoulement
du stock d'utilisation du
produit.
L'importateur ou le distributeur
est informé de cet
arrêté et son
attention est appelée
sur la nécessité
de le respecter et de le faire
respecter par les utilisateurs.
La date limite d'écoulement
des stocks est toujours postérieure
à la date limite de
commercialisation afin que
les stocks puissent être
écoulés. Ainsi,
la date limite de commercialisation
pour des préparations
contenant de l'aldicarbe,
désormais interdit,
était fixée
au 31/12/2003 et au 30/06/2004
pour l'utilisation.
Lorsque des stocks existent, l'importateur/distributeur
prend en charge le retour
des stocks vers la France
métropolitaine. Ce
fut le cas avec la Calixine
(matière active :
tridémorphe) utilisée
dans la lutte contre la cercosporiose
jaune du bananier, et qui
fut rapatriée par la
firme BASF à la suite
d'une intervention de la Direction
de l'agriculture et de la
forêt et du service
de la protection des végétaux
(DAF/SPV). Le cas de certains
produits de lutte à
base de Fipronil, en particulier
la spécialité
Regent 5 gr, dont l'utilisation
a été suspendue
de façon immédiate
au 24/02/2004, en constitue
également un exemple
(rapatriement immédiat
par la firme BASF Agro SAS).
ADIVALOR
(agriculteurs, distributeurs,
industriels pour la valorisation
des déchets agricoles)
ADIVALOR est une société
anonyme en charge de l'organisation
de la filière française
de gestion des déchets
phytosanitaires ; créée
en 2001, elle regroupe l'UIPP
(actionnaire majoritaire avec
56 % du capital), la
Fédération française
des coopératives agricoles
et de transformation, la Fédération
du négoce agricole,
l'Union des coopératives
INVIVO, l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture,
et la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants
agricoles.
Dans le cadre d'une convention
avec le ministère de
l'Ecologie et du développement
durable, ADIVALOR est chargée :
- d'assurer, dès 2002,
la gestion pérenne
de la collecte et de la valorisation
des EVPP, avec pour objectif
de dépasser un taux
de collecte de 50 % en
2006 ;
- de mettre en place, sur
la période 2002-2006,
un plan d'élimination
sur quatre ans des stocks
accumulés de PPNU ;
estimés initialement
à 8 000 tonnes,
il semble que les volumes
atteignent en réalité
les 10 000 tonnes ;
- d'organiser, à l'issue
de ce programme, une filière
pérenne de récupération
des PPNU.
En 2004, grâce à
un réseau de plus de
4 000 points de collecte,
plus de 30% des EVPP ont été
collectés, soit un
tonnage total de l'ordre de
2 500 tonnes ; depuis
2001, plus de 5 000 tonnes
de PPNU ont été
collectées.
La mission salue cette démarche
responsable des acteurs la
filière.
D'après les informations
recueillies par la mission,
la question des EVPP et des
PPNU reste entière
en Martinique. Une évaluation
initiale avait été
réalisée par
le SPV en vue d'organiser
une filière pérenne
de collecte sur place, mais
cette évaluation n'a
pour l'heure pas abouti.
En Guadeloupe, d'après
les informations fournies
par la DIREN, la démarche
semble davantage formalisée :
« Pour les PPNU, la
filière de collecte
et d'élimination reste
à mettre en place.
Un comité de pilotage a
été instauré
en 2004 afin de réfléchir
à la question (réflexion
portant sur l'élimination
des EVPP et des PPNU). Le
représentant d'ADIVALOR
s'était alors déplacé
en Guadeloupe en février
2004.
Seul le dossier sur les EVPP a
abouti mais doit être
encore amélioré
vu le peu de mobilisation
de la profession agricole
(37 agriculteurs touchés
et 429 kg récoltés)
lors de la première
collecte.
La chambre d'agriculture de la
Guadeloupe doit s'engager
plus fortement sur la question,
notamment en mettant en place
une communication de plus
grande ampleur sur le sujet,
en utilisant tous les moyens
disponibles (presse écrite,
audio et télévisuelle)
et en fédérant
l'ensemble des acteurs de
la filière.
Sur ce dernier point, nous pouvons
regretter le peu ou pas de
mobilisation des distributeurs
de produits phytosanitaires.
Les sociétés
d'intérêt collectif
agricole (SICA) cannières
se sentent également
peu concernées.
La question du financement de
la filière PPNU est
également un des soucis
majeurs de sa mise en place.
En effet, contrairement aux
EVPP dont l'élimination
est financée à
100 % par ADIVALOR (structure
nationale ayant vocation à
l'élimination des EVPP
et PPNU), la collecte, le
transport et le traitement
des PPNU sont pris en charge
à hauteur de 50 %
par cette structure.
Les financements européens
par le biais du DOCUP vont
être sollicités
par la chambre d'agriculture.
D'autres financeurs locaux
doivent être trouvés
afin d'équilibrer la
filière. Seule la région
Guadeloupe semblait prête
à s'engager en 2004;
les discussions entre cette
collectivité et la
chambre d'agriculture doivent
être reprises suite
aux dernières élections
de 2004 et au changement de
majorité.
La filière PPNU reste donc
encore à organiser
tant sur le plan technique
que financier. L'engagement
des distributeurs et de la
profession agricole doit être
réel.
La DAF/SPV et la DIREN qui participent
au comité de pilotage
(un agent vient d'être
recruté à la
DIREN et interviendra pour
plus de 50 % de son temps
sur cette problématique)
font de la mise en place de
cette filière une de
leurs priorités.
Pour initier la démarche,
une étude visant à
évaluer le gisement
de PPNU en Guadeloupe va déjà
être lancée par
la DAF/SPV en lien avec la
chambre d'agriculture en mars-avril
2005.
Une rencontre entre ADIVALOR et
la DIREN est également
prévue le jeudi 24 mars
2005. » (32)
De fait, il semble que les principaux
obstacles à lever pour
permettre la mise place d'une
filière de récupération
des déchets de pesticides
en Martinique et en Guadeloupe
concernent :
- la désignation,
pour chaque département,
d'un responsable de projet
qui serait chargé de
l'organisation et de la gestion
du dispositif de collecte ;
- la mobilisation des financements
nécessaires, notamment
pour les PPNU ; en effet,
ADIVALOR estime à 5000
euros par tonne le coût
d'élimination des PPNU
dans les DOM, contre 3200
en métropole, ce surcoût
étant occasionné
par des coûts d'organisation
plus importants (la collecte
portant sur de plus petites
quantités, aucune économie
d'échelle n'est possible),
ainsi que par le coût
de transport. Les collectivités
locales doivent se mobiliser,
mais il faut également
réfléchir aux
conditions (logistiques et
financières) dans lesquels
les importateurs pourraient
être mis à contribution ;
- la recherche de filières
de valorisation alternatives
au retour des déchets
en métropole ;
en effet, les EVPP et les
PPNU sont considérés
comme des déchets dangereux
et doivent obligatoirement
être éliminés
dans des installations classées
pour la protection de l'environnement,
installations dont les deux
îles sont dépourvues.
ADIVALOR estime que compte
tenu des coûts, il est
absurde et économiquement
non-optimal d'assurer le rapatriement
des EVPP en métropole.
S'inspirant de ce qui se pratique
en Allemagne, elle suggère
que les EVPP rincés,
contrôlés et
collectés par ses soins,
soient utilisés comme
combustibles de substitution.
Une telle solution ne pourrait
être envisagée
qu'au terme d'une étude
garantissant l'absence de
risque pour l'environnement
et la santé des populations,
mais mérite d'être
envisagée.
En outre, la mission souhaite
que les pouvoirs publics favorisent
le développement des
collectes de déchets
par ADIVALOR.
Si ADIVALOR est soutenue financièrement
par les agences de l'eau et
par le ministère de
l'Ecologie, il convient de
réfléchir aux
moyens d'encourager et de
pérenniser le développement
de cette structure.
L'examen du projet de loi sur
l'eau permettrait d'envisager
d'encourager les distributeurs
et les agriculteurs à
participer à cette
démarche, par exemple
à travers le taux des
redevances ou le versement,
par l'agence de l'eau, d'une
prime à l'agriculteur
qui s'engage à apporter
ses déchets sur les
sites de collecte.
En outre, la réussite d'une
telle filière sera
sans doute renforcée
par une disposition du projet
de loi sur l'eau qui prévoit
de renforcer la traçabilité
des produits phytosanitaires
commercialisés. En
effet, à l'heure actuelle,
les informations disponibles
sur les produits en circulation
et leurs détenteurs
permettent d'aller jusqu'au
distributeur du produit. Le
projet permettra, s'il est
adopté, de savoir avec
précision quel produit
a été vendu
au détenteur final.
En cas de retrait d'une autorisation,
des collectes ciblées
pourront donc être organisées
de façon plus efficace
et plus ciblée.
II.- LE
CONTRÔLE VIGILANT OPÉRÉ
PAR LES SERVICES COMPÉTENTS
EST DE NATURE À LEVER
TOUS LES DOUTES RELATIFS À
DES IMPORTATIONS FRAUDULEUSES
DE CURLONE
La mission n'ignore pas que des
craintes s'expriment au sujet
de la poursuite actuelle de
l'utilisation du chlordécone,
qui serait importé
de manière frauduleuse
depuis les îles voisines.
Compte tenu de la gravité
de ces assertions, la mission
a tenu à en éprouver
la solidité.
Au terme de ses investigations,
cette thèse lui parait
aujourd'hui sans le moindre
fondement.
A.- LE
CONTRÔLE DE LA MISE
EN
œUVRE ET DE L'UTILISATION
DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Le contrôle de l'usage des
pesticides est une des missions
régaliennes assurées
par le service de la protection
des végétaux
(SPV).
Les résultats des différents
contrôles sont joints
en annexe(annexe II-F).
Ils attestent que les non-conformités
observées ne concernent
en rien le chlordécone,
et que pour la majorité,
les infractions proviennent
de la non-conformité
des lieux de stockage.
En outre, et afin de permettre
aux services concernés
de cibler leurs contrôles,
deux initiatives s'avèrent
tout particulièrement
utiles :
- d'une part, la mise en
place de bases de données
en Martinique et en Guadeloupe,
qui ont vocation à
recenser l'ensemble des produits
utilisés localement,
permettra de faciliter les
contrôles en cas de
retrait d'une autorisation,
et d'aviser de manière
plus efficace les utilisateurs
de ces produits de leur interdiction ;
- d'autre part, le recensement
par le SPV de Guadeloupe de
l'ensemble des pesticides
importés concourra
également à
la réalisation de cet
objectif.
B.- LE
CONTRÔLE DES IMPORTATIONS
1. Les
modalités de contrôle
Après leur arrivée
sur le territoire antillais,
les marchandises, quelle que
soit leur origine ou leur
provenance (pays extérieurs
à la CEE, états
membres de la CEE ou métropole)
doivent être présentées
aux services douaniers dans
un but de contrôle,
ce qui implique dans tous
les cas le dépôt
d'une déclaration en
douane.
a) Un
degré de contrôle
lié au statut des marchandises
S'agissant des produits extérieurs
à la CEE, les importations
(introduction au sein du territoire
de l'Union européenne
d'une marchandise provenant
d'un pays tiers) sont soumises
à diverses obligations
parmi lesquelles, par exemple,
pour ce qui concerne les produits
phytopharmaceutiques, la présentation
d'autorisations de mise sur
le marché, d'autorisation
provisoire de vente ou d'importation,
d'autorisation de distribution
pour expérimentation.
Les expéditions depuis
la métropole de marchandises
communautaires vers le territoire
de la Martinique et de la
Guadeloupe ne sont pas soumises
à la présentation
de ces documents. Toutefois,
dans la quasi-totalité
des cas, le contrôle
réalisé dans
une optique fiscale conduit
le service des douanes à
vérifier la présence,
parmi les documents d'importation,
de l'homologation ou de l'autorisation
de vente délivrée
par le ministère de
l'agriculture. Ces formalités
sont en effet exigées
pour accorder le bénéfice
du taux de TVA réduit
pour les produits antiparasitaires
et phytosanitaires. Ainsi,
et par rapport à la
métropole où
les produits importés
de pays membres de l'UE ne
font l'objet que d'une simple
déclaration d'échange
de biens (DEB) a posteriori,
le contrôle est beaucoup
plus attentif en Martinique
et en Guadeloupe.
b) Différents
niveaux de contrôles
Dans le cadre de leurs missions,
les services des douanes effectuent
en Martinique et en Guadeloupe
plusieurs types ou niveaux
de contrôles :
- Le contrôle primaire
: il est effectué au
bureau de douane ou dans les
locaux de l'importateur. Il
s'agit d'un contrôle
réalisé lors
du dédouanement de
la marchandise. Celle-ci est
physiquement présente
au port ou à l'aéroport
(sur le quai, la piste dans
des entrepôts ou magasins)
ou même dans les locaux
du destinataire.
Le contrôle s'effectue sur
la base du dépôt
de la déclaration en
douane et des documents qui
doivent l'accompagner (factures,
documents de transport, certificats
d'origine, etc.).
- Le contrôle documentaire
: pour les produits phytopharmaceutiques,
ce type de contrôle
porte plus spécifiquement
sur l'autorisation de mise
sur le marché, l'autorisation
provisoire de vente ou d'importation,
l'autorisation de distribution
pour expérimentation
qui est délivrée
par les services du ministère
de l'agriculture.
- Un contrôle physique
peut également être
effectué par le service
des douanes et donner lieu
à un prélèvement
d'échantillons en vue
d'une analyse par le laboratoire
des douanes. Ces opérations
dites opérations de
visite s'effectuent contradictoirement
avec l'importateur ou avec
son représentant.
- Les contrôles
« a posteriori »
Ces contrôles a posteriori
interviennent postérieurement
au dédouanement. Ils
se déroulent généralement
dans les locaux du destinataire,
chez le déclarant ou
chez une autre personne physique
ou morale intervenue dans
la chaîne des opérations
d'importation. Ils sont réalisés
par des services d'enquêtes
spécialisés
: un service à compétence
régionale : le
Centre du renseignement d'orientation
et de contrôle (CERDOC),
un service à compétence
nationale et pouvant agir
à l'international :
la Direction des Enquêtes
Douanières (DED) qui
travaille sur des fraudes
d'importance nationale ou
internationale.
Le contrôle consiste à
vérifier tous les éléments
et documents ayant concouru
à la réalisation
de l'opération d'importation
ou d'exportation (dossiers
commerciaux, bancaires, télécopies,
documents d'assurance, fiches
de stock, de fabrication,
etc.). Ce contrôle a
posteriori peut s'effectuer
selon divers modes opératoires
qui reposent sur des bases
juridiques différentes :
- articles 63 ter
du code des douanes :
cet article conditionne le
contrôle à une
information préalable
du procureur et à un
compte-rendu à ce dernier
une fois les vérifications
terminées. L'enquêteur
accède librement entre
8 heures et 20 heures
ou lorsque se déroule
une activité de production,
aux locaux, aux moyens de
transport à usage professionnel,
aux terrains aux entrepôts
où des marchandises
sont susceptibles d'être
détenues. L'agent des
douanes peut faire une vérification
des stocks, prélever
des échantillons ou
retenir des documents ;
- article 64 du code des
douanes : le contrôle
par visite domiciliaire, consiste
en une perquisition, possible
en tous lieux, même
privés. Elle ne concerne
que les délits douaniers.
Sa réalisation n'est
possible qu'en cas de flagrant
délit ou d'autorisation
du président du tribunal
de grande instance, en présence
d'un officier de police judiciaire ;
- article 65 du code des
douanes : la communication
des documents est volontairement
effectuée par la personne
contrôlée après
demande faite par l'enquêteur.
Ces documents peuvent faire
l'objet d'une retenue après
accord de la personne vérifiée.
Toutefois, le vérificateur
ne peut de sa propre autorité
avoir accès librement
aux locaux de la société
ou pratiquer un contrôle
des stocks.
c) Les
outils du contrôle
- L'orientation
des contrôles
La sélection s'effectue
en fonction de la sensibilité
du produit en regard des lois
et règlements sur la
santé publique, la
protection des consommateurs,
la lutte contre la contrefaçon
etc. Ces produits sont alors
intégrés dans
une programmation des contrôles
nationale et locale (« plan
de contrôle »).
Ainsi a-t-il été
décidé, au niveau
interrégional Antilles
Guyane, d'inscrire les produits
phytopharmaceutiques au plan
de contrôle pour 2003,
après la découverte
du stock de patates douces
polluées au chlordécone,
à Dunkerque, en 2002.
- Des contrôles
sélectifs organisés
dans le cadre d'un dédouanement
informatisé
Le ciblage des marchandises à
contrôler fait intervenir
plusieurs paramètres:
la valeur, l'origine, la provenance,
la nomenclature de dédouanement
du produit ainsi que les éléments
relatifs aux opérateurs.
- La nomenclature douanière :
instrument privilégié
du dédouanement
La Nomenclature de Dédouanement
des Produits constitue l'outil
privilégié de
sélection des déclarations
en douane dans la mesure où
la fiscalité et la
réglementation attachée
à une catégorie
de marchandises sont directement
liées à un code
spécifique.
- Un ciblage systématique
des pesticides
Le dédouanement des marchandises
étant effectué
grâce à un système
informatisé (SOFI)
par utilisation de la nomenclature
des produits, il a été
possible de cibler systématiquement
(par combinaison de plusieurs
critères de sélection)
toutes les marchandises susceptibles
de constituer des pesticides
soumis à restrictions
ou prohibition.
Le ciblage a été
réalisé par
l'utilisation de critères
locaux de sélection
mis en
œuvre en tenant compte
de la spécificité
du trafic en Martinique « CRILOCS ».
2. Une
vigilance durablement renforcée
pour les pesticides
Les services douaniers dans le
cadre de leur mission de contrôle
ont exercé, dès
l'interdiction du chlordécone,
une surveillance des produits
relevant de la position tarifaire
38-08 et en particulier des
insecticides.
Pour éviter le classement
de ces produits insecticides
dans d'autres positions du
tarif douanier (glissement
tarifaire) et échapper
ainsi aux mesures de prohibition,
d'autres positions ont été
mises en observation. On peut
citer à titre d'exemple
les produits du chapitre 29,
produits chimiques et organiques,
en particulier les positions
29.03 (dérivés
halogènes des hydrocarbures),
29.04 (dérivés
sulfonés, nitrés
ou nitrosés des hydrocarbures),
29.14 (cétones et quinones
et leurs dérivés).
Cette surveillance perdure et
l'attention des services est
périodiquement appelée
sur le contrôle des
produits du 38-08. L'inscription
des pesticides au plan de
contrôle interrégional
en 2003 a été
reconduite en 2004.
Cet objectif prioritaire se traduit
par la mise en visite systématique
des importations de ces produits
lors de leur présentation
en douane dans les deux bureaux
compétents.
L'inscription
à ce plan entraîne
également pour les
unités composées
de personnels en tenue (branche
de la Surveillance douanière)
l'obligation de rechercher
et de contrôler les
chargements de ces produits,
à l'occasion des contrôles
routiers effectués
sur les transports empruntant
les routes du département.
En outre, des contrôles
chez les importateurs ont
été réalisés
en Martinique fin 2002 par
l'échelon Antilles-Guyane
de la DED, sur le fondement
de l'article 63 ter
du code des douanes, qui
autorise le contrôle
des stocks et la prise d'échantillons.
3. Le
résultat des contrôles
La position 38 08 relative aux
produits phyto-sanitaires,
recouvre les insecticides,
anti-rongeurs, fongicides
inhibiteurs de germination
et régulateurs de croissance
pour plantes, désinfectants
et produits similaires, présentés
dans des formes ou emballages
de vente au détail
ou à l'état
de préparations ou
sous forme d'articles tels
que rubans, mèches
et bougies soufrés
et papier tue-mouches. Cette
position tarifaire est en
conséquence très
large.
Les investigations menées
par le Cerdoc de Guadeloupe
pour la période postérieure
à 1997 n'ont pas abouti
à la constatation d'infraction
concernant le chlordécone.
Un certain nombre de dossiers
contentieux initiés
par le Cerdoc de Martinique,
ont été répertoriés.
Ces dossiers ne portent pas
sur le chlordécone
mais sur d'autres produits
phyto-sanitaires repris sous
la position 38 08 du tarif
des douanes.
En effet, il n'a jamais été
découvert, à
l'occasion des contrôles
faits lors de l'importation,
la présence de chlordécone
dans les produits importés
depuis septembre 1993. De
même les contrôles
à la circulation effectués
depuis cette date, n'ont pas
permis de déceler des
transports frauduleux de Kepone
ou de Curlone ou même
d'autres produits illicites.
La plupart du temps, l'infraction
relevée consistait,
sur la base de l'article 38
du code des douanes, à
constater une absence de document
d'homologation ou la présentation
d'une homologation non applicable
car périmée.
Ces manquements se sont conclus
par des régularisations
par les services compétents
lorsque lesdits manquements
présentaient un caractère
formel (homologation périmée).
D'autres ont fait l'objet
de contentieux douaniers ou
ont été portés
à la connaissance du
procureur de la République.
Le relevé de ces manquements
est joint en annexe (annexe III).
Les importations illicites de
Curlone sont donc improbables,
et ce d'autant plus que tous
ceux qui prétendaient
détenir des preuves
de l'existence d'une filière
illicite d'importation ont
été entendus
confidentiellement par les
services des douanes et n'ont
pu apporter aucun élément
probant ou sérieux
de leurs allégations.
La mission a tenté de vérifier
par elle-même ces allégations,
en invitant tous ceux qui
les proféraient à
produire devant elle, de manière
anonyme, tous les éléments
qui accréditeraient
cette thèse. Ni preuve,
ni commencement de preuve,
ni aucune recherche effectuée
n'ont permis de vérifier
ces faits dont la mission
estime qu'ils ne sont pas
avérés.
4. Les
améliorations possibles
A l'heure actuelle, et compte
tenu de la prescription triennale
et de la mise au rebut des
déclarations en douane
datant de plus de trois ans,
il s'avère délicat
de retrouver trace de tous
les contrôles douaniers
ayant donné lieu à
constatation d'infraction.
Compte tenu du caractère
sensible de ce sujet et de
l'importance des importations
et livraisons de produits
phytosanitaires en Martinique
et en Guadeloupe, on pourrait
néanmoins envisager
de conserver, éventuellement
sous forme numérisée,
une trace de ces contrôles
pour les produits du chapitre
38-08, mais aussi pour les
autres chapitres « sensibles »
pour lesquels peuvent être
enregistrés des glissements
tarifaires.
QUATRIÈME
PARTIE :
DES
PERSPECTIVES D'AVENIR DOIVENT
ÊTRE TRACÉES,
POUR L'OUTRE-MER ET POUR LA
FRANCE DANS SON ENSEMBLE
La sensibilité aux risques
liés à l'utilisation
des pesticides et la volonté
d'appliquer des mesures de
précaution, plus strictes
que les mesures de prévention
jusqu'alors privilégiées,
sont récentes, et ont
accompagné, chez les
pouvoirs publics, les évolutions
de l'opinion publique.
La crise du chlordécone,
comme d'autres crises récentes
(liées par exemple
à l'utilisation du
fipronil), doivent conduire
à tracer des perspectives,
non seulement pour gérer
les crises au mieux lorsqu'elles
présentent un caractère
durable, mais aussi pour éviter
qu'elles ne se reproduisent
à l'avenir.
Ces perspectives peuvent être
adaptées aux spécificités
de la Guadeloupe et de la
Martinique et concerner spécifiquement
le chlordécone ou la
problématique des pesticides
en général,
ou bien encore avoir vocation
à toucher la France
dans son ensemble.
I.- LA
SANTÉ DES AGRICULTEURS
ET OUVRIERS AGRICOLES DOIT
ÊTRE MIEUX PROTÉGÉE
La Mutualité sociale agricole
estime à 600 000
le nombre d'agriculteurs exposés
aux pesticides.
Dans ce domaine, comme dans d'autres,
la sensibilité aux
risques liés à
l'exposition aux produits
antiparasitaires progresse,
même s'il apparaît
que seuls 20% des agriculteurs
ont conscience d'y être
exposés, selon une
étude de l'Union des
caisses régionales
de sécurité
sociale de Bretagne.
S'agissant plus particulièrement
de la Martinique et de la
Guadeloupe, les syndicats,
en particulier la Confédération
générale des
travailleurs de Guadeloupe
(CGTG), se sont émus,
au cours de leur audition,
des conditions dans lesquelles
les ouvriers agricoles étaient
parfois conduits à
épandre les pesticides,
et ont également protesté
contre les épandages
aériens pratiqués
sur des parcelles alors même
que les ouvriers y travaillent.
Cette pratique est avérée,
puisqu'en 2002, la Direction
départementale du travail,
de l'emploi et de la formation
professionnelle de Martinique
alertait le ministère
de l'Agriculture sur l'épandage
aérien de Calixine,
qui avait contaminé
des travailleurs agricoles
de façon répétée,
alors qu'ils étaient
aux champs.
La mission condamne sévèrement
ces pratiques irresponsables
et dangereuses, et estime
qu'elles doivent être
sévèrement réprimées.
En outre, il convient d'améliorer
la surveillance et le suivi
de ces populations agricoles.
A.- LE
PLAN SANTÉ AU TRAVAIL
INTÈGRE LES PROBLÉMATIQUES
SPÉCIFIQUES À
LA SANTÉ DES AGRICULTEURS
ET DES OUVRIERS AGRICOLES
Annoncé le 13 avril 2004
par le ministre délégué
aux relations de travail,
M. Gérard Larcher,
ce plan 2005-2009 a pour objet
d'initier une démarche
tendant à améliorer
la prévention des risques
professionnels.
Ce plan a notamment vocation à
s'articuler avec le plan national
santé environnement
présenté au
Président de la République
en 2004, et a pour objectifs :
- d'introduire la santé
au travail dans le système
de sécurité
sanitaire français,
notamment par la création
d'une agence de santé
au travail ;
- d'inciter les chercheurs
à investir ce champ
d'investigation spécifique ;
- de renforcer l'efficacité
des missions régaliennes
de l'inspection du travail,
et de diffuser une culture
de la prévention sur
tous les lieux de travail ;
- de décloisonner
l'action des pouvoirs publics
et d'améliorer la concertation
avec les partenaires sociaux
Ce plan identifie 23 actions,
organisées autour de
quatre objectifs prioritaires :
PLAN SANTÉ AU TRAVAIL 2005-2009
| Les objectifs du plan santé
au travail |
Les actions du plan santé
au travail |
| Développer les connaissances
des dangers, des
risques et des expositions
en milieu professionnel |
- Introduire la santé
au travail dans
le dispositif de
sécurité
sanitaire
- Structurer et développer
la recherche publique
en santé
et sécurité
au travail
- Organiser l'accès
à la connaissance
- Développer et
coordonner les appels
à projet
de recherche en
santé au
travail
- Développer la
formation des professionnels
de santé
en matière
de santé
au travail |
| Renforcer l'effectivité
du contrôle |
- Créer des cellules
régionales
pluridisciplinaires
- Adapter les ressources
du contrôle
aux dominantes territoriales
- Développer la
connaissance des
territoires et renforcer
le système
de contrôle
- Renforcer la formation
des corps de contrôle
en santé
et sécurité
au travail |
| Reformer les instances de pilotage
et décloisonner
les approches des
administrations |
- Structurer la coopération
interministérielle
sur la prévention
des risques professionnels
- Réformer le Conseil
supérieur
de la prévention
des risques professionnels
- Créer des instances
régionales
de concertation
- Améliorer et harmoniser
la réglementation
technique |
| Encourager les entreprises à
être acteur
de la santé
au travail |
- Moderniser et conforter
l'action de prévention
des services de
santé au
travail
- Mobiliser les services
de santé
au travail pour
mieux prévenir
les risques psychosociaux
- Repenser l'aptitude et
le maintien dans
l'emploi
- Refaire de la tarification
des cotisations
AT/MP une incitation
à la prévention
- Encourager le développement
de la recherche
appliquée
en entreprise
- Aider les entreprises
dans leur démarche
d'évaluation
a priori des risques
- Promouvoir le rôle
des CHSCT dans tous
les établissements
- Développer la
prévention
des accidents routiers
au travail
- Promouvoir le principe
de substitution
des substances chimiques
les plus dangereuses
(CMR)
- Développer, dans
les écoles
et par la formation
continue, la sensibilisation
des ingénieurs
et des techniciens
aux questions de
santé au
travail |
Source : ministère
délégué
aux relations du travail.
Trois aspects de ce plan doivent
attirer l'attention en ce
qu'ils intéressent
directement la santé
des agriculteurs:
Le plan prévoit tout d'abord
la mise en place d'une commission
interministérielle
d'orientations stratégiques
de la protection contre les
risques professionnels, placée
sous l'égide du Premier
ministre. Elle sera chargée
de définir des recommandations
stratégiques et des
directives d'action concrètes,
en s'appuyant sur les difficultés
constatées en matière
de prévention des risques
professionnels dans les différents
secteurs d'activité.
Tous les ministères
membres du Conseil supérieur
de la prévention des
risques professionnels, et
de la Commission nationale
d'hygiène et de sécurité
du travail en agriculture
y participeront.
En outre, la création de
Comités régionaux
de prévention des risques
professionnels, destinée
à mieux coordonner
l'action des différents
intervenants qui ont à
connaître des questions
de santé au travail,
comprendra un niveau consultatif
associant notamment la mutualité
sociale agricole.
Au surplus, une réflexion
doit être engagée
afin d'améliorer le
fonctionnement des instances
de concertation spécifiques
à l'agriculture, qui
existent au niveau départemental,
notamment les Commissions
paritaires d'hygiène,
de sécurité
et de conditions de travail.
Toutes ces mesures, qui concernent
l'ensemble du territoire,
constituent une garantie de
ce que les problématiques
spécifiques à
la santé des agriculteurs
seront prises en compte.
B.- LA
SURVEILLANCE MÉDICALE
DES AGRICULTEURS ULTRAMARINS
DOIT ÊTRE MIEUX ASSURÉE
1. Le
réseau de toxicovigilance
agricole doit être étendu
aux départements d'outre-mer
En métropole, la surveillance
médicale des travailleurs
agricoles est assurée
par la mutualité sociale
agricole, selon les dispositions
prévues par le décret
n° 82-397 du 11 mai
1982 modifié relatif
à l'organisation et
au fonctionnement des services
de santé au travail
en agriculture.
Concernant les pesticides, la
MSA a généralisé
en 1997 sur tous les départements
de la métropole un
réseau de toxicovigilance
agricole, nommé « phyt'attitude »
en 2004, qui repose sur :
· le signalement
des intoxications liées
à l'utilisation professionnelle
de pesticides principalement
par les médecins du
travail de la Mutualité
sociale agricole, au moyen
de dossiers, et les professionnels
agricoles salariés
ou non, par simple appel téléphonique
(1 000 appels en 2004) ;
· l'analyse
de ces dossiers par des toxicologues
extérieurs, rémunérés
par la Caisse centrale de
la mutualité sociale
agricole (CCMSA).
Chaque année une synthèse
des résultats des études
portant sur ces signalements
(intoxications ou incidents)
est largement diffusée
auprès des professions
agricoles, des instances ministérielles
et de l'Institut national
de veille sanitaire (InVS).
Le réseau de toxicovigilance
agricole est utilisé
par la commission d'étude
de la toxicité des
produits antiparasitaires
à usage agricole et
assimilés dans le cadre
des autorisations de mise
sur le marché des pesticides :
la politique actuelle instaurant
des délais de réentrée
dans les cultures traitées,
par exemple, est directement
issue des constats du réseau
de toxicovigilance agricole.
Or, en vertu de l'article L. 752-4
du code de la sécurité
sociale, les travailleurs
agricoles des départements
d'outre-mer ne relèvent
pas de la MSA, mais du régime
général de sécurité
sociale. Ils sont donc exclus
de ce réseau de toxicovigilance.
Il faut donc, et de manière
rapide, étendre Phyt'attitude
aux départements ultramarins.
S'agissant des modalités
pratique de cette extension,
et afin de surmonter les difficultés
liées à l'absence
de correspondants de la MSA
sur place, la sous-direction
du travail et de l'emploi
du ministère de l'Agriculture
a suggéré que
le médecin inspecteur
régional du travail
et de la main-d'
œuvre assure l'interface
entre la caisse centrale de
la MSA et les médecins
du travail auteurs des signalements
d'intoxication liés
aux pesticides. C'est une
piste intéressante.
2. L'enquête
de la MSA relative au lien
suspecté entre pesticides
et cancers doit recueillir
des données en outre-mer
La MSA a en effet lancé
une grande enquête sur
le lien possible entre cancer
et pesticides.
En effet, si la population agricole
présente une moindre
incidence des cancers que
la population générale,
elle est plus fréquemment
sujette à des cancers
spécifiques (prostate,
estomac, leucémies,
lymphomes malins, myélomes,
cancers cérébraux
ou cutanés).
Des questionnaires vont être
adressés à 600 000
agriculteurs, actifs et retraités,
de 12 départements
dans lesquels existe un registre
des cancers : Calvados,
Doubs, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Isère, Loire-Atlantique,
Manche, Somme, Tarn, Vendée,
Gironde, Côte d'Or.
Il est indispensable que cette
étude soit étendue
à la Martinique, qui
dispose d'un registre des
cancers, et dans la mesure
du possible, à la Guadeloupe.
3. L'expertise
des inspecteurs du travail
doit être renforcée
En vertu de l'article L 611-6
du code du travail, les inspecteurs
du travail chargés
de veiller à l'application
des dispositions législatives
et réglementaires relatives
au régime de travail
spécifique aux professions
agricoles sont, par dérogation,
placés sous l'autorité
du Ministre de l'agriculture.
Dans ce cadre, l'Institut National
du Travail, de l'Emploi et
de la Formation Professionnelle
organise des formations initiales
ou de perfectionnement, assurées
en lien avec le bureau réglementation
et sécurité
au travail, les services déconcentrés
du ministère de l'agriculture
(inspection du travail et
protection des végétaux),
et la mutualité sociale
agricole, à l'intention
des services d'inspection
du travail en agriculture.
Ces formations ont pour objet
de faire le point sur la réglementation
applicable aux pesticides,
et d'apporter un appui méthodologique
aux services de contrôle
de l'inspection du travail
en agriculture (évaluation
des risques, sites internet
utiles, cas pratiques à
partir des constats opérés
par les services déconcentrés...).
Or, en vertu de l'article D. 861-1
du code du travail, les inspecteurs
du travail des DOM ne sont
pas placés sous l'autorité
du ministère de l'Agriculture,
mais sous l'autorité
du ministère du Travail.
Ils ne bénéficient
donc pas de ces formations.
C'est fort regrettable, d'autant
que les inspecteurs rencontrés
sur place ont paru très
sensibilisés à
ces problèmes et très
mobilisés.
Il faut leur permettre de suivre
ces formations.
II.- LE
SUIVI DES PRODUITS HOMOLOGUÉS
OU RÉMANENTS :
L'OBSERVATOIRE DES RÉSIDUS
DE PESTICIDES
Lors du Comité National
de Sécurité Sanitaire
qui s'est tenu le 15 octobre
2001, les ministres en charge
de la santé, de l'agriculture,
de la consommation et de l'environnement
ont annoncé la création
d'un Observatoire des résidus
de pesticides, placé
sous leur autorité.
L'ORP aurait pour mission de rassembler,
en vue de leur valorisation,
les informations et résultats
des contrôles et mesures
de résidus de pesticides
dans les différents
milieux et dans les produits
consommés par l'homme,
d'estimer les niveaux d'exposition
des populations et d'identifier
les actions pouvant être
mises en place de manière
à assurer l'exhaustivité
et l'accessibilité
de l'ensemble des données
collectées dans le
cadre d'un système
d'information intégré.
Dans une perspective de long terme,
l'ORP vise à :
- fournir aux administrations
et organismes professionnels
concernés des informations
agrégées et
synthétiques utiles
à l'orientation des
mesures de gestion concernant
les différents types
d'utilisation des pesticides,
et à l'évaluation
de ces mesures ; ce projet
s'inscrit dans le cadre d'une
mission d'aide à la
gestion des risques.
- mettre à la disposition
du grand public des informations
validées, cohérentes
et compréhensibles
sur la qualité des
milieux et des produits de
consommation, dans le cadre
d'une mission d'information
du public ;
- procurer aux organismes
de recherche et chercheurs
intéressés des
informations et des données
permettant de mettre en
œuvre des études
sur l'amélioration
des procédures de surveillance
et de contrôle des pesticides
dans les milieux ainsi que
pour l'évaluation du
risque sanitaire et environnemental ;
ce projet s'inscrit dans le
cadre d'une mission d'étude
et de recherche.
Le 27 novembre 2003, les ministères
chargés de la santé,
de l'agriculture, de la consommation
et de l'environnement ont
confié à l'Agence
française de sécurité
sanitaire environnementale,
à l'Agence française
de sécurité
sanitaire des aliments et
à l'Institut français
de l'environnement une première
mission de structuration de
l'ORP, en vue de :
- rassembler les informations
et résultats des contrôles
et mesures de résidus
de pesticides dans les différents
milieux et produits consommés
par l'homme ;
- estimer les niveaux d'exposition
des populations ;
- identifier les améliorations
à apporter aux systèmes
d'information, en particulier
s'agissant de la nature et
du format des données
collectées.
En outre, l'AFSSA, l'AFSSE et
l'IFEN étaient chargées
d'un travail préparatoire
sur les questions suivantes :
- analyser les conditions
nécessaires pour que
les différentes bases
de données identifiées
puissent être combinées
afin de produire des indices
d'exposition globale ;
- proposer des indicateurs
utiles à la caractérisation
de l'exposition de la
population et à sa
surveillance ;
- faire des propositions
pour homogénéiser
les données disponibles
et le cas échéant
les corriger.
Afin de répondre dans le
délai de six mois imparti
pour la réalisation
de ces actions, et compte
tenu de l'extrême diversité
des produits phytosanitaires,
de leurs usages ainsi que
des milieux concernés,
une étude pilote a
été réalisée
entre janvier et juin 2004,
centrée sur quelques
molécules « test ».
Cette étude a abouti à
la rédaction d'un rapport,
rendu aux administrations
concernées le 27 juin
2004, qui identifiait les
difficultés rencontrées
et les insuffisances en matière
de données, et proposait
des axes de travail accompagnés
d'une estimation des moyens
en personnel et en financement
nécessaires à
leur mise en
œuvre.
Ce rapport était accompagné
d'un plan d'actions ciblées
pour 2005.
Or, d'après les informations
recueillies par la mission,
la mise en
œuvre de l'ORP a accumulé
un retard considérable.
En effet, la structuration officielle
de l'ORP par les départements
ministériels concernés
n'est toujours pas formalisée.
En outre, il semble qu'hormis
l'attribution d'une subvention
de 35 000 euros par la
Direction générale
de la santé pour l'acquisition
de données sur les
usages de pesticides en maraîchage,
aucun moyen ou poste n'ait
été alloué
à l'AFSSA dans le cadre
du budget 2005 afin de soutenir
la poursuite des travaux engagés.
Compte tenu du fait que la création
de l'ORP a été
annoncée en 2001, il
est pour le moins surprenant
de constater que cet observatoire
n'a toujours pas d'existence
réelle en 2005 !
Ce retard ne paraît pas
imputable aux agences impliquées
dans le processus, dans la
mesure où elles ont
répondu rapidement
aux demandes qui leur étaient
adressées par les ministères.
Leur engagement est d'autant plus
indiscutable que, d'après
les informations recueillies
par la mission, l'investissement
scientifique considérable
qu'a consenti l'AFSSA pour
l'élaboration de l'étude
pilote précitée
a été réalisé
à moyens constants.
La mission tient à attirer
l'attention des ministères
concernés sur le caractère
urgent de la création
de cet observatoire, et sera
particulièrement attentive,
lors de l'examen du projet
de loi de finances pour 2006,
à ce que les crédits
nécessaires à
son développement y
soient inscrits.
Il s'agit en effet d'un outil
indispensable, dans la mesure
où si la procédure
d'homologation, qui se déroule
en amont, est globalement
satisfaisante, en revanche
le suivi des produits homologués
s'avère insuffisant
dans ce domaine. En effet,
si les groupes régionaux
mis en place en Martinique
et en Guadeloupe ont développé
une vision transversale de
la question des pesticides
intégrant le contrôle
vigilant des résidus
et le développement
d'études sur l'exposition
des populations, les groupes
régionaux placés
sous l'autorité des
préfets, en métropole,
sont engagés dans une
démarche qui concerne
la seule qualité des
eaux, comme on l'a dit dans
la deuxième partie
de ce rapport.
Si l'ensemble des groupes devait,
conformément aux recommandations
de la mission (voir deuxième
partie), intégrer la
question des résidus
et de la mesure de l'exposition
des populations à leur
champ d'action, l'ORP aurait
naturellement vocation à
centraliser ces informations
et ces expériences
et à en assurer en
retour la diffusion à
l'ensemble du territoire.
Il est donc indispensable que
l'ORP fonctionne de manière
effective dès 2006.
III.- « L'OR
BLEU » : L'EAU,
PROTECTION ET POLICE
Cette ressource est à la
base de la vie. Elle mérite
une attention particulière.
Les bilans successifs de l'IFEN
tant aux Antilles que dans
l'hexagone montrent une contamination
des masses d'eau. En 2002,
80% des stations de mesure
souffraient de la présence
de pesticides.
Plus précisément,
l'état des lieux démontre
sur le plan national que les
pesticides contribuent activement
à la dégradation
de la qualité de la
ressource.
C'est pourquoi la mission préconise :
· le retrait
du marché dans les
meilleurs délais des
produits contenant ces substances
dangereuses au titre de la
directive cadre et bénéficiant
à cette date d'une
autorisation de mise sur le
marché. On peut notamment
citer : l'alachlore,
le diuron, l'endosulfan, l'isoproturon,
le trifluranile, et le chlorfenvinphos.
· l'encadrement
renforcé de l'emploi
des molécules les plus
couramment retrouvées
dans l'eau avec une utilisation
conforme aux bonnes pratiques :
- Réduction des
doses
- Périmètre
resserré du traitement
- Emploi de techniques limitant
la dérive des produits
(généralisation
des bandes enherbées)
· le renforcement
des contrôles et de
la police de l'eau :
actuellement, ce sont les
agents des Directions régionales
de l'agriculture et de la
forêt et des Services
régionaux de la protection
des végétaux
(DRAF-SRPV) exclusivement,
et sous certaines conditions
les agents des Directions
départementales de
la consommation, de la concurrence
et de la répression
des fraudes (DDCCRF) qui exercent
ce contrôle. Il convient
d'élargir le champ
du contrôle à
d'autres agents de la police
de l'eau : agents
assermentés, OPJ et
maires, ce qui permettrait
que le seul fondement du constat
d'une infraction à
la bonne utilisation des produits
permette les poursuites à
l'encontre du contrevenant.
· le dépôt
d'amendements dans le cadre
de l'examen du projet de loi
sur l'eau afin que des moyens
financiers soient prévus
pour les actions de protection
des périmètres
de captage ainsi que pour
alimenter un « fonds
de solidarité des bassins
et agences » lors
de crises régionales
ou nationales.
Cette disposition revêt
un caractère fondamental
en outre-mer, où la
mise en place des périmètres
de protection accuse des sérieux
retards.
On l'a vu, l'outre-mer ne se singularise
pas, de ce point de vue, par
rapport à la métropole,
mais les difficultés
ultramarines sont spécifiques
et tiennent :
- à la pression foncière
extrêmement forte qui
explique que des exploitations
agricoles soient implantées
aux abords immédiats
des points de captage ;
ces exploitations n'échappent
souvent pas à la règle
qui veut que les produits
phytosanitaires sont utilisés
en moyenne par hectare jusqu'à
dix fois plus qu'en métropole,
compte tenu des conditions
climatiques propices au développement
des parasites. Cette utilisation
étant pour l'heure
impossible à réduire
à court terme, les
moyens de lutte alternatifs
étant encore expérimentaux,
la seule option est l'arrêt
pur et simple des activités
agricoles, comme l'ont parfois
préconisé les
hydrogéologues agréés ;
- au fait que les collectivités
concernées n'ont souvent
pas les moyens d'assumer les
conséquences financières
des expropriations et des
servitudes dont la protection
des captages appelle la mise
en
œuvre.
Enfin, la solidarité nationale
devra également s'exercer
afin de permettre la réfection
du réseau d'adduction,
dont la vétusté
explique une déperdition
de l'ordre de 50 % des
eaux distribuées, notamment
en Guadeloupe.
IV.- ÉVOLUTIONS
NÉCESSAIRES ET PERSPECTIVES
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE
A.- L'AGRICULTURE
DOIT ÉVOLUER VERS DES
PRATIQUES PLUS RESPECTUEUSES
DE L'ENVIRONNEMENT
Afin d'inciter les agriculteurs
à développer
des pratiques responsables
et respectueuses de l'environnement,
l'arrêté du
22 novembre 1993 relatif
au Code des bonnes pratiques
agricoles a proposé
un certain nombre de recommandations
de nature à favoriser
la préservation des
ressources en eau de la pollution
par les nitrates.
Ce code comprend notamment des
recommandations relatives
à l'épandage
et au stockage des engrais,
ainsi qu'à la gestion
des terres et de l'irrigation.
C'est une bonne démarche,
car elle permet de répondre
de manière concrète
aux agriculteurs désireux
de faire évoluer leurs
pratiques, et complète
utilement les prescriptions
législatives et réglementaires
en la matière.
Elle pourrait être enrichie
par des préconisations
d'une portée élargie
à l'ensemble des pesticides
et à la préservation
du milieu de manière
générale.
En outre, les agriculteurs doivent
être sensibilisés
à une utilisation responsable
et sans danger pour leur propre
santé des produits
phytosanitaires.
La formation initiale doit bien
entendu y concourir, de même
que la formation continue.
Cette formation est d'autant plus
indispensable que le droit
applicable en matière
de pesticides évolue
rapidement, et les prescriptions
sont de plus en plus précises.
D'après les chiffres communiqués
par la MSA, environ 8000 personnes
en France participent à
de telles actions de formation.
C'est peu, et l'UIPP, qui organise
des formations à l'utilisation
des produits phytosanitaires,
a indiqué à
la mission que les agriculteurs
se sentaient peu impliqués
par de telles démarches.
C'est pourquoi la mission estime
qu'il convient d'envisager
la mise en place d'un véritable
« permis
de traitement »,
dont l'obtention serait le
préalable indispensable
à l'épandage
de pesticides.
Pour l'heure, la loi n° 92-533
du 17 juin 1992 prévoit
que certaines catégories
seulement de distributeurs
et d'applicateurs de produits
antiparasitaires doivent être
titulaires d'un agrément.
Elle concerne :
- les applicateurs dont
les prestations donnent lieu
à facturation, quel
que soit le type de produit
phytosanitaire (entreprises
de travaux agricoles, paysagistes,
entreprises pratiquant le
traitement aérien...)
- les distributeurs qui vendent
ou distribuent, même
à titre gratuit, des
produits antiparasitaires
classés comme toxiques,
très toxiques, nocifs,
dangereux pour l'environnement
(négociants, coopératives
agricoles, collectivités,
jardineries...)
Le certificat est délivré
pour cinq ans par le SPV si
le demandeur justifie de la
possession d'un diplôme
ou d'un titre homologué,
ou si un jury a validé
son expérience professionnelle,
ou bien encore s'il a suivi
une formation spécialisée.
La mission propose donc l'extension
du principe d'un certificat
indispensable à l'épandage
des pesticides.
En outre, les bonnes pratiques
agricoles supposent que les
outils adéquats soient
mis à la disposition
des agriculteurs ; en
particulier, le manque de
produits pour les usages mineurs
encourage les usages détournés,
et l'homologation doit être
aménagée, comme
on l'a dit dans la première
partie, afin de proposer des
solutions contre l'infestation
des cultures.
Au surplus, les solutions alternatives
aux usages des pesticides
doivent être développées.
Ainsi aux Antilles, des recherches
menées par le CIRAD
ont conduit à proposer
aux agriculteurs des systèmes
de piégeage du charançon
à base de phéromones,
qui attirent et capturent
les insectes.
Mais si cette solution paraît
adaptée pour suivre
avec précision le degré
d'infestation d'une plantation,
elle ne permet pas, semble-t-il,
de la maîtriser lorsqu'elle
est installée.
B.- L'IMPROBABLE
DÉPOLLUTION DES SOLS
IMPOSE D'ENVISAGER L'ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER DES AGRICULTEURS
DONT LA PRODUCTION EST AFFECTÉE
PAR LE CHLORDÉCONE
1. Aucune
dépollution des sols
à court terme n'est
possible
D'après les informations
recueillies par la mission,
aucune solution de dépollution
des sols n'est envisageable
à court terme.
L'incinération des terres
polluées ne peut être
réalisée que
dans des installations spéciales
et sécurisées,
et son coût serait absolument
prohibitif compte tenu des
surfaces affectées,
des volumes concernés,
puisque la pollution n'est
pas concentrée au niveau
superficiel des sols, ainsi
que du transport des volumes
en question. Il n'existe d'ailleurs
aucun précédent
en la matière, la dépollution
mise en
œuvre en Virginie dans
l'ancienne usine de fabrication
du Curlone concernant un périmètre
beaucoup plus localisé,
et facile à neutraliser
(les activités agricoles
étaient installées
ailleurs et n'avaient pas
vocation à occuper
cet espace).
L'idée d'une dépollution
des sols par la plantation
massive de ricin, plante oléagineuse,
qui absorberait ce produit
particulièrement lipophile
qu'est le chlordécone
n'est pas sérieuse ;
en effet, on l'a vu, les légumes
aériens ne sont pas
pollués au chlordécone,
qui, en effet, n'est pas un
produit systémique
(dont l'action sur les insectes
nuisibles est véhiculée
par la plante elle-même).
Le ricin ne peut donc absorber
ce produit.
En outre, la dépollution
par la plantation de légumes
racines prendrait, selon les
informations recueillies par
la mission, notamment auprès
de l'INRA, plusieurs dizaines
d'années.
La mission propose donc de poursuivre
des recherches sur la dépollution
des sols ; elle invite
notamment la ministre de l'Ecologie
à répondre favorablement
à la demande de saisine
de l'AFSSE par le préfet
de la Martinique le 10 janvier
2005, en vue d'obtenir une
expertise sur les possibilités
de dépollution des
sols. Rappelons que le chlordécone
est le plus rémanent
de tous les pesticides organochlorés
qui ont été
utilisés dans l'agriculture
martiniquaise et guadeloupéenne.
L'INRA estime ainsi que si la
question de la pollution des
sols par le HCH ne se posera
plus d'ici 2010, en revanche
il faudra plusieurs siècles
pour que le lent lessivage
des terres par les eaux de
drainage vienne à bout
de la pollution au chlordécone.
2. La
question des perspectives
des agriculteurs dans ce contexte
doit être posée
Elle présente un double
aspect.
a) L'application
du principe de précaution
Tant que les limites maximales
de résidus du chlordécone
ne seront pas établies,
le principe de précaution
s'applique, et impose notamment
aux agriculteurs la prise
en charge du coût des
analyses de végétaux
mis en culture sur des sols
pollués, soit 120 euros
par analyse, hors coût
de transport, renouvelables
à chaque nouveau cycle.
Lorsque ces analyses sont positives,
le produit ne peut être
vendu, ce qui occasionne une
perte de revenu pour l'agriculteur
concerné, à
laquelle s'ajoute le coût
de la destruction des végétaux
en question, dont il est responsable
en Martinique.
La mise en
œuvre du principe de
précaution (article
5 de la Charte de l'environnement)
impose l'application de mécanismes
de solidarité nationale
et entraîne ainsi un
droit à compensation
pour ceux ou celles qui subissent
les effets de ces mesures
de sauvegarde.
La mission propose donc que
dans ce cadre, l'Etat assure
la prise en charge de cette
compensation selon des critères
qu'il lui appartient de déterminer.
Aux Antilles, ce dispositif de
compensation doit être
appliqué aux agriculteurs
concernés, le plus
tôt possible car cette
profession est en grande difficulté
et elle doit être d'autant
plus aidée et soutenue
que la reconversion agricole
est limitée en raison
des conditions climatiques.
b) Le
soutien aux agriculteurs dont
la production excédera
les limites maximales de résidus
de chlordécone
Lorsque les LMR auront été
fixées, et à
plus forte raison si elles
s'avèrent faibles,
l'Etat, dans le cadre d'une
mission de prospective agronomique
actuellement en cours, devra
élaborer un dispositif
de soutien aux agriculteurs.
Ce dispositif sera d'autant
plus important pour ceux dont
la production contiendra des
résidus de chlordécone
à des niveaux supérieurs
à ces LMR.
Le préjudice devra être
déterminé avec
pertinence. Le soutien composé
d'un volet financier et d'une
expertise tant technique que
prospective, permettra d'accompagner
les agriculteurs vers d'autres
types de production que les
légumes racines.
CINQUIÈME
PARTIE : RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION
1 :
APPLICATION
ET EFFETS DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
La mise en
œuvre du principe de
précaution (article
5 de la Charte de l'environnement)
impose l'application de mécanismes
de solidarité nationale
et entraîne ainsi un
droit à compensation
pour ceux ou celles qui subissent
les effets de ces mesures
de sauvegarde.
La mission propose :
- que dans ce cadre, l'Etat
assure la prise en charge
de cette compensation selon
des critères qu'il
lui appartient de déterminer.
- aux Antilles, ce dispositif
de compensation doit être
appliqué, le plus tôt
possible aux agriculteurs
concernés par l'application
des arrêtés préfectoraux
relatifs aux analyses de sols
et de légumes racines.
RECOMMANDATION
2 :
LE
PILOTAGE DE L'ACTION PUBLIQUE
DOIT ÊTRE DÉCLOISONNÉ
La mission estime qu'il importe
de renforcer le caractère
interministériel de
la gestion de cette question
transversale.
La mission propose :
- la création d'une
commission interministérielle
d'étude et d'évaluation
des produits phytosanitaires ;
elle devra s'appuyer sur le
travail des groupes régionaux
phytosanitaires ;
- la mise en place de manière
urgente de l'Observatoire
des résidus de pesticides,
décidée en 2001,
mais dont la structuration
officielle n'est toujours
pas formalisée.
RECOMMANDATION
3 :
LE
GROUPE RÉGIONAL :
UN INSTRUMENT DE VEILLE DE
PROXIMITÉ
Aux Antilles, la mission a pu
apprécier la pertinence
de ce dispositif, qui instaure
une culture du partage et
du croisement des informations
et des compétences,
en présence de tous
les acteurs intéressés
(publics ou associatifs),
sur l'ensemble de la question
des pesticides.
La mission propose :
- au plan national, d'élargir
le champ d'intervention des
groupes régionaux phytosanitaires
existants à l'ensemble
des risques liés à
l'utilisation de ces produits,
sur le modèle des groupes
martiniquais et guadeloupéen.
La démarche exemplaire
du GREPP et du GREPHY doit
pouvoir bénéficier
à l'ensemble du territoire
national ;
- de faire de ces groupes
régionaux les acteurs
de veille et d'alerte des
pouvoirs publics dans le cadre
de la surveillance épidémiologique,
du contrôle des effets
sanitaires en général,
et en particulier chez les
travailleurs agricoles ;
- de doter ces groupes de
moyens de fonctionnement,
et notamment d'instruments
de communication et de publication
en temps de crise.
RECOMMANDATION
4 :
UN
ENCADREMENT RENFORCÉ
DE L'EMPLOI ET DE LA MISE
SUR LE MARCHÉ DES PESTICIDES
3 objectifs doivent être
poursuivis :
- garantir l'évaluation
et la maîtrise des risques
liés à l'utilisation
des pesticides ;
- permettre aux firmes de
développer des produits
phytosanitaires innovants
et moins polluants ;
- offrir des solutions de
traitement aux agriculteurs
afin de ne pas leur laisser
comme unique solution les
usages détournés.
A cette fin, la mission propose :
- garantir la qualité
et l'indépendance de
l'expertise de la toxicité
des produits phytosanitaires
en confiant cette tâche
à l'AFSSA ;
- optimiser la procédure
d'homologation afin de cerner
les risques avec davantage
de pertinence ;
- maintenir la compétence
du seul ministre de l'Agriculture
sur les décisions d'homologation ;
- faciliter les homologations
pour les usages mineurs tout
en renforçant le suivi
des produits ;
- poursuivre le recensement
des besoins en fonction des
filières et établir
une grille phytosanitaire
des produits utiles et appropriés
à chaque filière ;
- renforcer l'information
des utilisateurs par un étiquetage
plus approprié, et
pour ce faire donner aux emballages
plus de lisibilité
par l'emploi de symboles de
danger, message d'alerte et
de prudence, grille simple
des conditions d'emploi des
produits, et du rajout de
mentions relatives à
l'emploi en jardins privés.
RECOMMANDATION
5 :
SANTÉ
DES AGRICULTEURS ET BONNES
PRATIQUES AGRICOLES
La mission propose :
- d'étendre le réseau
de toxico-vigilance « phyt'attitude »
aux Antilles ;
- de recueillir, des données
sur la Martinique et la Guadeloupe,
dans le cadre de l'enquête
lancée par la MSA sur
le lien possible entre pesticides
et cancers ;
- de renforcer la formation
des inspecteurs du travail ;
- d'établir un dispositif
renforcé de conditionnalité
des aides qui encourage les
bonnes pratiques agricoles ;
- d'améliorer la formation
initiale et continue des agriculteurs
à l'utilisation des
produits phytosanitaires ;
- de créer un « permis
pesticide » obligatoire.
RECOMMANDATION
6 :
RENFORCER
ET SOUTENIR LA RECHERCHE
La mission souhaite mettre en
exergue l'importance du dispositif
d'évaluation des risques.
Il est indispensable qu'il
soit maintenu et renforcé.
Les compétences nécessaires
se raréfient et l'Etat
doit veiller à maintenir
un haut niveau de recherche
nationale afin d'assurer et
de garantir la qualité
de l'analyse, son indépendance
et son efficacité.
La mission propose :
- de sanctuariser le budget
de la recherche en toxicologie
et en écotoxicologie afin
de mieux évaluer les
effets des pesticides et des
mélanges sur l'environnement
et la santé humaine ;
- d'améliorer les
performances analytiques pour
proposer des méthodes
alternatives à l'utilisation
des produits chimiques.
RECOMMANDATION
7 :
MIEUX
PROTÉGER LA RESSOURCE
EN EAU
Ressource essentielle à
la vie, elle mérite
une protection particulière.
La mission propose :
- d'accélérer
la mise en place des périmètres
de protection ;
- d'investir de nouvelles
autorités de compétences
en matière de police
de l'eau ;
- de déposer des amendements
lors de l'examen du projet
de loi sur l'eau afin de prévoir
les moyens de financer des
actions de protection de périmètres
de captage et alimenter ainsi
un fonds de solidarité
des bassins et agences lors
de crises régionales
et nationales.
RECOMMANDATION
8 :
ÉTABLIR
ET RENFORCER UNE FILIÈRE
DE PRISE EN CHARGE
DES PESTICIDES EN FIN DE VIE
La mission propose de :
- pérenniser le dispositif
mis en place par ADIVALOR
(agriculteurs, distributeurs,
industriels pour la valorisation
des déchets agricoles)
au niveau national ;
- renforcer la traçabilité
des produits phytosanitaires
commercialisés ;
- mettre en place une filière
durable de récupération
des emballages vides de produits
phytosanitaires (EVPP) et
des produits phytosanitaires
non utilisés (PPNU)
en Martinique et en Guadeloupe.
RECOMMANDATION
9 :
AMÉLIORER
LA MISE EN
œUVRE DES PLANS D'ACTION
EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE :
La mission propose :
- de renforcer l'effectivité
des arrêtés préfectoraux
relatifs aux analyses de sols
et de légumes racines ;
- d'appliquer aux contrevenants
les sanctions prévues
avec fermeté ;
- de développer la
traçabilité
des végétaux
pour le consommateur ;
- d'assurer la destruction
des légumes racines
pollués ;
- de développer un
pôle d'analyse local
pionnier en matière
de pesticides ;
- d'entreprendre l'évaluation
des risques liés à
la consommation des eaux de
source, de la production issue
des jardins familiaux et des
produits de la pêche ;
- de conserver plus longtemps
les pièces et éléments
des contrôles des importations
opérées par
la direction des douanes ;
- de créer un registre
des cancers en Guadeloupe ;
- de mettre en place avec
l'ordre des médecins
et les syndicats de santé
aux Antilles un partenariat
renforcé qui permette
le suivi sanitaire et épidémiologique
de la population.
RECOMMANDATION
10 :
LA
POLLUTION DURABLE DES SOLS
ET LE SOUTIEN
DES PROFESSIONS AGRICOLES
La mission propose :
- de lancer un programme
de recherche sur la remédiation
des sols ;
- aux Antilles (Martinique
et Guadeloupe), que l'Etat
arrête un plan de soutien
aux agriculteurs dont la production
comportera des résidus
de chlordécone à
des niveaux supérieurs
aux LMR. Ce plan devra reposer,
dans ses principes, sur les
conclusions de la mission
de prospective agronomique
actuellement en cours.
EXAMEN
EN COMMISSION
La commission a examiné
le présent rapport
d'information le jeudi 30 juin
2005.
Le président Patrick Ollier
a rappelé que la présente
mission d'information avait
été créée
en octobre 2004, avec pour
président M. Philippe
Edmond-Mariette et pour rapporteur
M. Joël Beaugendre.
Il a ensuite indiqué
que la Commission était
particulièrement sensible
à l'inquiétude
née de l'utilisation
du chlordécone dans
les territoires d'outre-mer,
dont il avait eu l'occasion
de mesurer l'importance personnellement
lors d'un déplacement.
Il a ajouté que le
choix d'une mission d'information,
plutôt que d'une commission
d'enquête, lui semblait
permettre l'interpellation
de l'administration afin qu'elle
prenne les mesures appropriées,
au besoin en responsabilisant
les membres du Gouvernement
compétents.
Après avoir remercié
le président de la
Commission d'avoir accepté
cette initiative, M. Philippe
Edmond-Mariette a rappelé
que les problèmes des
territoires d'outre-mer étaient
rarement abordés avec
l'intérêt nécessaire
au Parlement. Il s'est donc
félicité que
ceux liés à
l'utilisation du chlordécone
aient fait l'objet, dans le
cadre de cette mission d'information,
d'un travail approfondi.
Il a estimé que ce rapport
d'information, faisant état
d'un problème spécifique
aux Antilles, pourrait enrichir
le Parlement sur les moyens
d'appréhender d'autres
crises intervenant dans le
domaine agricole, notamment
lorsqu'elles sont liées
à l'utilisation de
produits polluants et de pesticides.
Le rapporteur a rappelé
que c'était par une
décision du 19 octobre
2004 que la Commission des
affaires économiques
de l'environnement et du territoire
avait approuvé la
création d'une mission
d'information relative au
chlordécone et autres
pesticides dans l'agriculture
martiniquaise et guadeloupéenne.
Il a estimé qu'il s'agissait
d'un signal fort pour les
populations ultramarines.
Il a en effet indiqué que
bien souvent ces populations
avaient le sentiment d'une
méconnaissance des
spécificités
de leurs territoires, doublée
d'un relatif désintérêt
dans la manière dont
les choix qui les concernent
sont arrêtés.
Il a jugé qu'une telle
affirmation n'avait pas sa
place, ajoutant que la décision
de la Commission témoignait
de l'attention que ses membres
portent à la situation
à laquelle les populations
martiniquaises et guadeloupéennes
sont confrontées.
Il a tenu à remercier le
Président Ollier pour
le soutien que celui-ci avait
apporté à cette
démarche.
Il a ensuite évoqué
le contexte dans lequel la
mission était intervenue.
Il a rappelé qu'elle s'était
trouvée devant le constat
d'une pollution généralisée
au chlordécone, pollution
des eaux, pollution des sols,
pollution de certaines denrées
alimentaires animales et végétales.
Il a indiqué que cette
situation soulevait la question
de l'efficacité de
l'action de l'Etat, et présentait
un double aspect rétrospectif
et actuel.
S'agissant de l'aspect rétrospectif,
il a jugé qu'il s'agissait
de savoir si l'Etat ne s'était
pas montré imprudent
ou négligent lorsqu'il
avait autorisé l'utilisation
de ce produit, un insecticide
destiné à lutter
contre le charançon
du bananier. Il a précisé
qu'en filigrane, certains
affirmaient qu'une telle négligence
n'avait pu se produire que
parce que l'Etat s'était
montré spécialement
désinvolte par rapport
aux populations ultramarines.
Il a également constaté
que les interrogations portaient
sur le fait de savoir si l'Etat
s'était montré
suffisamment diligent dans
la mise en
œuvre de moyens permettant
d'identifier cette pollution.
S'agissant de l'action actuelle
de l'Etat, il a indiqué
qu'il convenait de se demander
si toutes les mesures avaient
été prises afin
de protéger efficacement
les populations des risques
potentiels liés à
cette pollution. Il a notamment
indiqué que certains
arguaient de la présence
de chlordécone dans
le sol, plus de dix ans après
la fin de son utilisation,
pour conclure que le chlordécone
continuait à être
utilisé de manière
illégale grâce
à l'existence d'une
filière d'importation
clandestine.
Il a ensuite indiqué que
la population s'interrogeait
sur l'impact sur la santé
de cette pollution au chlordécone,
et notamment sur le point
de savoir s'il existait un
danger grave et imminent lié
à la présence
de ce pesticide dans l'environnement,
l'eau et les denrées
alimentaires.
Enfin, il a souligné que
la dernière interrogation
émanait des agriculteurs,
dans la mesure où deux
arrêtés préfectoraux
imposent aujourd'hui, sur
le fondement du principe de
précaution, l'analyse
obligatoire des sols avant
toute mise en culture de légume
racines (igname, dachine...),
le coût de ces analyses
étant pris en charge
grâce à des financements
européens.
Il a toutefois précisé
que si les sols contenaient
du chlordécone, les
agriculteurs pouvaient mettre
leurs légumes en culture,
mais qu'ils devaient faire
analyser leur production,
à leurs frais,
avant toute mise en marché.
Il a indiqué que si cette
production contenait des traces
de chlordécone, elle
ne pouvait être vendue,
occasionnant une perte sèche
pour l'agriculteur. Il a insisté
sur le désarroi que
ceux-ci avaient exprimé.
Il a ensuite souligné que
la mission avait travaillé
sur chacun de ces aspects.
S'agissant de l'action de l'Etat,
il a indiqué que la
mission avait constaté
que, dès que la crise
avait été clairement
identifiée, en 1999,
et depuis cette date, l'action
des services de l'Etat était
énergique et déterminée.
Des mesures de gestion du
risque avaient été
prises pour assurer la protection
de la population, sous l'impulsion
de groupes régionaux
phytosanitaires regroupant
tous les acteurs intéressés.
Il a estimé que ces groupes
lui paraissaient exemplaires
pour la France dans son ensemble,
et a indiqué que la
mission préconisait
que des démarches identiques
soient étendues à
l'ensemble du territoire national ;
il a précisé
que ces groupes devraient
également inspirer
la gestion, par l'administration
centrale, de ce dossier transversal
des pesticides, l'action de
l'Etat étant en la
matière par trop cloisonnée.
Il a également tenu à
préciser que la mission
avait recueilli des éléments
qui lui permettaient d'affirmer
avec certitude qu'il n'existait
pas de filière d'importation
illégale de Curlone,
et que la présence
du produit dans l'environnement
s'expliquait par sa forte
persistance dans le sol, que
l'INRA estime à
plusieurs siècles.
Il a également indiqué
que compte tenu du caractère
rudimentaire des outils d'analyse
disponibles à l'époque,
mais aussi d'une attention
moins grande qu'aujourd'hui
pour toutes les problématiques
liées aux pesticides
, l'identification tardive
du problème de pollution
par le Curlone ne résultait
pas d'une carence des pouvoirs
publics.
Il a également estimé
que compte tenu des connaissances
disponibles à l'époque,
l'Etat, en autorisant le chlordécone,
en 1981, n'avait pas fait
preuve d'imprudence. Il a
considéré qu'à
cette époque, pour
n'importe quel produit, et
en n'importe quel point du
territoire, l'Etat aurait
agi de la même manière.
Néanmoins, il a tenu à
rappeler qu'en 1992, après
le délai de deux ans
que la loi prévoit,
après le retrait d'une
homologation, pour la commercialisation
d'un produit, le Ministère
de l'agriculture, avait accordé
aux planteurs, par deux décisions
de mars 1992 et de février
1993, l'autorisation d'utiliser
le Curlone jusqu'en septembre
1993. En conséquence,
il a jugé qu'on ne
pouvait qu'émettre
de sérieux doutes sur
les conditions dans lesquelles
ces décisions avaient
été prises,
en particulier compte tenu
du fait qu'en 1990, la commission
d'étude de la toxicité
des produits antiparasitaires
à usage agricoles avait
conclu à la toxicité
de ce produit, et à
la nécessité
de son interdiction.
S'agissant des préoccupations
relatives à la santé,
il a rappelé que les
risques potentiels
liés à l'exposition
au produit étaient
importants. Mais il a précisé
qu'en l'état actuel
des connaissances, on ignore
à quelle dose et pour
quelle durée d'exposition
cette toxicité se manifeste.
Il a également indiqué
que dans certains cas, les
chercheurs ne pouvaient se
prononcer de manière
certaine sur l'existence d'un
lien de causalité direct
et avéré avec
l'exposition au Curlone, citant
l'exemple du cancer de la
prostate. Il a toutefois tenu
à préciser que
de très nombreuses
études étaient
en cours sur place pour évaluer
ce risque, leurs résultats
devant être connus prochainement.
Dans l'attente de ces résultats,
il a rappelé que toutes
les précautions étaient
prises pour protéger
la population.
Enfin, a-t-il noté -
le produit a une durée
de vie très importante
dans le sol, et de ce fait,
les agriculteurs seront confrontés
encore longtemps à
la présence du chlordécone
dans leur production.
Dès lors, quand les limites
maximales de résidus
de chlordécone auront
été fixées,
conformément aux recommandations
de l'Agence Française
de sécurité
sanitaire des aliments, il
a indiqué qu'il faudrait
apporter un soutien, tant
financier que technique et
prospectif, aux agriculteurs
touchés.
Dans l'attente de ce LMR, il a
également estimé
qu'il convenait de mettre
en place une compensation
des surcoûts et des
pertes occasionnées
pour les agriculteurs concernés
par l'application du principe
de précaution.
Il a ensuite précisé
que la mission s'était
efforcée de tirer les
leçons de cette expérience
pour l'ensemble de la communauté
nationale.
Il a ainsi cité certaines
des propositions contenues
dans le rapport, comme l'application
de mesures de solidarité
nationale, y compris aux Antilles,
pour les agriculteurs concernés,
la compensation des conséquences
de l'application du principe
de précaution, le décloisonnement
de l'action administrative,
une meilleure protection de
la ressource en eau, la pérennisation
de la filière de prise
en charge des déchets
de pesticides.
Il a conclu en demandant à
la Commission d'autoriser
la publication de ce rapport.
Le Président Patrick Ollier
a ensuite rappelé quels
étaient les membres
de la mission d'information :
M. Philippe Edmond-Mariette,
Président, M. Joël
Beaugendre, rapporteur, M. Jacques
Le Guen, représentant
du groupe UMP, M. Louis-Joseph
Manscour, représentant
du groupe socialiste, M. François
Sauvadet, représentant
du groupe UDF et vice-président
de la Commission, et M. Jean-Sébastien
Vialatte, également
représentant de l'UMP.
Il a ajouté que MM. Jean-Sébastien
Vialatte, Jacques Le Guen
et Joël Beaugendre, en
leurs qualités de biologiste
et médecins, avaient
pu apporter un point de vue
éclairant sur cette
question.
Puis, après avoir remercié
le rapporteur de son intervention,
il a rappelé qu'en
1990, la Commission d'étude
de la toxicité des
produits antiparasitaires
à usage agricole avait,
en 1990, émis un avis
favorable au retrait de l'autorisation
du Curlone. Après avoir
fait part de son attachement
au principe de précaution,
il a souligné la contradiction
existant entre l'avis défavorable
rendu par la Commission d'étude
de la toxicité précitée,
ainsi que par le Comité
d'homologation, et le fait
que des décisions avaient
été prises par
le ministre de l'agriculture
permettant de prolonger en
1992 et 1993 l'utilisation
du produit jusqu'en septembre
1993. Il a estimé,
en accord avec les propos
du rapporteur, qu'on pouvait
pour l'instant émettre
des doutes sur les conditions
dans lesquelles les décisions
avaient été
prises.
Répondant aux remarques
du Président Patrick
Ollier, M. Joël
Beaugendre, rapporteur, a
concédé qu'en
dépit du fait que ces
décisions invitaient
les cultivateurs à
recourir à d'autres
pesticides que le Curlone,
ceux-ci n'avaient pas immédiatement
utilisé d'autres produits
jugés moins toxiques
et tout aussi efficaces.
Il a ajouté qu'il partageait
le scepticisme du Président
au sujet de l'opportunité
de ces décisions, rappelant
qu'une épidémie
de charançons avait
justifié l'utilisation
du Curlone, en raison d'une
demande économique
forte des agriculteurs.
Le Président Patrick Ollier
a estimé qu'il importait
de s'interroger sur l'opportunité
de ces décisions. Insistant
une nouvelle fois sur le caractère
essentiel du principe de précaution
s'agissant de l'utilisation
d'un produit pouvant présenter
des risques pour la santé
humaine, il a indiqué
qu'il souscrivait aux conclusions
rendues par le rapporteur
dans son rapport d'information,
étant entendu que des
études épidémiologiques
étaient en cours, et
que de ce point de vue, le
rapport ne pouvait être
trop conclusif.
M. Jérôme Bignon,
s'exprimant au nom du groupe
U.M.P, a tenu à saluer
à son tour la qualité
du travail accompli par le
président et le rapporteur
de la mission d'information
sur cette difficile question.
S'étant lui-même
beaucoup occupé des
questions relatives à
l'Outre-mer à la Commission
des lois, notamment en tant
que rapporteur pour avis sur
le budget des collectivités
locales d'outre-mer, il a
déclaré ressentir
une forte solidarité
avec ses collègues
ultramarins.
Il a ensuite souligné que
le rapport d'information permettait
de mesurer les progrès
qui restaient à réaliser
ainsi que l'immense intérêt
que revêtait la Charte
de l'Environnement pour notre
pays. Il a néanmoins
fait remarquer que le problème
du chlordécone, qui
a connu son apogée
dans les années 1990,
n'aurait probablement pas
été traité
de la même manière
en 2005, l'État ayant
profondément évolué
dans son comportement grâce
à la réflexion
menée sur le développement
durable et le principe de
précaution. Cette prise
de conscience fondamentale,
qui résulte en partie
des autres problèmes
advenus dans l'intervalle,
doit mettre l'accent sur l'idée
de transversalité,
idée qui figure dans
les conclusions de la mission
et se situe au c
œur des politiques de
développement durable.
Estimant que c'était
là un thème
central que l'État
devait prendre en charge,
il a fait état de la
difficulté à
faire travailler ensemble
au niveau local les directions
départementales de
l'agriculture, les directions
départementales de
l'équipement et les
directions régionales
de l'environnement. Constatant
par ailleurs qu'il ne s'agissait
pas que d'un problème
ultramarin mais profondément
français, il a appelé
à une révolution
culturelle destinée
à mettre en
œuvre des politiques
plus intelligentes et moins
dangereuses pour la population.
Il a enfin souligné
la nécessité
de tirer les conséquences
de cette mission pour notre
comportement sur l'ensemble
du territoire national.
S'agissant des mesures de solidarité
nationale, il a considéré
qu'elles allaient de soi,
même en l'absence de
responsabilité ou de
faute clairement définies,
dans la mesure où il
y avait eu manifestement des
erreurs d'appréciation.
A cet égard, il a précisé
que ces mesures de solidarité
nationale devaient répondre
aux problèmes qui affectent
les cultivateurs, le fait
que les sols soient durablement
touchés ayant un impact
sur le prix de vente de leurs
produits. Mais il a également
insisté sur le fait
que ces mesures devaient aussi
s'adresser à tous ceux
qui avaient éventuellement
eu à souffrir de maladies,
s'il était avéré
que ces maladies sont en lien
avec ce pesticide. Dressant
un parallèle avec les
cas de cancer et de stérilité
masculine advenus dans sa
circonscription, pays de culture
intensive où les agriculteurs
ont fait une utilisation massive
d'intrants et l'ont pour certains
payé dans leur intégrité
physique, il a estimé
qu'il n'était pas invraisemblable
que les recherches en cours
aboutissent à des conclusions
analogues sur le chlordécone.
En conséquence, il
a envisagé qu'il soit
fait appel, dans des conditions
à déterminer,
à la solidarité
nationale, comme cela a pu
être le cas sur d'autres
sujets plus médiatisés.
Sur la question de la gestion
des ressources en eau et de
la pérennisation de
la filière de mise
en décharge des déchets
des pesticides, il a déclaré
qu'il s'agissait là
de sujets essentiels pour
les milieux naturels de l'Outre-mer
dans une logique de développement
durable. Affirmant qu'il convenait
d'être optimiste, la
nature ayant une capacité
de résilience extraordinaire
une fois les dégâts
arrêtés, il a
néanmoins jugé
nécessaire qu'il y
ait une volonté nationale
et locale de travailler afin
de traiter, rechercher les
causes et remettre en état
le milieu. A cet égard,
il a estimé que le
rapport était particulièrement
utile à cette prise
de conscience.
Enfin, il a proposé qu'un
bilan soit fait dans six mois
ou un an sur les sujets encore
« en suspens »
sur lesquels la mission n'avait
pu se prononcer, des études
étant en cours sur
place dont les conclusions
n'étaient pas arrêtées.
Se félicitant à
nouveau du travail accompli
dans le cadre de la mission,
il a exprimé l'intention
du groupe UMP de voter en
faveur des conclusions et
de la publication du rapport.
M. Louis-Joseph Manscour a tout
d'abord vivement regretté
le très faible nombre
de commissaires présents
et, en particulier, l'absence
des membres de la mission
n'étant pas élus
dans les Antilles.
S'agissant du projet de rapport,
il a rappelé que la
mission avait pris l'engagement,
notamment auprès des
populations antillaises, de
faire toute la transparence
sur les conséquences
de l'utilisation aux Antilles
du chlordécone et des
autres pesticides. Il a souligné
que les attentes étaient,
en la matière, très
vives, notamment dans la circonscription
où il a été
élu et où se
trouvent 70 % des terres plantées
en banane à la Martinique,
terres désormais polluées
pour des décennies.
Or, il a jugé qu'en l'état,
le public pourrait juger trompeur
le projet de rapport dans
la mesure où il met
insuffisamment l'accent sur
certaines erreurs d'appréciation,
notamment des services de
l'Etat, et, en particulier,
sur le fait, profondément
choquant, que l'utilisation
du chlordécone ait
continué à être
autorisée pendant deux
ans après la date à
laquelle les dangers qu'il
présentait étaient
parfaitement établis.
Il a estimé qu'il n'était
donc pas pleinement satisfait
du projet de rapport tout
en précisant qu'il
n'entendait toutefois pas
remettre en cause la qualité
du travail de la mission à
laquelle il avait participé.
Après s'être déclaré
heureux que la Commission
accueille en son sein, en
la personne de M. Jérôme
Bignon, un commissaire supplémentaire
familier des problématiques
ultramarines, le président
Patrick Ollier a suggéré
que le président et
le rapporteur de la mission
veillent au suivi de la mise
en
œuvre de ces recommandations.
Puis, il a indiqué à
M. Louis-Joseph Manscour qu'il
lui appartenait de proposer
les modifications qui lui
semblaient nécessaires
au projet de rapport.
Répondant à M. Jérôme
Bignon, le rapporteur, M.
Joël Beaugendre, a indiqué
que s'agissant de l'impact
du chlordécone sur
la santé, de nombreuses
études épidémiologiques
étaient en cours sur
place. En ce qui concerne
le problème du cancer
de la prostate, qui inquiète
tout particulièrement
les ultramarins, il a précisé
que l'étude karu-prostate
se déroulait actuellement
sur place. Il a également
indiqué qu'une étude
menée par l'Association
martiniquaise pour la recherche
épidémiologique
sur le cancer et présentée
lors de la réunion
du GREPHY (Groupe d'étude
sur les produits phytosanitaires)
du 15 février
2005, montrait que la répartition
géographique des cas
de cancer de la prostate ne
coïncidait pas avec celle
de l'utilisation du Curlone.
Il a donc jugé qu'en
l'état actuel des connaissances,
il existait une suspicion
de lien entre ce pesticide
et cette maladie, mais que
ce lien ne pouvait être
décrit comme avéré.
S'agissant de la prise de rendez-vous
que le président avait
fixée à la mission,
il a précisé
que si des missions administratives
avaient été
diligentées, cela n'empêchait
nullement l'administration
ni le Parlement de jouer leur
rôle, d'autant plus
que les parlementaires ne
se contentaient pas de faire
état du résultat
des missions administratives,
mais qu'ils entendaient également,
dans un souci de transparence,
relayer le vécu des
populations locales confrontées
au problème.
Il s'est étonné
des interrogations exprimées
par M. Louis-Joseph Manscour
eu égard à la
transparence des travaux de
la mission d'information.
En effet, précisant
que les conclusions rendues
par la mission étaient
le fruit d'un travail approfondi
et collectif, s'agissant en
particulier de la réflexion
sur les décisions de
1992 et 1993, il a insisté
sur le fait qu'aucune information
n'avait été
dissimulée dans le
rapport, que l'ensemble des
documents de la mission seraient
présentés en
annexe de celui-ci. Il a par
conséquent souligné
que la mission d'information
ne pouvait être assimilée
à une chambre d'enregistrement,
ni, a fortiori, confinée
à un rôle d'atténuation
de la responsabilité
de l'Etat.
Le Président de la mission
d'information, M. Philippe
Edmond-Mariette, a reconnu
que, sur le plan de la méthode,
la mission avait rencontré
des difficultés dans
les relations qu'elle avait
nouées, tant avec le
ministère de la santé
qu'avec le ministère
de l'agriculture, de la pêche
et de la ruralité.
S'agissant du principe de
précaution, il s'est
associé aux propos
de M. Jérôme
Bignon, considérant
que depuis l'adoption par
le Parlement de la Charte
de l'environnement, qui avait
désormais valeur constitutionnelle,
l'Etat allait avoir l'obligation
d'instaurer un mécanisme
de solidarité à
l'égard des personnes
affectées par l'application
de ce principe, dès
lors que l'on ne pouvait désigner
de responsables ni les condamner
à des sanctions financières.
S'agissant du problème
du décloisonnement
interministériel, il
a rappelé qu'il existait
aux Antilles, notamment en
Guadeloupe, mais plus encore
en Martinique, des groupements
régionaux, rassemblant
l'ensemble des services déconcentrés
de l'Etat, les agriculteurs,
ainsi que les associations
de consommateurs, et travaillant
sur les pesticides, alors
qu'en métropole, ces
groupements ne travaillaient
que sur le problème
de la pollution de l'eau par
les nitrates. Il a ainsi souligné
que ces groupements constituaient,
au niveau régional,
des mécanismes efficaces
de veille et d'alerte.
Evoquant enfin la question de
la recherche, il a précisé
qu'en matière de toxicologie
et d'écotoxicologie,
il était impératif
que les moyens financiers
mis en
œuvre soient sanctuarisés,
afin de pouvoir former de
jeunes chercheurs, sans quoi
les fabricants seraient les
seuls à faire de la
recherche préalablement
à la mise sur le marché
des produits. Il a également
proposé de créer
un permis-pesticide, afin
que, sur tout le territoire
national, chacun des acteurs
utilisant des pesticides bénéficie
d'une formation, et soit en
mesure d'agir en connaissance
de cause dès lors qu'il
aurait accès à
ces produits. Puis, se félicitant
de la proposition du président
d'inscrire dans la lettre
de mission un droit de suite,
il a rappelé qu'une
mission de prospective agronomique
devait être conduite
sous l'égide du ministère
de l'agriculture, de la pêche
et de la ruralité,
en collaboration avec d'autres
ministères, et que
cette mission pourrait se
rendre dans les départements
d'Outre-Mer à la fin
du mois de septembre 2005.
Il a précisé
que les conclusions de cette
mission de prospective agronomique
étaient très
attendues, s'agissant en particulier
des pistes dégagées
par la mission de prospective
pour accorder des compensations
financières aux agriculteurs
se voyant dans l'impossibilité
de cultiver leurs sols, en
raison de leur pollution.
Il a ajouté que ce
droit de suite pourrait lui
permettre, ainsi qu'au rapporteur,
de vérifier que les
résultats des analyses
épidémiologiques
et des enquêtes alimentaires
menées sur place confirmaient
l'efficacité des dispositifs
mis en oeuvre pour lutter
contre la pollution des sols,
et contre les problèmes
de santé publique.
C'est pourquoi il a insisté
sur la nécessité
pour le Parlement de favoriser,
dans ce cadre, une certaine
neutralité ainsi qu'une
relation transversale entre
l'Etat et les citoyens. Il
a estimé que le rôle
du Parlement consistait en
effet à assurer un
suivi de la question, et non
de rendre seulement un rapport
d'information, pour s'en désintéresser
une fois le rapport rendu.
Le président Patrick Ollier
a indiqué qu'il n'avait
pas été informé
des difficultés de
la mission pour rencontrer
des responsables du ministère
de la santé qu'il a
estimé tout à
fait inacceptables. Précisant
qu'il exigerait, sur le champ,
l'organisation de cette rencontre,
il a proposé :
- que la Commission autorise la
publication du rapport d'information
et qu'elle autorise également
le président et le
rapporteur à apporter
au projet de rapport les modifications
résultant de leur rencontre
avec des responsables du ministère
de la santé,
- que le président et le
rapporteur de la mission d'information
assurent le suivi de la mise
en
œuvre de ses recommandations.
M. Joël Beaugendre, rapporteur
de la mission d'information,
a rappelé que la mission
avait pu rencontrer, aux Antilles,
les responsables locaux de
la santé publique ainsi
que des personnalités
médicales de premier
plan. Soulignant qu'il convenait
donc de ne pas jeter la suspicion
sur les conclusions de la
mission s'agissant des aspects
médicaux, il a suggéré
que le rapport soit adopté
en l'état. Il a, en
outre, indiqué qu'il
serait attentif au suivi des
recommandations de la mission.
Le président Patrick Ollier
a précisé qu'il
ne lui appartenait pas de
juger, sur le fond, de la
pertinence du travail de la
mission s'agissant des problématiques
de santé publique mais
que les difficultés
de la mission pour rencontrer
des responsables du ministère
de la santé posaient
une question de principe quant
au respect des prérogatives
du Parlement et qu'il lui
semblait nécessaire
de veiller à l'organisation
d'une rencontre dans les meilleurs
délais.
·
· ·
La Commission a ensuite autorisé,
en application de l'article 145
du Règlement et dans
les conditions prévues
à l'article premier
de l'instruction générale
du Bureau, la publication
du rapport d'information.
ANNEXES
LISTE
DES PERSONNES AUDITIONNÉES
A PARIS ET BRUXELLES
- Pr. Gilles BRÜCKER,
Directeur général
de l'Institut national de
veille sanitaire ;
- M. Frédéric
DOR, chercheur à l'INVS ;
- Mme Nathalie BONVALLOT,
chercheur à l'Agence
française de sécurité
sanitaire environnementale ;
- M. Martin HIRSCH,
Directeur général
de l'Agence française
de sécurité
sanitaire des aliments ;
- M. Jean-Luc VOLATIER,
responsable du Pôle
d'appui scientifique et méthodologique
à l'évaluation
des risques (AFSSA) ;
- Mme Sophie GALLOTTI, coordinateur
scientifique au sein de l'Unité
d'évaluation des
risques physicochimiques (AFSSA) ;
- Mme Marie-Hélène
LOULERGUE, Directrice adjointe
de l'évaluation des
risques nutritionnels et sanitaires
(AFSSA) ;
- Pr. Dominique BELPOMME,
Professeur en cancérologie,
chargé de mission du
plan cancer, Président
de l'association pour la recherche
thérapeutique anti-cancéreuse
(ARTAC) ;
- Mme Adeline GADENNE, chargée
de mission à l'ARTAC ;
- Me Bernard BENAIEM, avocat
au Barreau de Paris ;
- Me Fabrice de COSNAC, avocat
au Barreau de Paris ;
- Dr Jérome MANUCEAU ;
- M. François
VEILLERETTE, Président
de l'association « Mouvement
Pour le Droit et le Respect
des Générations
Futures » (MDRGF)
;
- Mme Nadine LAUVERJAT, chargée
de mission au MDRGF ;
- Mme Patricia BRUNKO, Chef
de l'unité pesticides
à la Direction générale
Santé et protection
des consommateurs, Commission
européenne ;
- M. DRUKKER, expert
associé à la
Direction générale
Santé et protection
des consommateurs, Commission
européenne ;
- M. REINER, expert
associé à la
Direction générale
Santé et protection
des consommateurs, Commission
européenne ;
- M. Eric LIEGEOIS,
responsable du secteur pesticides
à la Direction générale
de l'environnement, Commission
européenne ;
- M. Francis TROCHERIE,
responsable du programme agriculture-environnement
à l'Institut français
de l'environnement ;
- M. Serge LEPELTIER, Ministre
de l'écologie et du
développement durable ;
- M. Emmanuel CROC, conseiller
technique au cabinet du Ministre
de l'écologie et du
développement durable ;
- Mme Edwige DUCLAY, chargée
de mission à la Direction
de l'eau, Ministère
de l'écologie et du
développement durable ;
- M. Jean-Claude VIAL,
Directeur-adjoint, Direction
de l'eau, Ministère
de l'écologie et du
développement durable ;
- Mme Véronique CARANTOIS,
conseillère parlementaire
du Ministre de l'écologie
et du développement
durable ;
- M. Franck GARNIER, Président
de Bayer Crop Science ;
- M. Bruno ZECH, Directeur
adjoint développement
et homologation, Bayer CropScience ;
- M. Denis TARDIT, Président
de Syngenta ;
- M. Gérard THOMAS,
Directeur études et
développement, Syngenta ;
- M. François
MASSENOT, responsable des
affaires réglementaires,
Syngenta ;
- M. Jean-Louis BERNARD,
responsable des relations
extérieures, environnement
et agriculture durable, Syngenta ;
- M. Dominique BUSSEREAU,
Ministre de l'Agriculture,
de l'alimentation, de la pêche
et de la ruralité ;
- M. Michel CADOT, directeur
de cabinet du Ministre
de l'Agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la
ruralité ;
- Mme Anne LIEURE, conseillère
parlementaire et relations
avec les élus locaux,
Ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche
et de la ruralité ;
- M. Daniel MÉTAYER,
conseiller technique au cabinet
du Ministre de l'Agriculture,
de l'alimentation, de la pêche
et de la ruralité ;
- M. François
MONGIN, Directeur général
des douanes des droits indirects ;
- M. Philippe KEARNEY, Chef
de la Sous-direction du commerce
international (DGDDI) ;
- M. Patrick JANKOWIAK,
chef du bureau « prohibitions,
agriculture et protection
du consommateur »
à la DGDDI ;
- Pr. Maurice RABACHE, Chef
de projets « Toxicologie »
du pôle environnement
du CNAM ;
- Pr. André PICOT,
Directeur de recherche au
CNRS ;
- Pr. Jean-François
NARBONNE, Laboratoire Toxicologie,
Université Bordeaux 1 ;
- M. Jean-Charles BOCQUET,
Directeur général
de l'Union des industriels
de la protection des plantes
(UIPP) ;
- Mme Brigitte GIRARDIN,
Ministre de l'Outre-mer ;
- M. Rémi MARCIN,
conseiller parlementaire de
la Ministre de l'Outre-mer ;
- M. Eric BARBEDETTE,
Vice-président de la
société Calliope ;
- Mme Florence LECONTE, responsable
des affaires réglementaires
de la société
Calliope ;
- M. Gérard LARCHER,
Ministre délégué
aux Relations du travail ;
- M. Thierry MICHELON,
conseiller du Ministre délégué
aux Relations du travail ;
- M. Marc VAN HEESWYCK,
Directeur des opérations
chez Adivalor ;
- M. Pierre LÉPINAU,
Directeur général
d'Adivalor ;
- M. Jean-Luc DUPUPET,
médecin, Mutuelle sociale
agricole (MSA) ;
- M. Alexandre NICOLAY,
Ingénieur de prévention
(formation des agriculteurs
à l'utilisation des
pesticides) - Mutuelle sociale
agricole (MSA) ;
- M. Alain GRAVAUD, Ingénieur
général du génie
rural des eaux et forêts ;
- M. Claude GAUMAND, Ingénieur
général du génie
rural des eaux et forêts ;
- M. Michel VERNEREY, Inspecteur
général des
affaires sociales ;
- M. Yves LE BARS, Ingénieur
général du génie
rural des eaux et forêts ;
- M. Xavier de VERDELON,
Inspecteur général
des finances ;
LISTE
DES PERSONNES AUDITIONNÉES
EN MARTINIQUE
- M. Claude LISE, Président
du Conseil Général
de Martinique ;
- M. Philippe APANON, Directeur
de cabinet du Président
du Conseil Général
de Martinique ;
- Mme FANON-ALEXANDRE, Directeur
général des
services du Conseil Général
de Martinique ;
- M. Michel DEVERCLOS. Directeur
général adjoint
du Conseil général
de Martinique ;
- M. Vincent DUVILLE,
Vice-président du Conseil
régional de Martinique ;
- Mme Françoise ROSE
ROSETTE, Conseillère
régionale de Martinique ;
- M. Pierre-Jean SAMOT,
Maire du Lamentin, ainsi que
Mmes et MM. Les adjoints
au maire ;
- M. Yves DASSONVILLE,
Préfet de la Martinique ;
- M. Serge LARCHER, Président
de l'Association des Maires
de la Martinique ;
- M. Arnaud RENE-CORAIL,
Président de la Communauté
de l'espace sud Martinique ;
- M. Eric de LUCY, Président
de l'Union des groupements
des producteurs de bananes
de la Martinique ;
- M. Patrice NAYRAL,
BANAMART ;
- M. France ANEXIME, Vice-Président
de BANALLIANCE ;
- M. Louis-Félix
GLORIANNE, Président
de la Chambre départementale
des jeunes agriculteurs (CDJA) ;
- M. Juvénal
REMIR, Président du
Comité de Défense
des Métiers agricoles-Mouvement
des Exploitants familiaux
(CODEMA-MODEF) ;
- M. Louis PALCY, Président
de la SOCOPMA ;
- M. Louis-Daniel BERTOMME,
Président de la Fédération
Départementale des
Syndicats d'Exploitants Agricoles
(FDSEA) ;
- M. Bérard CAPGRAS,
FDSEA ;
- M. Philippe QUENEL, Coordonnateur
de la CIRE Antilles-Guyane ;
- M. Alain BLATEAU, CIRE
Antilles-Guyane ;
- M. Philippe DAMIE, Directeur
du Service Santé et
Environnement, Direction de
la Santé et du Développement
Social (DSDS) ;
- M. Didier CAMY, DSDS ;
- Mme Béatrice
CORBION, DSDS ;
- Dr René LEGENDRI,
Président de l'Ordre
des Médecins de la
Martinique ;
- Dr Raymond DORAIL, Syndicat
des médecins ;
- Dr Moustapha DIEYE,
Association martiniquaise
pour la recherche épidémiologique
sur le cancer (AMREC) ;
- M. Jean-Max CORANSON-BEAUDU,
Directeur de la Régie
communautaire des eaux ;
- Mme Lise MOUTAMALLE, Directrice
adjointe, Office départemental
de l'eau ;
- M. Yvon PACQUIT, Président
d'ODISSY, Régie communautaire
de l'eau et de l'assainissement ;
- M. Jacques FRANCHET, Directeur
de la Société
martiniquaise des eaux ;
- M. Jacques BILLION, Directeur
délégué,
SAUR/SMDS ;
- M. Jean-Claude DAO,
Délégué
Régional, Direction
des ressources vivantes, IFREMER ;
- M. Thierry GOGUEY, Directeur
régional du CIRAD en
Martinique ;
- M. Paul-Henri CHARTOL,
ASSAUPAMAR ;
- M. Alex ULLINDAH,
Pour une Ecologie Urbaine ;
- M. Michel NAYARADOU, Pour
une Ecologie Urbaine ;
- M. Jean BELLETERRE,
Pour une Ecologie Urbaine ;
- M. Romain BELLAY, Président
de l'Organisation patriotique
des Agriculteurs martiniquais
(OPAM) ;
- M. DACHIR, OPAM ;
- M. FITTE-DUVAL, OPAM ;
- M. THIMON, OPAM ;
- M. René ADEMAR,
Président du Comité
régional des pêches
de la Martinique (CRPM) ;
- M. Hughes FRANCIL,
CRPM ;
- M. Florent GRABIN, PUMA,
Pour une Martinique Autrement ;
- Mme Billot, PUMA ;
- M. Gilbert FOURNIER, Directeur,
Direction de l'Agriculture
et de la Forêt (DAF) ;
- M. IOTTI, Chef du
Service de la Protection des
Végétaux (SPV) ;
- M. LABELLE, DAF-SPV ;
- M. Jean-Louis VERNIER,
Directeur, Direction régionale
de l'environnement et du développement
durable (DIREN) ;
- M. PERRON, Directeur-adjoint,
DIREN ;
- M. DELAUNAY, chargé
de mission à la DIREN ;
- M. Philippe RICHARD, Adjoint
interrégional, Direction
interrégionale des
douanes Antilles-Guyane ;
- M. Albert PEROUX, Directeur
régional de la consommation,
de la concurrence et de la
répression des fraudes
(DRCCRF) ;
- M. Eric AVRIL, DRCCRF ;
- M. Benoît BOURBON,
Directeur, Direction des Services
Vétérinaires ;
- M. Christian CHABRIER,
PRAM/CIRAD
LISTE
DES PERSONNES AUDITIONNÉES
EN GUADELOUPE
- M. Victorin LUREL,
Président du Conseil
régional, ainsi que
les MM. Les Vices-présidents
et MM. Les Conseillers
régionaux ;
- Dr. Jacques Bangou,
M. Alain LACAVE, M. Jean BARDAIL,
M. Ferdy LOUISY, M. Jean-Marie
HUBERT, M. Jacques ANSELME,
Vice-présidents du
Conseil général
et conseillers généraux de
Guadeloupe;
- Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY,
Présidente de la Régie
des eaux de Saint-Claude/Basse-Terre,
Sénateur de la Guadeloupe ;
- M. Denis LABBE, Secrétaire
général de la
Préfecture de Guadeloupe ;
- M. Patrice RICHARD,
Directeur, Direction de la
santé et du développement
social ;
- M. Olivier REILHES,
Chef du bureau santé
et environnement, DSDS ;
- M. Mathurin MANLIUS,
membre du comité syndical
du Syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable
et assainissement de la Guadeloupe ;
- M. Jean LAGUERRE,
Premier vice-président
du Syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable
et assainissement de la Guadeloupe ;
- M. Maxence MIRABEAU,
Directeur de la Compagnie
guadeloupéenne de service
public ;
- M. Félix DESPLAN,
Directeur du Syndicat intercommunal
des eaux de la Côte
Sous le Vent ;
- M. Benoît BOURGUIGNON,
Directeur du Syndicat intercommunal
en eau potable des Grands
Fonds ;
- M. Patrick BAMBOU,
Directeur de la régie
des eaux ;
- M. Christian CHARBONNE,
Directeur de la régie
des eaux de Sainte-Rose ;
- M. Daniel DUTERTRE, Directeur
de la Compagnie générale
des eaux ;
- M. Frédéric
FAUCHERY, Président
du Centre départemental
des jeunes agriculteurs (CDJA) ;
- M. Luc REGNIER (CDJA) ;
- M. Maurice RAMASSAMY,
Président de la Chambre
d'agriculture ;
- M. Sully GABON, Chambre
d'agriculture ;
- M. Denis DUFLO, Président
de BANAGUA ;
- M. Jean-Michel EMMANUEL,
KARUBANA ;
- M. Germain PARAN,
Président du Comité
de défense de l'eau
de la Guadeloupe ;
- Mme Pauline COUVIN-ASDRUBAL,
Vice-présidente de
l'URAPEG ;
- M. Jean-Marie PROMENEUR,
Union départementale
de la consommation, du logement
et du cadre de vie (UDCLCV) ;
- M. Camille CESAR-AUGUSTE,
Président de l'UDCLCV ;
- Me Henri DURIMEL, avocat,
porte-parole des Verts de
la Guadeloupe ;
- Mme Michelle MAXO, Présidente
de l'association « SOS
Environnement » ;
- M. Melon ABDEBREIMAN, Président
de l'association Justice 2000 ;
- M. Jean-Marie NOMERTIN,
Secrétaire général
de la Confédération
générale des
travailleurs de la Guadeloupe
(CGTG) ;
- Mme Christiane OLIME, CGTG ;
- M. Denis LAFORTUNE,
CGTG ;
- M. Pierrot MERANCHER,
CGTG ;
- M. Patrice GUILLAUME, délégué
régional CIRAD-FLHOR ;
- M. Philippe CATTAN, CIRAD-FLHOR ;
- M. Marc DOREL, CIRAD-FLHOR ;
- Mme Danielle CELESTINE-MYRTIL-MARLIN,
Présidente du centre
de recherches Antilles-Guyane
de l'Institut national de
la recherche agronomique (INRA) ;
- M. Yves-Marie CABIDOCHE,
Directeur de recherches de
l'INRA ;
- Mme Claudine BIGNAND, Parc
National de la Guadeloupe
- M. Stéphane
DI MAURO, Parc National de
la Guadeloupe ;
- M. Pierre COUESPEL
DU MESNIL, Institut Pasteur ;
- Dr Henry JOSEPH, pharmacien,
docteur en pharmacie et pharmacognosie ;
- Dr Charles SEMIRAMOTH,
membre du Conseil de l'Ordre
des médecins ;
- Dr Farida HUC, médecin
du travail, CIMT ;
- M. Christian JOLIVIERE,
Directeur du CHU Pointe-à-Pitre/Abymes ;
- M. Marcel SIGISCAR,
Directeur de l'Institut Pasteur ;
- M. Dominique DEVIERS,
Directeur de la DIREN ;
- M. Franck SOLACROUP,
DIREN ;
- M. Gérard CHUITTON,
Directeur de la DAF ;
- M. Alain CHIDIAC,
DAF/SPV ;
- M. Jean-Jacques AMBROISE,
Directeur départemental
des Douanes ;
- M. Jean-Louis MALVES,
Directeur régional
des Douanes ;
- M. LABBE, Direction des
Douanes.
LEXIQUE
DES SIGLES UTILISÉS
| ACTA |
L'index phytosanitaire ACTA
(association de
coordination technique
agricole) reprend
la totalité
des substances actives
homologuées
et commercialisées
en France |
| ADIVALOR
|
Agriculteurs, distributeurs,
industriels pour
la valorisation
des déchets
agricoles |
| AEP |
Alimentation en eau potable |
| AFSSA |
Agence française de sécurité
sanitaire des aliments |
| AFSSE |
Agence française de sécurité
sanitaire environnementale |
| AMM |
Autorisation de mise sur le
marché |
| BRGM |
Bureau de recherches géologiques
et minières |
| CALBAS |
Comportements alimentaires dans
le sud Basse-Terre |
| CART |
Centre d'analyse des résidus
en trace de l'université
de Liège |
| CCMSA |
Caisse centrale de la mutualité
sociale agricole |
| CEENU |
Commission économique
pour l'Europe des
Nations Unies |
| CERDOC |
Centre du renseignement d'orientation
et de contrôle |
| CGTG |
Confédération
générale
du travail Guadeloupe |
| CHSCT |
Comité d'hygiène
de sécurité
et des conditions
de travail |
| CIRAD |
Centre de coopération
internationale en
recherche agronomique
pour le développement |
| CIRE |
Cellule interrégionale
d'épidémiologie,
antenne locale de
l'Institut de veille
sanitaire |
| CMA |
Concentration maximale admissible |
| CMR |
Cancérogène, mutagène,
toxique pour la
reproduction |
| COFRAC |
Comité français
d'accréditation |
| DAF/SPV |
Direction de l'agriculture et
de la forêt/Service
de la protection
des végétaux
pour les départements
d'Outre-mer |
| DDCCRF |
Direction départementale
de la consommation,
de la concurrence
et de la répression
des fraudes |
| DED |
Direction des enquêtes
douanières |
| DGCCRF |
Direction générale
de la concurrence,
de la consommation
et de la répression
des fraudes |
| DIREN |
Direction régionale de
l'environnement |
| DOCUP |
Document unique de programmation |
| DSDS |
Direction départementale
des affaires sanitaires
et sociales |
| ESCAL |
Etude sur la santé et
les comportements
alimentaire |
| EVPP |
Emballages vides de produits
phytosanitaires |
| FREDON |
Fédération régionale
de défense
contre les organismes
nuisibles |
| GREPHY |
Groupe régional phytosanitaire |
| GREPP |
Groupe régional d'étude
des pollutions par
les produits phytosanitaires |
| IARC |
International agency for research
on cancer, organisme
émanant de
l'OMS chargé
d'identifier les
causes de cancers |
| IFEN |
Institut français de
l'environnement |
| IFREMER |
Institut français de
recherche pour l'exploitation
de la mer |
| INRA |
Institut national de la recherche
agronomique |
| INSERM |
Institut national de la santé
et de la recherche
médicale |
| InVS |
Institut de veille sanitaire |
| IPCS |
International program on chemical
safety, organisme
commun à
l'OMS, à
l'OIT et des programme
des Nations Unies
pour l'environnement |
| LMR |
Limites maximales de résidus |
| LOAEL |
Lowest observed adverse effect
level : doses
minimales pour lesquelles
un effet est observé
dans les expérimentations
animales |
| MSA |
Mutualité sociale agricole |
| OPJ |
Officier de police judiciaire |
| ORP |
Observatoire des résidus
de pesticides |
| POP |
Polluants organiques persistants |
| PPNU |
Produits phytosanitaires non
utilisables |
| PPNV |
Produits phytosanitaires non
vendus |
| PRAM |
Pôle de recherche agronomique
de la Martinique |
| SEPPIC |
Société d'exploitation
pour les produits
de l'industrie chimique |
| SICA |
Société d'intérêt
collectif agricole |
| SIRS |
Système d'information
à référence
spatiale des sols |
| SNC |
Système nerveux central |
| SPV |
Services de la protection des
végétaux |
| UIPP |
Union des industries de la protection
des plantes |
| UPROFIG |
Union des producteurs de la
filière igname
de la Guadeloupe |
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N° 2430 - Rapport d'information
sur l'utilisation du chlordécone
et des autres pesticides dans
l'agriculture martiniquaise
et guadeloupéenne (M.
Philippe-Edmond Mariette,
Président, et M. Joël
Beaugendre, Rapporteur)
1 () Ces dispositions ont par la suite été
modifiées dans le but
d'interdire la mise sur le
marché, l'utilisation
et la détention par
l'utilisateur final en vue
de l'application de ces mêmes
produits.
2 () En vigueur jusqu'au 10 juillet 1999.
3 () Décret n°74-682 du 1 août 1974 pris
pour l'application de la loi
du 2 novembre 1943 relative
à l'organisation du
contrôle des produits
antiparasitaires à
usage agricole.
4 () Société d'exploitation pour les produits
de l'industrie chimique.
5 () International Agency for Research on Cancer, organisme
émanant de l'OMS chargé
d'identifier les causes des
cancers.
6 () Source : Insecticides organochlorés aux
Antilles, Nathalie Bonvallot
et Frédéric
Dor, Institut national de
veille sanitaire, juin 2004.
7 () International program on chemical safety, organisme
commun à l'OMS, à
l'OIT et au Programme des
Nations Unies pour l'environnement.
8 () Ce vide juridique a depuis été comblé
par la loi n° 99-574
du 9 juillet
1999 d'orientation
agricole.
9 () L'index phytosanitaire ACTA (association de coordination
technique agricole) reprend
la totalité des substances
actives homologuées
et commercialisées
en France.
10 () Source : « Estimation des risques
environnementaux des pesticides »,
INRA. 2004.
11 () Par la désignation des membres de la commission
d'étude de la toxicité
des produits antiparasitaires
à usage agricole et
du comité d'homologation.
12 () Alimentation en eau potable.
13 () Selon l'expression du rapport de la mission d'inspection
interministérielle
relatif à l'évaluation
des actions menées
en rapport avec la présence
de chlordécone et autres
pesticides organochlorés
en Guadeloupe et en Martinique.
14 () Décret n°95-363 du 5 avril 1995, qui
introduit la notion de « valeurs
limites acceptables »
pour les pesticides.
15 () Pesticides et alimentation en eau potable en Martinique :
état des lieux et besoins
d'études complémentaires.
16 () Pôle de Recherche Agronomique de la Martinique
17 () Union des producteurs de la filière igname
de la Guadeloupe
18 () Arrêté du 5 août 1992 relatif
aux teneurs maximales en résidus
de pesticides admissibles
sur ou dans certains produits
d'origine végétale
19 () Agence française de sécurité
sanitaire des aliments
20 () 0,0005 mg/ Kg de poids corporel par jour.
21 () Cellule inter-régionale d'épidémiologie,
antenne locale de l'Institut
de veille sanitaire.
22 () Insecticides organochlorés aux Antilles :
identification des dangers
et valeurs toxicologiques
de référence.
Etat des connaissances. Institut
de veille sanitaire
23 () International Agency for research on cancer.
24 () L'exposition indirecte est mesurée dans
le cadre des études
sur le comportement alimentaire ;
la mesure de l'exposition
directe consiste à
vérifier la présence
du chlordécone dans
le corps.
25 () Pesticides organochlorés aux Antilles françaises,
2004.
26 () Le suivi de la contamination de cette source ne
permet pas d'envisager, à
court terme, sa remise en
service (chlordécone :
2,4µg/l en 2003).
27 () L'usine de Vivé a fait l'objet d'importants
travaux de rénovation,
sous maîtrise d'
œuvre du conseil général,
qui ont permis l'installation
de procédés
d'ultrafiltration, qui, associés,
aux filtres à charbon,
garantissent une eau d'une
qualité excellente ;
cet effort est d'autant plus
exemplaire que la station
de Vivé fournit le
tiers de l'eau potable en
Martinique.
28 () Contamination par les produits phytosanitaires
organochlorés en Martinique.
Caractérisation de
l'exposition des populations.
Etat des lieux ; Simon
Bellec et Eric Godard.
29 () Fédération
Régionale de Défense
contre les Organismes Nuisibles
30 () Document unique de programmation.
31 () Comité français d'accréditation.
32 () Note remise à la mission par la Direction
départementale de l'environnement
de Guadeloupe, et élaborée
en collaboration avec la Direction
de l'agriculture et de la
forêt de Guadeloupe.
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