DOM-TOM : les oubliés des lois sur l’eau
Par Gérard Borvon, le 18 août 2005

Qui n’a pas entendu parler de la pollution des eaux bretonnes par les nitrates et les pesticides. Qui ne sait, à présent, que le problème est général sur l’ensemble du territoire français où plus des 3/4 des ressources sont contaminées à des degrés divers. Pourtant c’est à des milliers de kilomètres de l’hexagone qu’il faut aller chercher les exemples les plus dramatiques de territoires contaminés : dans les paradis ensoleillés de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Réunion.

Une cargaison de patates douces a alerté la métropole en Octobre 2002. A cette date les fonctionnaires de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont arrêté, sur le port de Dunkerque, une tonne et demie de patates douces en provenance de la Martinique et contenant des quantités importantes de Chlordécone. Cet insecticide extrêmement toxique utilisé sur les exploitations de bananes est pourtant interdit depuis 1993. Le fait que les habitants de la Martinique aient consommé ces tubercules depuis de nombreuses années n’avait alerté personne mais qu’ils arrivent sur le marché de Rungis et voilà le scandale dévoilé !

Pourtant l’information sur cette pollution était connue depuis bien des années. L’année précédente, un rapport particulièrement documenté sur la pollution de l’eau et des sols en Guadeloupe aurait mérité, lui aussi, une mobilisation médiatique.

Réaction timide : une mission d’information parlementaire se rendait en Martinique et Guadeloupe début 2005. Son rapport, rendu public au milieu du mois de Juillet, n’a recueilli que la plus totale indifférence.

Cette contribution a pour objectif de tenter d’informer et de mobiliser tous ceux qui, dans le milieu associatif, politique ou médiatique, auront à cœur de faire cesser et surtout de réparer ce qui constitue un véritable crime contre l’environnement naturel et la santé des populations dans les départements et territoires d’outremer.

Guadeloupe : Un rapport sans langue de bois.

Nous donnerons d’abord quelques éléments du rapport remis le 5 Juillet 2001 à Dominique Voynet, ministre de l’environnement, et à Dominique Gillot, secrétaire d’état à la santé par le docteur Henri Bonan de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et Jean-Louis Prime de l’Inspection Générale de l’Environnement (IGE). Ce "Rapport sur la présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine en Guadeloupe", reconnaissait, enfin, l’urgence de la situation et jugeait "difficilement admissible" l’absence d’un plan d’amélioration des pratiques agricoles.

Ce travail leur avait été demandé à la suite des résultats d’une campagne renforcée de contrôle des teneurs en pesticides dans l’eau, menée par le DDASS de Guadeloupe en 1999. Les mesures avaient montré des taux très élevés de pesticides organochlorés (Chlordécone, Dieldrine et ß-hexachlorocyclohexane (HCHß)) dans l’eau distribuée et même dans l’eau embouteillée. Pourtant ces produits, utilisés sur les cultures de canne à sucre et surtout de bananes, étaient interdits d’usage depuis, respectivement, 1993, 1972 et 1987. Ces mesures avaient amené la fermeture d’une usine d’embouteillage d’eau de source (Capesterre Dolé) et des captages alimentant plusieurs communes.

Un Phénomène déjà bien connu :

En introduction, le rapport faisait état de données déjà récoltées depuis plus de vingt ans et dont on peut s’étonner qu’elles soient restées sans effet.

1977, rapport Snégaroff : A la suite d’une mission menée par l’INRA, ce rapport établissait l’existence d’une pollution dans les sols des bananeraies et des milieux aquatiques environnants par les insecticides organochlorés. Des taux de deux à quatre fois supérieurs aux normes étaient déjà relevés dans les eaux des rivières testées. Un signal d’alerte qui aurait dû être entendu.

1979-80, rapport Kermarrec : Il souligne la bioaccumulation dans l’environnement de substances organochlorées utilisées comme pesticides. L’étude porte sur le perchlordécone, substance utilisée dans la culture du manioc, ignames, patates douces et fruitières (orangers, citronniers, ananas). Les poissons vivant dans une eau contenant 0,01 µg/l de perchlordécone concentraient ce pesticide 82.000 fois, des crabes 60.000 fois, des crevettes 130.000 fois. Le perchlordécone étant très voisin du Chlordécone utilisé sur les bananes, le rapport soulignait déjà le risque de contamination en Guadeloupe et Martinique. On attendra encore 20 ans avant de s’en inquiéter réellement, 20 ans de contamination pour les travailleurs agricoles et les habitants.

1993 : étude dans l’estuaire du Grand Carbet (Guadeloupe) : Cette étude a été menée sur l’initiative de l’UNESCO dans le cadre d’un bilan sur l’état de la mer Caraïbe. Le Grand Carbet, l’une des rivières les plus exposées de Guadeloupe, prend sa source à 1400 mètres d’altitude au pied de la Soufrière. Sur les 13 km2 de son bassin versant, environ 4 km2 sont occupés par des bananeraies sur lesquelles 174 tonnes/an de pesticides sont déversées dont 54 de Chlordécone. La présence de Chlordécone dans l’eau et les sédiments est relevée.

1998 : rapport Balland-Mestres-Fagot. Une mission d’Inspection demandée par les ministères de l’environnement et de l’agriculture est menée en Martinique et Guadeloupe dans le but de faire la synthèse des résultats connus et de proposer les actions à entreprendre. Premier constat : l’état des lieux reste à faire.

2001 : Rapport Bonan-Prime

Le rapport commence par un historique. Les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux distribuées datent du décret 89-3 du 3 janvier 1989. Un décret bien tardif quand on sait que la directive cadre européenne correspondante avait été publiée le 15 juillet 1980. Pourtant c’est seulement en 1995 qu’était définie, en France, une valeur limite pour les pesticides et produits assimilés. La France, plusieurs fois condamnée, mérite bien son titre de "lanterne rouge" pour la protection de l’environnement en Europe.

En Guadeloupe, la recherche des pesticides n’était d’ailleurs effective qu’à partir de 1998 avec déjà des résultats alarmants pour plusieurs produits (des dépassements de 11 à 35 fois la norme).

Il faut savoir que les méthodes d’analyses des pesticides sont difficiles à mettre en œuvre et excessivement coûteuses. En 1994, 500 molécules étaient homologuées sur le territoire français (il y en a actuellement environ 1000 entrant dans la composition de 10.000 formules différentes). Parmi celles-ci, seulement 60 représentaient 80% des utilisations. Pour en contrôler l’usage un Comité de Liaison " Eau Produits Antiparasitaires" était mis en place en 1992. Ce comité était amené à classer les substances à rechercher en priorité par ordre de risque décroissant. Ces listes étaient diffusées aux préfets en 1994, en leur demandant de les adapter à la réalité régionale (on ne traite pas de la même façon le maïs et les arbres fruitiers) et, éventuellement, de les compléter.

Les spécificités de l’agriculture en Guadeloupe et de façon plus générale aux Antilles auraient nécessité une adaptation de cette liste (on n’utilise pas de produits destinés aux bananes et à la canne à sucre sur le territoire métropolitain), ce qui n’a pas été fait. Mais de toutes façons ces départements n’avaient aucun moyen d’effectuer les analyses. Le nombre de produits à rechercher et le niveau de précision exigé demandent des équipements sophistiqués et coûteux. La mise en œuvre demande un personnel qualifié. En France seuls quelques laboratoires sont en mesure de réaliser de telles mesures. Les coûts surtout sont dissuasifs : entre 500 et 1000 euros pour une seule analyse complète !

Quand, en 1998, la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) de Guadeloupe a décidé de lancer une première étude, il n’existait pas, aux Antilles, de laboratoire adapté. Les mesures portaient sur 30 molécules de pesticides retenues sur la liste hexagonale complétées de trois autres spécifiques : le chlordécone, le malathion, le propiconazolone. Confiées à des laboratoires métropolitains, ces analyses révélaient l’incapacité de ceux-ci à en rechercher la plupart. L’Institut Pasteur n’était en mesure que d’en analyser 15 sur 33, le Laboratoire de la Ville de Paris (CRECEP) seulement 10 sur 33 et aucun des deux ne savait rechercher le chlordécone, produit particulièrement nocif.

Cette première série d’analyses ayant révélé un "bruit de fond", la DDASS et la DIREN étaient amenées à mener une étude plus ciblée. 9 sites étaient retenus, 46 molécules recherchées dont 14 molécules organochlorées retirées du marché. Parmi celles-ci trois particulièrement toxiques : la dieldrine, interdite depuis 1972, le HCHß, interdit depuis 1987 et le Chlordécone, interdit depuis 1993. Trois produits à la fois toxiques et possédant une longue durée de vie dans l’environnement. Cette fois on avait enfin trouvé un laboratoire capable de mener ces mesures : le Laboratoire Départemental de la Drôme. Le résultat était édifiant :

Dans l’eau :

- 45% des prélèvements dépassaient la norme de 0,03 µg/l de dieldrine dans les 5 sources avec un pic de 0,340 µg/l soit 11 fois la norme
- 80% des prélèvements dépassaient la norme de 0,10 µg/l de HCHß avec un pic de 2,00 µg/l soit 20 fois la norme.
- 100% des prélèvements dépassaient la norme de 0,10 µg/l de chlordécone avec un pic de 10,30 µg/l (103 fois la norme !).

Dans les sols : Les trois pesticides étaient présents à des taux compris entre 600 fois et 100 000 fois les normes admissibles dans l’eau.

La publication de ces résultats a provoqué une situation de crise. Les deux captages les plus pollués ont dû être fermés. La consommation d’eau interdite de même que l’autorisation de mise en bouteille pour une usine d’eau de source. Solution d’urgence : des interconnexions ont été mises en place, de l’eau en bouteille a été distribuée, un traitement des pesticides par charbon actif a été installé sur les usines de prélèvement. Solutions d’urgence qui ne résoudront rien à plus long terme.

A présent les Guadeloupéens l’ont compris : leur île est gravement empoisonnée et elle l’est pour longtemps. Concernant la présence massive de produits depuis longtemps interdits on a pu évoquer la poursuite d’usages frauduleux mais on constate surtout qu’on ignorait tout de la rémanence de ces produits dans les sols. On évoque à présent des dizaines d’années, voire des siècles avant de les voir disparaître.

Autres pesticides.

Les insecticides ne sont pas les seuls pesticides mesurés. Les herbicides utilisés pour les cultures de canne à sucre et le maraîchage apportent leur part de pollution. Dans l’eau de la ravine des Coudes, par exemple, on a trouvé 100 fois la norme d’Améthrine, 53 fois la norme pour l’Héxazinone et 194 fois pour le diuron. Or la plaine de Grippon, sur laquelle s’écoule la ravine des Coudes, constitue la ressource en eau potable la plus importante de la Grande-Terre. On imagine aisément les effets de ces cocktails sur la santé humaine.

Des effets inquiétants pour la santé

Les effets d’une intoxication aiguë par les 3 organochlorés analysés en Guadeloupe (dieldrine, HCHß, Chlordécone) sont connus par la littérature médicale : une atteinte du système nerveux central avec apparition de tremblements, de contractures musculaires, troubles du rythme cardiaque, hypertension, troubles visuels, troubles de la coordination, atteinte des fonctions sexuelles. Des convulsions sévères pouvant même entraîner la mort sont décrites. Une enquête associative menée sur le terrain auprès de travailleurs agricoles chargés d’épandre ces produits montre que le risque n’est pas uniquement théorique. Comment conserver un masque dès que la chaleur monte aux premières heures de la matinée ? Et quel intérêt quand la sueur saturée de pesticides y dégouline ? Pourtant il manque une statistique sur les travailleurs agricoles amenés d’urgence à l’hôpital après un évanouissement en plein champ pendant un épandage.

En métropole, la surveillance médicale des travailleurs agricoles est assurée par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Concernant les pesticides, un réseau de "toxicovigilance" a été mis en place. Les cas d’intoxication sont signalés par les médecins du travail ou de la MSA et même directement par téléphone (1000 appels en 2004). Les résultats donnent lieu à une synthèse largement diffusée dans les milieux agricoles. Mais, fait remarquer le rapport de la commission parlementaire :

"En vertu de l’article L.752-4 du code de la sécurité sociale, les travailleurs agricoles des départements d’outre-mer ne relèvent pas de la MSA, mais du régime général de la sécurité sociale. Ils sont donc exclus de ce réseau de toxicovigilance."

On ne sait donc rien de la fréquence et des effets des intoxications aiguës dans les Antilles.

Les effets d’une intoxication chronique sont plus difficiles à cerner mais des chiffres commencent à parler. Effet cancérigène d’abord et la question se pose du rôle des pesticides dans le fort taux de cancers de la prostate en Guadeloupe (220 à 240 cas nouveaux par an). Effet sur le cerveau ensuite : une forme atypique de la maladie de Parkinson est particulièrement présente en Guadeloupe et on peut soupçonner les pesticides quand on constate qu’on a trouvé une proportion plus forte de chlordécone dans le cerveau des personnes décédées. Mais c’est dans le domaine des troubles de reproduction, et plus précisément de l’infécondité masculine qu’il existe le plus de signes du rôle néfaste des pesticides.

Cependant, faute d’études approfondies et de volonté de les mener à bien, les preuves formelles font défaut. Faut-il être optimiste quand le rapport Bonan/Prime estime que "La Guadeloupe constitue un lieu privilégié pour poursuivre un certain nombre d’études épidémiologiques sur les effets des pesticides sur la santé humaine" (page 57). Hélas oui, les habitants des îles peuvent, dans ce domaine, servir de cobayes, comme d’autres dans les domaines de l’amiante ou de l’irradiation radioactive.

En Martinique aussi.

Si c’est en Guadeloupe qu’a été menée la première mission d’inspection nous avons noté que c’est de Martinique qu’est venue l’alerte en métropole. Ou plutôt du port de Dunkerque où les services de la répression des fraudes saisissent une tonne et demie de patates douces en provenance de la Martinique et dans lesquelles une analyse révèle une forte contamination par le Chlordécone. Comme en Guadeloupe on soupçonne, sans pouvoir le prouver, un usage frauduleux de ce pesticide interdit mais surtout on se pose enfin la question de sa persistance dans les sols et de sa concentration dans la chaîne alimentaire. Là encore, la culture "industrielle"des bananes est mise en cause.

Un rapport établi par Eric Godard, ingénieur du génie sanitaire à la Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS) de la Martinique, à l’occasion du Forum International en Santé Environnementale, qui s’est tenu en mars 2003, éclaire sur la pollution de l’eau, mais surtout des sols, par le chlordécone.

L’eau, naturellement, est contaminée mais le rapport s’attache surtout à montrer la présence du pesticide dans les aliments. Des patates douces, par exemple, présentent 19 000 fois la dose maximale de chlordécone admise pour l’eau. Les poissons d’eau douce peuvent en contenir près de 4000 fois la dose maximale admise. Même le poisson d’eau de mer n’est pas épargné.

La question se pose donc : faut-il continuer à produire des tubercules ou à manger du poisson et des crustacés en Guadeloupe et Martinique ? Les services de la répression des fraudes de la Martinique, dans le cadre d’un plan de contrôle renforcé, ont détecté plus de 40% de lots de "légumes racines" non conformes. La population ayant été exposée à cette pollution pendant plus de trente ans, le rapport de la DSDS estime que la mesure de l’imprégnation des cobayes humains serait un bon indicateur du niveau de la pollution générale de l’environnement.

En novembre 2002, le groupe régional phytosanitaire (GREPHY) de Martinique a défini un plan d’action. La cellule interrégionale d’épidémiologie (CIRE) a, d’abord, lancé une enquête sur les habitudes alimentaires (contenu du panier de la ménagère) des habitants, de façon à préciser les niveaux de contamination des principaux aliments et définir l’exposition du consommateur antillais. De même une cartographie des sols contaminés sera établie et une procédure d’analyse des produits cultivés. En Guadeloupe, l’Institut Pasteur est à présent en mesure de faire ces analyses. Un jour peut-être les Antillais sauront exactement comment on les empoisonne.

Ce jour n’est pas encore venu car, étant donné la modicité des moyens humains et matériels mis en œuvre, il ne faut pas attendre de miracles. C’est d’ailleurs ce que constate la mission parlementaire qui fait part de l’inquiétude des scientifiques face "à la rareté de la ressource budgétaire pour financer les laboratoires". En attendant les produits des sols et des rivières polluées continuent à arriver sur les marchés locaux.

Principe de Précaution ou de Ponce Pilate ? Principe de précaution : l’Etat se couvre. Il faut des responsables : ce seront les agriculteurs. Les préfets de Guadeloupe et de Martinique ont pris des arrêtés pour imposer à tout producteur de légume à risque (légumes racines et bulbes divers) un autocontrôle de sa production. Il devra vérifier la conformité de ses produits au regard du code de la consommation sur la base de l’article L 212-1. Un article redoutable déjà mentionné au moment de la crise de "la vache folle". Le contrevenant peut être poursuivi pour le délit de mise en danger d’autrui, le délit d’atteinte à la personne, le délit de tromperie. Rien que cela. Tout agriculteur doit donc justifier de l’autocontrôle effectué. Il doit déclarer la mise en culture (ou l’intention de cultiver) ses sols à la Chambre d’Agriculture. Celle-ci prélève alors un échantillon de sol, fait effectuer une analyse par un laboratoire agréé et communique le résultat à l’exploitant (coût : 240€ par échantillon). Si le sol est contaminé et que l’exploitant décide, malgré tout, d’y installer ou d’y poursuivre sa culture, il doit obligatoirement faire analyser sa récolte avant commercialisation. L’analyse du sol est prise en charge par des fonds publics mais l’analyse du végétal, est à la charge du producteur, soit 120 € par analyse hors frais de transport. Si sa récolte est contaminée il a alors l’obligation de la faire détruire à ses frais. Destruction d’ailleurs impossible à réaliser quand on sait que les fours à haute température nécessaires pour la destruction des molécules des organochlorés n’existent évidemment pas aux Antilles. Les parlementaires qui se sont rendus début 2005 dans les Antilles (Messieurs Edmond-Mariette, Le Guen, Manscour, Sauvadet, Vialatte), devaient constater l’impossible mise en œuvre de ce programme. Seulement 28% des agriculteurs de Martinique avaient appliqué la procédure en 2004, les autres continuant à commercialiser, sans contrôle, des légumes racines produits sur des sols pouvant être pollués. Il est vrai que la sanction prévue est loin d’être dissuasive : une amende de 39 euros ! Sanction d’autant moins dissuasive qu’il est impossible de mettre en œuvre un contrôle efficace. Le coût, pour l’administration, de l’analyse de seulement 10 échantillons prélevés à l’aveugle sur un marché coûterait plus de 1000 euros, sans compter le salaire des fonctionnaires ! Face à cette situation les propositions de la mission parlementaire ne peuvent sembler que dérisoires :
- Créer un label pour les produits provenant d’un sol non contaminé. Mais un label n’a aucun sens s’il ne s’accompagne pas d’un organisme de contrôle vigilant et doté de moyens. Les agriculteurs bios en savent quelque chose.
- "Décourager" la vente de produits le long des routes. Vœu pieu. Qui pourra légalement empêcher le petit producteur de proposer sa production à la vente. Faudra-t-il aussi interdire la consommation des produits du jardin sous peine d’amende ? Et pourquoi limiter cette mesure aux marchés d’outremer. Est-on certain que les légumes vendus sur les marchés métropolitains sont exempts de pesticides ou de métaux lourds ? Plus inquiétant : alors que la loi interdit clairement toute trace de pesticides non autorisés dans les végétaux (arrêté du 5 août 1992), il est prévu, avant la fin 2005, d’instaurer une LMR (limite maximale de résidus) pour le chlordécone. L’objectif étant de permettre la poursuite de la culture et de la vente des tubercules contaminés. Chacun sait que les limites admissibles ne répondent à aucun critère de santé. Dans le cas présent, la méthode de détermination, serait édifiante :

"Afin de fixer les LMR, il importe de cerner avec précision l’exposition des populations au chlordécone par voie alimentaire. En d’autres termes si la population consomme beaucoup de patates douces, la LMR pour ce légume sera faible, si elle consomme peu, la LMR pourra être plus élevée" (rapport parlementaire page 50).

Transposée en Bretagne, ou dans d’autres régions particulièrement polluées, une telle méthode amènerait à constater que, pour cause de pollution par les nitrates et les pesticides, la population bretonne consomme peu d’eau du robinet et qu’on peut donc augmenter les normes de potabilité (par exemple jusqu’à 100mg/l pour les nitrates, comme le demandent certains représentants agricoles). Ainsi l’eau serait partout considérée comme "respectant les normes de potabilité" et tant pis pour ceux qui n’auraient pas les moyens d’acheter de l’eau en bouteille.

A l’évidence toutes ces manipulations des "normes" sont d’abord une façon de ne pas répondre au problème posé.

Un MétalEurop agricole.

Un sol aussi contaminé ne peut que nous remettre en mémoire des exemples de pollution industrielle comme celle de Seveso (contamination des sols par la dioxine) ou de Métaleurop par le plomb. Cette dernière pollution ainsi que l’accident de AZF ont inspiré la loi du 30 juillet 2003 relative à la "prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages provoqués dans l’environnement". A présent une usine polluante devra remettre en état les sols qu’elle aura pollués. Dans le cas des pesticides utilisés dans les départements d’outremer, même si les utilisateurs agricoles ne peuvent être totalement absouts, la responsabilité des fabricants et marchands d’engrais et celle de l’état devraient être établies et un véritable plan de décontamination mis en place. Car il n’est pas possible de laisser les sols dans cet état pendant encore des dizaines et peut-être des centaines d’années !

Ce n’est pourtant pas l’avis des parlementaires venus en mission. Leur rapport s’emploie, à plusieurs reprises, à dédouaner les services de l’Etat. Il se caractérise aussi par un renoncement à envisager toute mesure radicale de réparation :

"Aucune solution de dépollution des sols n’est envisageable à court terme" écrivent-ils (p90 du rapport).

L’incinération des terres leur semble inimaginable vu la difficulté du procédé et les volumes concernés, "la dépollution par la plantation de légumes racines prendrait, selon les informations recueillies par la mission, notamment auprès de l’INRA, plusieurs dizaines d’années." Ajoutent-ils.

Les parlementaires soulignent également cette estimation de l’INRA :

"il faudra plusieurs siècles pour que le lessivage des terres par le drainage vienne à bout de la pollution au chlordécone".

Phrases effrayantes. Les pouvoirs publics, la collectivité nationale, ont laissé empoisonner le sol et l’eau des Antilles et rien ne serait tenté pour réparer ?

Mais il y aurait encore à dire.

Les cas de la Guadeloupe et de la Martinique sont les mieux connus mais les pollutions par les pesticides existent aussi à la Réunion.

En Guyane, c’est la pollution des rivières par le mercure utilisé par les orpailleurs qui domine. Les populations autochtones n’ont que le choix entre abandonner leur mode de vie ou s’empoisonner. Quant à la faune, n’en parlons pas.

Mais tous ces milieux fragiles doivent subir une autre source majeure de pollution : l’absence ou le mauvais fonctionnement de l’assainissement urbain ou individuel. Dans des régions où la population est concentrée près du littoral et où les permis de construire sont souvent considérés comme une formalité dont on peut se passer, la pollution organique et bactérienne est redoutable. Sur les 15 stations existant à la Réunion, par exemple, seules trois fonctionnent à peu près normalement et plusieurs communes en sont même totalement dépourvues. En Guadeloupe la capacité totale d’épuration des stations communales n’est que de 40% de la population totale. Pollution à laquelle il faut ajouter celle des distilleries de rhum.

Devant un tableau aussi désespérant une question se pose : comment en sommes nous arrivés là !

Les oubliés des lois sur l’eau.

1964 une grande loi sur l’eau... pour la métropole.

La "loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution" est la grande loi française sur l’eau. Dès le début des années 60, le constat a été fait d’une dégradation accélérée de la qualité de l’eau consécutive à la période de croissance de l’après-guerre. Le constat est fait que le milieu naturel n’est plus en mesure d’absorber la pollution et que s’imposent des programmes d’investissement pour prévenir la pollution, d’autant plus que les besoins en eau, prévisibles pour les années à venir, s’annoncent sans commune mesure avec ceux du passé.

Originalité : la loi propose une politique de décentralisation avant la lettre en divisant la France en six bassins hydrographiques organisés autour des principaux fleuves de l’hexagone : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie. Dans chaque bassin il est créé un "comité de bassin" composé de représentants des collectivités locales, de représentants d’usagers et de représentants désignés par l’état. A ces Comités de Bassin sont accolées six "agences financières de bassin", établissements publics administratifs dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. L’agence a le pouvoir d’établir et de percevoir des"redevances" qui sont redistribuées aux entreprises et collectivités qui souhaitent mettre en place des outils de dépollution.

A partir des années 90 ces redevances voient tripler leur montant. Le pactole ainsi récolté atteint 10 milliards d’euros au niveau national par an en 2004, ce qui n’empêche pas la France d’être considérée comme le mauvais élève de la classe européenne et d’être régulièrement condamnée par la Cour de Justice Européenne pour manquement à ses obligations dans le domaine de la lutte contre les pollutions de l’eau.

Un oubli manifeste : les départements et territoires d’outre-mer. Il faut attendre trente ans (loi sur l’eau de1992), pour que les comités de bassin apparaissent dans les DOM/TOM. Le premier n’est créé qu’en 1996 en Martinique. Le dernier, celui de Mayotte, n’est pas encore en place. Sa composition vient d’être fixée par un décret de janvier 2005.

Mais un "comité de bassin" n’a qu’un rôle essentiellement consultatif. La réalité des pouvoirs et des moyens techniques et financiers se trouvent entre les mains des Agences de l’Eau. Or rien de tel outre-mer. Il existe bien, sur le papier, un partenariat technique organisé avec les Agences de métropole (l’Agence Adour-Garonne serait en charge de la Guadeloupe, Loire-Bretagne de la Martinique, Rhône-Méditerranée-Corse de la Guyane et de la Réunion, Seine-Normandie de Saint-Pierre-et-Miquelon). Mais ce morcellement n’annonce aucune réelle volonté de transfert technique ou financier important. Les sommes qui lui ont été consacrées sont restées dérisoires.

Ce n’est pas la loi sur l’eau mais la loi d’orientation pour l’Outre-mer qui, en décembre 2000, a pris la dimension de ce problème en décidant la création, dans chaque département d’Outre-mer, d’un Office de l’Eau, établissement public à caractère administratif, rattaché à chaque département. Dans un premier temps ces offices de l’eau n’étaient pas autorisés à percevoir des redevances pour aider à réaliser des travaux entrant dans le cadre de la préservation ou de la restauration de la qualité de l’eau. Depuis la loi de programme pour l’Outre-mer votée en 2003, ils le peuvent. Auront-ils la volonté et les moyens de le faire ?

La montée en puissance des agences de l’eau métropolitaines a été lente. Pendant 25 ans les redevances pour prélèvement et pollution ont été à un niveau peu significatif. Il a fallu attendre 1990 pour constater la brutale accélération qui aujourd’hui amène le niveau des taxes et redevance à une moyenne de 20% de la facture d’eau.

Afin de rattraper le retardprisdans les DOM/TOM, le niveau desredevances devrait atteindre un niveau au moins équivalent à celui de la métropole. Les consommateurs accepteront-ils de payer 20% plus cher une eau dont ils savent qu’elle est gravement polluée ? Déjà en Bretagne des consommateurs ont commencé à refuser de payer une part de leur redevance pollution pour protester contre l’inefficacité de l’état et des agences face à la montée des pollutions. Quarante ans de retard ne se rattraperont pas aussi facilement.

L’oubli, encore l’oubli.

Les DOM/TOM font-ils partie du territoire français ? Dans le rapport annuel de L’IFEN (Institut Français de l’Environnement) sur l’état de l’environnement en France rien ne manque : pollution de l’air, de l’eau, des sols jusqu’à même la pollution radioactive résultant de l’explosion de Tchernobyl. Tout, oui, concernant le territoire métropolitain mais rien, ou très peu, sur les îles et territoires lointains qui mériteraient pourtant plusieurs chapitres à eux tous seuls.

Les DOM/TOM font-ils partie de la communauté européenne ? On peut s’interroger quand on voit comment s’y applique la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil européen établissant un "cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau". L’objectif visé est un retour au "bon état écologique" pour 2015. Première étape pour y parvenir : un état des lieux. Une synthèse des états des lieux des différents bassins était présentée au Comité National de l’Eau du 23 juin 2005. Si l’état des six bassins continentaux était détaillé celui des départements et territoires d’outre-mer était à peine évoqué. Les liens internet qui permettaient d’avoir accès aux documents complets de chaque bassin révélaient un manque évident d’éléments chiffrés concernant l’essentiel de l’outremer.

La réalité est que les départements et territoires d’outremer ont été totalement laissés en marge de la politique de l’eau menée par la France. Il est surtout scandaleux de constater que la France a attendu près de quarante ans pour commencer à y installer des organismes de bassins.

Un devoir de réparation :

Certes, des comités de bassin, des offices de l’eau se mettent en place dans les DOM/TOM mais personne ne peut imaginer que, livrés à leurs seuls moyens techniques et financiers, ils puissent redresser quarante ans de laisser-faire. Ces biotopes particulièrement riches, ces milieux fragiles, auraient dû faire l’objet d’une attention particulière. On les a, tout au contraire, laissés se dégrader pour des intérêts à court terme. L’état français a un devoir de réparation vis-à-vis de ces départements et territoires qui font partie du patrimoine mondial.

La directive cadre européenne exige le retour à un bon état écologique des milieux aquatiques de l’ensemble du territoire Français pour 2015. Une priorité s’impose : la remise en état des sols et des milieux aquatiques des territoires et départements d’outremer.

Gérard Borvon, Landerneau le 10 Août 2005

http://seaus.free.fr/article.php3?id_article=11