Avec un taux
de chômage qui
dépasse les
20 % et une
proportion de
RMistes presque
quatre fois plus
élevée qu'en
métropole, les
Antilles
souffrent de
nombreux
handicaps
économiques.
Pourtant, l'État
ne lésine pas
sur les moyens
qu'il accorde à
l'outre-mer.
L'effort
global programmé
jusqu'à présent
pour 2009 est de
16,7 milliards
d'euros. Pour la
Guadeloupe, la
facture s'élève
à 2,5 milliards,
et pour la
Martinique à
1,8 milliard.
«Toutefois, ces
chiffrages
agrègent tous
les coûts, y
compris ceux
liés aux
missions
régaliennes de
l'État, comme
l'Éducation, la
Justice, la
police, qui
existent dans
l'ensemble des
départements
français»,
nuance Éric
Doligé, sénateur
UMP rapporteur
du budget de
l'outre-mer. Or
ces charges
«habituelles» ne
sont pas
négligeables :
en Guadeloupe,
l'État dépense
près de
700 millions
d'euros pour
l'enseignement
scolaire. «Il
est donc plus
juste de se
concentrer sur
le coût, pour
l'État, des
mesures
spécifiques à
ces
territoires»,
explique Jérôme
Cahuzac, député
socialiste,
rapporteur de ce
budget à
l'Assemblée.
3,3 milliards de
niches fiscales
Mais pour
cela, il ne
suffit pas de
prendre en
compte le budget
du secrétariat
d'État à l'Outre-Mer,
dont les crédits
ont été fixés,
jusqu'à nouvel
ordre, à
1,88 milliard
d'euros pour
2009. En
réalité, il faut
ajouter aux
1,88 milliard le
coût des mesures
de
défiscalisation
(3,3 milliards
en 2009) et
celui des
avantages
particuliers
accordés aux
fonctionnaires
travaillant ou
résidant dans
les Dom-Com
(1,5 milliard,
selon la
dernière
évaluation de
2007).
Pour la seule
Guadeloupe, les
compléments de
rémunérations
des
fonctionnaires
civils ont coûté
159 millions. La
facture des
mesures
spécifiques à
l'outre-mer
tourne donc
plutôt autour
des 7 milliards,
soit
l'équivalent du
budget de la
Justice
Un autre
constat
s'impose :
l'État a
tendance à
utiliser
énormément les
allégements de
charges sociales
et d'impôt dans
sa politique
ultra-marine.
Ainsi, sur les
3,3 milliards du
coût des mesures
de
défiscalisation,
le régime de TVA
réduite
applicable à la
Guadeloupe, la
Martinique et La
Réunion coûtera
à lui seul
1,2 milliard de
2009. La facture
des réductions
d'impôt sur le
revenu accordées
aux
contribuables
qui investissent
outre-mer
dépassera, elle,
le milliard. Il
est vrai que le
plafonnement de
ces niches, voté
dans le budget
2009, n'aura un
effet sur les
finances de
l'État qu'en
2010.
Enfin,
l'essentiel des
crédits du
secrétariat
d'État sont
consacrés aux
allégements de
cotisations
sociales pour
les entreprises
ultramarines
(coût :
1 milliard). À
cette aune, les
aides accordées
aux Îliens pour
leurs
déplacements
semblent
anecdotiques
(53 millions,
dont 6 pour la
Guadeloupe et 5
pour la
Martinique). Le
gouvernement a
tenté ces
derniers mois de
réformer sa
politique
ultramarine. Le
régime des
surpensions de
retraite a été
durci. « Mais le
tour de vis
étant
progressif,
l'effet sur les
finances
publiques ne
sera pas
immédiat»,
précise Éric
Doligé.
L'exécutif a
surtout préparé
une grande loi
sur l'outre-mer,
qui doit arriver
au parlement en
mars. Parmi les
principales
mesures, on
trouve le
recentrage des
cotisations
sociales, la
création de
zones franches
et la réforme
des aides au
déplacement.
Au total, le
projet n'est pas
censé générer
des économies.
Le budget du
secrétariat
d'État est
d'ailleurs prévu
en hausse de
2,6 % en 2010.
Mais que
deviendra-t-il
avec la
mobilisation
actuelle ? Une
chose est
certaine : la
facture ne
risque pas de
s'alléger. Selon
l'entourage
d'Yves Jégo, les
mesures promises
par l'État pour
répondre aux
manifestants
dépasse déjà
100 millions
d'euros…
