"Ma
question s’adresse à M. Jean-Louis Borloo.
Malgré la prolifération des plans et schémas
tels 1e plan d’occupation des sols, le plan
local d’urbanisme, le schéma d’aménagement
régional ou le schéma de cohérence
territoriale, la surface agricole utile de
la Martinique régresse de façon inexorable.
Ces dernières années, la déperdition est de
l’ordre de mille hectares par an. Il nous
reste, en tout et pour tout, seulement 25
000 hectares, superficie inférieure à la
masse critique pour un développement
endogène et durable.
L’installation non encadrée par la loi du
photovoltaïque sur les terres agricoles,
amplifie le phénomène. Il y a dix-neuf mois,
l’Assemblée a adopté à mon initiative deux
amendements dont l’un donnait l’avantage au
développement du photovoltaïque sur les
équipements publics, pour éviter son
déploiement anarchique au sol.
Compte tenu de la raréfaction du foncier et
de l’avalanche des dossiers, j’ai déposé un
amendement demandant l’interdiction du
photovoltaïque sur les terrains agricoles en
Martinique. Il fut malheureusement rejeté.
Je disais à l’époque que, à ce rythme-là, on
mène la Martinique tout droit à l’encan et
aux prochaines révoltes. Ki di Ki fèt. Les
agriculteurs, associés aux écologistes, sont
maintenant dans la rue. Les tribunaux sont
saisis.
Monsieur le ministre, sur une matière aussi
vitale, aucune réponse appropriée à notre
situation particulière n’a été donnée. Même
le rapport du Conseil économique, social et
environnemental qui m’avait été promis n’a
jamais vu le jour. Aujourd’hui, on ne peut
plus attendre. Quelles mesures urgentes
comptez-vous prendre pour arrêter cette
hémorragie foncière ? "
Réponse Benoist Apparu, secrétaire
d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
"Monsieur le député, la préservation des
espaces agricoles et naturels est un
objectif clair du Gouvernement, qui a pris
toute une série de dispositions législatives
pour limiter la consommation des espaces
agricoles. La première mesure a consisté,
dans le cadre du Grenelle II de
l’environnement, à décider que les documents
d’urbanisme devraient désormais définir des
objectifs précis de réduction de la
consommation des espaces naturels.
La
loi de modernisation pour l’agriculture a
mis en place une commission spécifique, qui
se prononcera sur les documents d’urbanisme
mais aussi sur les permis de construire, là
encore afin de limiter la consommation des
espaces agricoles.
En
ce qui concerne le photovoltaïque sur les
terres agricoles enfin, la position du
Gouvernement est très claire : les centrales
photovoltaïques au sol n’ont pas vocation à
être implantées sur des terrains agricoles.
Depuis un décret du 19 novembre dernier, des
instructions très précises ont été données
pour que toutes ces installations soient
soumises à un permis de construire et que
les préfets veillent à ce que ces
implantations ne consomment pas d’espaces
agricoles, que ce soit en métropole ou chez
vous, en Martinique."
