Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté » qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.
Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d’internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.
De quoi s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse – à commencer par la diffamation – au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.
Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc…), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.
De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne, uniquement disponible sur internet, se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et internet, puisqu’elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d’action tant que ses articles seront en ligne.